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Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs

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par Yoann Garot
Université des sciences sociales de Toulouse - Master II Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit privé recherche 2005
  

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Bibliographie

Ouvrages généraux :

· Edition du Juris-Classeur, procédure civile, fascicule 158 à 160.

· G. Cornu, « Vocabulaire juridique », association Henri Capitant, édition Puf.

Ouvrages spéciaux :

· J. Calais-Auloy, F. Steinmetz, « Droit de la consommation », précis Dalloz, sixième édition.

· H. Des Lyons et Y. Rouquet, « Baux d'habitation ; rapports propriétaires-locataires : secteur privé, secteur Hlm, loi de 1948. » 3ème édition Delmas 2003.

Thèses :

· Hraki, « Le régime juridique des droits de propriété en matière immobilière : « Etude critique » », thèse présentée et soutenue le 17 septembre 1996 à Toulouse.

· M. L. Rozes, « Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué », Thèse. Toulouse 1973.

Articles de doctrine :

· D. Tomasin, « Les atteintes portées au droit de propriété », Administrer, décembre 1989, p.23.

· Ph. Pelletier et M. Rudaux-Richoillez, avocats Lefèvre Pelletier & associés : « La concertation locative : état des lieux et perspectives », Rev. Loyers n°855, 2005.

· V. B. Oppetit, « Arbitrage, médiation et conciliation » : Rev. arb. 1984, p. 307.

· E. Loquin, « Les métamorphoses de la clause compromissoire », RTD com. 2001, p. 645.

· N. Reboul-Maupin, « Arbitrage et bail », droit et patrimoine, n°104, mai 2002, p.70.

· A. Guillemain, « Le temps du changement où la réalité économique retrouvée », AJDI, 1999, p. 1226.

· J. Monéger, « La clause compromissoire insérée dans un bail commercial au regard de la réforme de l'article 2061 du Code civil », RTD com. 2001.

· Ch. Jarrosson, « L 'arbitrabilité : présentation méthodologique », RJ com. 1996, p.1 et s., spé. P.4, n°17.

· Ch. Jarrosson, « Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 mai 2001», JCP éd. G 2001, I, n°333 et JCP éd. E 2001, p. 1371.

· P. Mayer, « La protection de la partie faible en droit international privé in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels (comparaison franco-belge) », p. 513 et s.

· M.-Cl. Rivier, « La réforme de la clause compromissoire, in L'arbitrage, une question d'actualité », colloque CCI, Nantes, 15 mai 2002, Petites affiches.

· V.R. Savatier, sous CA Angers, 27 mars 1953, D. 1954, jur., p.407.

· X. Lagarde, « Transaction et ordre public », Chroniques Dalloz, 2000, p.217.

· R. Cordas, ancien Président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse et du Conseil Départemental de l'Accès aux Droits de la Haute-Garonne, « Guide pratique de l'accès au droit : informations juridiques et adresses utiles », 2001, p.2 et p.3.

· P. Delvolvé, « Rapport général in Les solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées », Conférence multilatérale de Lisbonne 31 mai-2 juin 1999 : Éd. du Conseil de l'Europe, 2000, p. 13 s.

· M. Guillaume-Hofnung, La médiation : AJDA 1997, p. 30.

· P. Mayer, « La sentence contraire à l'ordre public au fond », Rev. arb. 1994, p.615 s., spéc. N°18, p.630.

· S. Guinchard, Nouveau code de procédure civile, Mégacode, p.950, n°6.

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