3Opérations de désinvestissement et de mise
au rebut.
Au même titre que l'acquisition ou l'amélioration
d'une immobilisation, les opérations de cession, de mise au rebut et de
destruction doivent faire l'objet d'un processus de décision qui se
fonde sur des considérations à caractère
opérationnel. D'une part, il convient que toute sortie d'actif soit
contrôlée, afin d'éviter soit des cessions dans de
mauvaises conditions, soit la destruction ou la mise au rebut de
matériel pouvant encore servir, en pratique, toutes les sorties d'actif
doivent être autorisées par une personne non responsable de
l'immobilisation concernée. D'autre part, une bonne gestion suppose que
l'entreprise se sépare des immobilisations dont la possession ne
présent pas ou ne présent plus d'intérêt pour
l'entreprise ; l'ensemble des immobilisations doit donc faire
régulièrement l'objet d'un examen en ce sens par un
responsable.
4Suivi des immobilisations.
Etant donné l'importance des valeurs concernées, il
s'agit normalement d'un suivi individuel, seul capable de fournir les
éléments nécessaires à une comptabilisation
correcte des opérations et à une gestion efficace.
Le suivi comptable des immobilisations peut être
effectué par un système (manuel ou informatique) de fiches
donnant notamment pour chaque bien :
-La description (nature, numéro de série) ;
-La date d'installation ;
-La date de mise en service ;
-Le lieu ;
-Le compte concerné.
-Les renseignements comptables (factures, valeurs hors taxes,
T.V.A. récupérée, taux d'amortissement, etc.) ;
-Les valeurs d'expertise ;
-Le montant des amortissements pratiqués chaque
année ;
-Les conditions de cession en cas de sortie du
patrimoine ;
-Eventuellement, les dépense de réparation et
d'entretien engagée.
Le classement peut être fait ou par nature (compte 20 par
exemple) ou par fonction (production par exemple), les installations complexes
étant regroupées.
Il ne suffit pas que les fiches individuelles existent. Il faut
que les informations qu'elles recueillent parviennent au service comptable
chargé du suivi des immobilisations ; ce
Service n'ayant pas a priori de compétences techniques, a
besoin d'informations détaillées.
Ainsi, à l'occasion de toute acquisition, il importe que,
des approbation de la facture d'achat, parviennent à la
comptabilité des renseignements sur :
-La nature du bien et sa localisation,
-Sa durée de vie probable (nécessaire pour
déterminer la durée d'amortissement).
Dans certains cas, des travaux successifs peuvent se rattacher
à une même immobilisation. Il est alors utile d'avoir prévu
dans le cadre du budget d'investissement un numéro spécifique par
projet, chaque facture reçue concernant ce projet faisant l'objet d'une
référence précise à ce numéro. De la
même manière, il convient que la comptabilité soit
systématiquement informée lorsqu'une machine est
démontée, déplacée ou détruite.
Rappelons enfin que l'entreprise met normalement en oeuvre des
inventaires physiques périodiques. Ceux-ci peuvent être utilement
complétés par des expertises destinées à
apprécier soit des valeurs d'assurance, soit des valeurs
d'utilisation.
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