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La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne

( Télécharger le fichier original )
par Bernard Claude ASSAMOI
Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005
  

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CONCLUSION

Au terme de notre réflexions, sur la mise en place d'un dispositif de contrôle interne, au sein d'une entreprise, nous avions proposer des principaux objectifs du contrôle interne en matière d'achats, de ventes, de stocks, de trésorerie, de charges de personnel, des immobilisations, des principales questions à se poser, qui renferment les risques pouvant exister, les exemples de dispositifs à examiner, et quelques tests pour s'assurer du bon fonctionnement, nous pouvons dire que le contrôle interne étant l'ensembles des mesures mises en place pour la maîtrise d'une entreprise est de nos jours très indispensable , mais constat nous est donné de voire que certains chefs d'entreprises restent méconnaissant de cet outil de gestion.

Au regard de cet état de fait, notre projet de mise en place d'un dispositif référentiel en matière de contrôle interne restera un guide d'application pour toutes entreprises.

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

WEBOGRAPHIE

TABLE DE MATIERES

DEDICACE

REMERCIEMENTS

AVANT PROPOS

INTRODUCTION..... .........7

Première Partie :PROCESSUS DE PILOTAGE ET CONCOURANT ....7

1- Processus de pilotage de l'organisation comptable et financier....................................11

2- Processus concourant à l'établissement de l'informations comptable et financière publiée.21

Deuxième partie : METHODOLOGIE DU CONTROLE INTERNE .. .................39

Chapitre I:PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE EN MATIERE D'ACHATS 40

Chapitre II PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE EN MATIERE DE VENTES 52

Chapitre III : PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE TRESORERIE..................................................................................................60

Chapitre IV: PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE CHARGES DE PERSONNEL...............................................................................79

Chapitre V: PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE EN MATIERE D'IMMOBILISATIONS.......................................................................................89

CONCLUSION...................................................................................................98

ANNEXE ..........................................................................................................99

BIBLIOGRAPHIE et WEBOGRAPHIE..................................................................100

TABLE DE MATIERES........................................................................................101

 
 

1. VENTES

 
 
 
 
 
 
 
 
 

IMPORTANCE

1-1 Ventes

 
 
 

Oui

Oui

Non

 
 
 
 
 

fait

à faire

 


· Chaque facturation est autorisée avant sa production;

 

 

 


· la facture du client est vérifiée : montant,

 

 

 

données techniques, délai de facturation, comparaison avec la

 

 

 

soumission fournie;

 
 
 

 

 

 


· l'autorisation de crédit est obtenue avant la production;

 

 

 


· les factures sont prénumérotées, la séquence

 

 

 

contrôlée et la comparaison avec le listing des clients est

 

 

 

effectuée;

 
 
 
 

 

 

 


· les factures de vente sont prénumérotées et la séquence

 

 

 

contrôlée;

 
 
 
 

 

 

 


· unefacturation hors de l'ordinaire est

 

 

 

autorisée et suit le même cheminement qu'une vente

 

 

 

régulière;

 
 
 
 

 

 

 


· le dossier d'une mauvaise créance est analysé par une

 

 

 

personne responsable;

 
 

 

 

 


· un contrôle sur l'autorisation des taux de vente et des prix des

 

 

 

produits est exercé.

 
 
 

 

 

 

1.2 Recettes

 
 
 

 

 

 


· Tous les chèques du courrier sont déposés intégralement tous

 

 

 

les jours;

 
 
 
 

 

 

 


· tous les chèques sont endossés « pour dépôt seulement »;

 

 

 


· la conciliation détaillée des comptes clients majeurs est

 

 

 

effectuée.

 
 
 
 

 

 

 

1.3 Escomptes et crédits

 
 

 

 

 


· Tout escompte ou crédit est autorisé avant d'être accordé;

 

 

 


· toute radiation de solde de compte est autorisée;

 

 

 


· toute demande d'ajustement de compte reçu du client est

 

 

 

autorisée;

 
 
 
 

 

 

 

1.4 Conciliation comptable

 
 

 

 

 


· La conciliation de l'auxiliaire des comptes clients avec le

 

 

 

grand-livre est faite;

 
 
 

 

 

 


· la conciliation bancaire est effectuée par une personne

 

 

 

indépendante.

