WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Essai d'évaluation de la politique laitière en perspective de l'adhésion de lAlgérie à l'Organisation Mondiale du Commerce et à la Zone de Libre Echange avec l'Union Européenne


par KHERZAT Bahidja
Institut National Agronomique -ELHARRACH- - magister en sciences agronomiques 2007
  

précédent sommaire suivant

III.- LES REGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL :

Les règles fondamentales auxquelles s'astreignent les Membres de l'Organisation Mondiale du Commerce au titre de la réglementation se résument en quatre points essentiels :

· Non - discrimination, plus connue sous les initiales de traitement NPF (Nation la Plus Favorisée)

· Absence de restrictions quantitatives.

· Préservation de la valeur des concessions tarifaires.

· Transparence.

L'Algérie, qui incessamment deviendra Membre à part entière aura pour contrainte de développement de la filière laitière, la nécessité d'assurer :

· Les grands équilibres entre le milieu urbain et rural et les revenus de leurs populations, où la disparité présente une tendance à la croissance.

· La nécessité de conserver la stabilité sociale.

· La nécessité d'augmenter les emplois et la productivité.

· Les changements qualitatifs dus à la demande alimentaire.

Elle aura à mettre en place des politiques laitières innovantes au plan technique et audacieuses dans l'utilisation de plus en plus efficace de la ressource naturelle souvent limitée comme nous l'avons souligné dans la partie précédente (Partie III)

Elle accordera, en outre, à l'agriculture une attention des plus particulières notamment dans les changements structuraux d'exploitation face à l'ouverture vers une concurrence étrangère sans merci au cours des prochaines années.

Des efforts considérables ont été consentis pour parvenir à la satisfaction de pouvoir adhérer à l'OMC. Ces efforts s'articulent autour de :

* La suppression des mesures administratives d'encadrement du commerce extérieur (AGI, licences d'importation,..)

* Le démantèlement du système de protection non tarifaire.

* La réhabilitation de la protection tarifaire en même temps que la réduction et diminution des niveaux de taux de droits de douanes.

Ces actions ont visé la levée du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur ayant abouti dans le cadre du Programme d'Ajustement Structurel à la convertibilité du Dinar algérien pour les transactions commerciales et le libre accès à la devise pour les opérateurs économiques.

Pour pouvoir maîtriser le système de gestion de la dynamique du commerce, les seules dispositions législatives actuelles relevant du Code des douanes restent insuffisantes. Des contraintes subsistent. Elles concernent la cohérence des textes, l'application, l'accès à l'information...etc. La réforme tarifaire engagée en août 2001 a rendu cette nécessité de mise à niveau évidente, son aboutissement est prévu pour 2006.

L'Algérie est actuellement en cours de finalisation des négociations avec l'OMC. On peut d'ores et déjà considérer qu'à la fin de 2006, l'ensemble des monopoles sur les biens et services auront été levés. L'accès aux marchés des pays Membres et à tout type de produit loyal et marchand sera ouvert. Cette règle s'appliquera au commerce des poudres de lait et MGLA au même titre que le reste des produits d'origine agricole.

Au sens des accords avec l'UE (voir extrait annexe 14) et de la future adhésion à l'OMC, l'Algérie a simplifié ses tarifs douaniers en réduisant les taux pour les produits agricoles et alimentaires. A partir de la loi de finances de 2001 qui avait prévu un taux de droit de douane maximum de 30% (alors qu'il était jusqu'alors de 45% pour plus de la moitié des produits d'origine agricole) la réduction des droits de douanes venait de s'enclencher.

La TVA sur les produits importés conservera globalement les mêmes taux sauf les viandes fraîches ou congelées, les poudres de lait, les farines et semoules pour protéger la production nationale. La loi a instauré une taxe spécifique additionnelle «sur 151 produits (18% du total des produits), taxe variant de 10 à 100% et un droit additionnel provisoire de 48% touchant 106 produits (12.5% des 848 produits de la nomenclature douanière) ; ce taux devant baisser progressivement pour devenir nul en six ans. (Benmihoub et Bedrani S.).

A la fin de 2006 le droit additionnel provisoire n'existera plus que pour quelques produits, la taxe spécifique additionnelle aussi.

précédent sommaire suivant