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Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs

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par Yoann Garot
Université des sciences sociales de Toulouse - Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit privé recherche 2005
  

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Index alphabétique

(Les numéros correspondent aux paragraphes.)

A.

Arbitrage

472 et s.
Arbitrage institutionnel

476 à 478 Arbitrage ad hoc

479

Accords collectifs nationaux

71

ADR : Alternative Dispute Resolution 15

Agences Départementales pour l'Information sur le Logement : ADIL

33, 368,

Associations de consommateurs, associations de locataires 28, 84, 95,

97, 416

B.

Bailleur 6

C.

Chambre d'arbitrage Clause de conciliation

477 à 478 167 à 169,

Clause compromissoire

485

à 487,

 

500 à

505

Comité Départemental de l'Accès au Droit et le Barreau : CDAD

370,

 

Commission d'attribution du Fonds de Solidarité Logement, FSL

387 à

397

Commissions d'attribution de logement HLM

336 à

351

Commission Départementale Consultative des gens du voyage

398 à

409

Commissions Départementales de Conciliation en matière de baux commerciaux

4

 

Commission Départementale de Conciliation

80 à

82, 222

 

à 261,

 

Commission Consultative Paritaire Nationale des Baux Ruraux

5

 

Commission Nationale de Concertation

56 s.

 

Compromis

483

et 484,

 

506 à 517

Conciliateurs de justice

146,

156,

 

164,

182 à

 

199,

372,

Conciliation

146 et s .,

Conciliation judiciaire

154 à 161,

Contentieux

16

Délégués du Médiateur de la République

319 à 322,

G.

 

Groupements de locataires

89

H.

 
 

Habitation à loyer modéré

308

J.

 

Juge de proximité

529 à

L.

 

Locataire

6.

M.

 
 

Médiateur de la République

314 à 335

Médiateur en droit du logement

411 et s.

Médiation

264 à

Médiation judiciaire

149, 286 à

Médiation pénale

375 à 386

MJD : Les maisons de justice et du droit

36 à 40, 363

 

à 386

O.

 

Ordre public

126, 445,

 

482, 488,

 

499, 506 à

 

517

P.

 
 

Preneur

6.

Protocole d'accord

302, 466 à

 

469

R.

 

Recommandation

304

S.

 

Sentence arbitrale

475, 489 à

 

491

 

T.

Transaction 108 et s.,

Tribunal d'instance 156, 200 à ,

522 à 528.

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