 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 

 

 

 

N.B. : Répartition des tâches

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Dans la mesure du possible, les fonctions suivantes sont accomplies par des personnes différentes :

autorisation de transaction, comptabilisation, livraison de marchandise, vérification de facture, envoi

d'états de comptes, garde de l'argent, encaissement de dépôts.

 
 
 
 
 

2. ACHATS

 

IMPORTANCE

 
 
 
 
 

Oui

Oui

Non

2.1 Achats

 
 
 

fait

à faire

 


· La conciliation du bon de commande, du bon de réception de

 

 

 

marchandise et de la facture du fournisseur est faite;

 

 

 


· pour toute facture reçue, il y a un bon de commande autorisé;

 

 

 


· tous les achats, pour fins de production ou autre, sont

 

 

 

préalablement autorisés;

 
 

 

 

 


· les bons de commande sont prénumérotés et la séquence

 

 

 

contrôlée;

 
 
 
 

 

 

 


· les bons de réception sont datés et signés par un préposé

 

 

 

dûment qualifié;

 
 
 

 

 

 


· la conciliation des factures avec l'état de compte du

 

 

 

fournisseur est effectuée;

 
 

 

 

 


· les achats de production sont tous distribués dans les

 

 

 

produits ou commande et inscrits à l'inventaire;

 

 

 


· un budget d'exploitation est approuvé et toute dépense non

 

 

 

budgétée requiert une autorisation avant d'y donner suite.

 

 

 

2.2 Déboursés

 
 
 

 

 

 


· Tout paiement est appuyé d'une facture originale et des

 

 

 

autres pièces justificatives;

 
 

 

 

 


· une personne responsable fait le suivi des ententes

 

 

 

particulières avec des fournisseurs : date de paiement,

 

 

 

escompte de volume, mode de paiement;

 

 

 

 


· tout paiement est préalablement autorisé et le chèque signé

 

 

 

par une personne responsable;

 
 

 

 

 


· les chèques sont prénumérotés et la séquence contrôlée.

 

 

 

2.3 Escomptes et crédits

 
 

 

 

 


· Une marchandise retournée est contrôlée jusqu'à la réception

 

 

 

d'une note de crédit du fournisseur;

 

 

 

 


· les conditions et les inscriptions des escomptes sur achats

 

 

 

sont vérifiées.

 
 
 

 

 

 

2.4 Conciliation comptable

 
 

 

 

 


· La conciliation des états de compte des fournisseurs avec le

 

 

 

grand-livre auxiliaire est réalisée;

 
 

 

 

 


· la conciliation de l'auxiliaire des comptes fournisseurs avec le

 

 

 

grand-livre est faite;

 
 
 

 

 

 


· la conciliation bancaire est effectuée par une personne

 

 

 

indépendante.

 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

N.B. : Répartition des tâches

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Dans la mesure du possible, les fonctions suivantes sont accomplies par des personnes différentes :

autorisation des achats, réception de marchandise, conciliation de facture, paiement, comptabilisation.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

3. SALAIRES

 

IMPORTANCE

 
 
 
 
 

Oui

Oui

Non

3.1 Salaires

 
 
 

fait

à faire

 


· Toute modification sur les données de base des employés est

 

 

 

autorisée;

 
 
 
 

 

 

 


· tout changement de salaire brut ou taux horaire est autorisé;

 

 

 


· la conciliation des heures travaillées et payées est faite;

 

 

 


· les dossiers du personnel sont à jour;

 

 

 

 


· la corroboration entre les chèques de paye, les dossiers du

 

 

 

personnel et les endossements des chèques est réalisée;

 

 

 


· il existe un compte de banque distinct pour les salaires de

 

 

 

tous les employés;

 
 
 

 

 

 


· la distribution des chèques de paye est assurée par une

 

 

 

personne responsable et un contrôle particulier est exercé

 

 

 

pour les chèques des employés absents;

 

 

 

 


· le dossier et les conditions d'emploi d'un nouvel employé sont

 

 

 

autorisés avant d'être intégrés au système;

 

 

 

 


· les heures supplémentaires et autres règlements spéciaux

 

 

 

sont autorisés avant d'être payés;

 
 

 

 

 


· il y a conformité entre la paye nette et le total des chèques

 

 

 

individuels;

 
 
 

 

 

 


· les chèques sont prénumérotés et la séquence contrôlée;

 

 

 


· les déductions à la source sont en conformité avec les

 

 

 

régimes gouvernementaux et les avantages sociaux de

 

 

 

l'entreprise;

 
 
 

 

 

 


· les autres formes de rémunération (commissions, bonis) sont

 

 

 

contrôlées en fonction des politiques internes autorisées;

 

 

 


· si la paye est produite à l'extérieur, un contrôle rigoureux des

 

 

 

communications ainsi qu'une conciliation des résultats sont

 

 

 

réalisés sous la surveillance d'une personne responsable.

 

 

 

3.2 Conciliation comptable

 
 

 

 

 


· La conciliation du compte de banque-salaires est faite;

 

 

 


· la conciliation des records de gains individuels avec postes

 

 

 

de salaires au grand-livre est exécutée.

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

N.B. : Répartition des tâches

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Dans la mesure du possible, les fonctions suivantes sont accomplies par des personnes différentes

: calcul du temps, calcul de la paye brute, autorisation de payer, autorisation des heures

 

supplémentaires, comptabilisation, distribution des chèques de salaires.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4. STOCKS

 

IMPORTANCE

 
 
 
 
 

Oui

Oui

Non

4.1 Stocks

 
 
 

fait

à faire

 


· Les marchandises sont remisées dans des endroits

 

 

 

convenables, sécuritaires et contrôlées;

 

 

 

 


· la couverture d'assurances feu et vol est suffisante;

 

 

 


· des marchandises en consignation chez un tiers, ou

 

 

 

appartenant à un tiers, sont contrôlées séparément;

 

 

 


· le décompte physique se fait périodiquement, mais au moins

 

 

 

annuellement;

 
 
 

 

 

 


· une comparaison entre l'inventaire physique et le registre

 

 

 

permanent est faite;

 
 
 

 

 

 


· les ajustements provenant d'écarts sont acceptés par une

 

 

 

personne responsable, avant d'être inscrits;

 

 

 

 


· un inventaire physique est établi par une personne différente

 

 

 

du magasinier;

 
 
 

 

 

 


· les entrées de stocks suivies d'un bon de réception et les

 

 

 

sorties de stocks suivies d'un bon de réquisition identifiant la

 

 

 

date, la commande, le lot, le projet sont faites;

 

 

 


· il y a conformité (type, quantité, dimension, état matériel)

 

 

 

entre la réception de la marchandise et son inscription au

 

 

 

registre;

 
 
 
 

 

 

 


· les marchandises et produits majeurs sont conciliés souvent

 

 

 

entre l'inventaire physique et le registre permanent;

 

 

 


· la fiabilité du système d'imputation de la main-d'oeuvre directe

 

 

 

aux produits en cours est démontrée;

 

 

 

 


· une comparaison de la main-d'oeuvre directe estimée ou

 

 

 

standard avec la main-d'oeuvre directe réelle est établie;

 

 

 


· un rapport sur les rebuts est rédigé avant l'autorisation

 

 

 

d'aliénation;

 
 
 

 

 

 


· la pertinence des principes comptables utilisés pour

 

 

 

l'évaluation des stocks est constatée.

 

 

 

 

4.2 Conciliation comptable

 
 

 

 

 


· L'inventaire physique est dûment compilé, évalué et

 

 

 

enregistré au grand-livre;

 
 

 

 

 


· la conciliation de l'inventaire physique avec le registre

 

 

 

auxiliaire des stocks et la répartition entre matière première,

 
 
 

produits en cours, produits finis est effectuée.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

N.B. : Répartition des tâches

 
 
 
 
 

 

 

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe