1.2. Rôle de la Direction
Générale.
1.2.1 Organisation, compétences et moyens
La Direction Générale veille à
l'existence d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier
et en organise la surveillance .Ce dispositifs vise à produire une
information comptable et financière fiable et à donner en temps
utile une image fidèle des résultats et de la situation
financière de la société.A cette fin, la Direction
Générale s'assure que le dispositif aborde les points
suivants :
. L'organisation et le périmètre de
responsabilité des fonctions comptable et financière afin que le
groupe soit doté de dispositifs d'identification des risques et de
contrôle propres à assurer la fiabilité de l'information
comptable et financière publiée par la société
mère
. La comptabilité des dispositifs de motivation et de
rémunération au sein des fonctions comptable et financière
avec les objectifs du contrôle interne ;
. La formalisation et la diffusion de règles comptables
et de procédures (manuels des normes et de procédures) ;
.les obligation de conservation des informations,
données et traitements informatiques concourant directement ou
indirectement à la formation des états comptables et
financiers ;
. l'existence de mesures visant à assurer la
conservation et la sécurité des informations, données et
traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la
formation des états comptables financiers (plans de continuité en
particulier dans le domaine informatique, archivage permettant de
répondre aux obligations réglementaire ;etc.)
.l'examen régulier de l'adéquation aux besoins
des dispositifs évoqués ci -dessus et des moyens mis à
disposition des fonctions comptable et financière (en personnel, en
outils par exemple informatiques...)
1.2.2 Pilotage et contrôle.
La Direction Générale s'assure de la mise en
place d'un dispositif de pilotage visant à analyser et maîtriser
les principaux risques identifiables ayant un impact potentiel sur
l'élaboration de l'information comptable et financière
publiée par la société
. En particulier, elle s'assure que les normes et
procédures diffusées au sein de la société tiennent
compte de l'évolution des besoins du groupe et de son environnement
(notamment réglementaire).A ce titre,la Direction Générale
veille à l'existence d'un processus adapté d'identification,de
justification et de validation des changement de principes comptables.
. Elle veille à la définition et s'assure de la
mise en place d'un dispositif de contrôle de gestion répondant aux
besoins de fiabilité de l'information comptable et financière
publiée,à savoir :
* la Direction générale s'assure, en tant que de
besoin, que le système d'information non comptable éventuellement
utilisé à des fins de pilotage des activités fait l'objet
de rapprochement avec le système d'information comptable ;
* elle s'assure également de la qualité des
prévisions publiées ou utilisées dans le cadre des
appréciations de valeur d'actifs et de dettes ou pour toute autre
information comptable et financière publiée.
Ceci suppose que le dispositif de contrôle de gestion
soit organisé de façon à permettre l'adéquation
à ces besoins et la qualité de ces informations et
prévisions (adéquation du rythme de mise à jour des
informations, des indicateurs et informations contrôlées,
qualité des analyses de variances ainsi que du processus
budgétaire et de prévision).
. Lorsque existe une structure d'audit interne, la Direction
Générale s'assure :
* de l'adéquation de l'organisation, des
compétences, des méthodes et des outils de cette structure en
matière d'audit comptable et financier ;
* du caractère approprié des plants d'audit
interne.
Elle prend aussi connaissance des conclusions des travaux et
s'assure de la mie en oeuvre de plans d'actions correctives adaptés.
.La Direction Générale effectue une revue
formalisée des principes comptables retenus qui ont impact significatif
sur la présentation des états financiers.
. Enfin,la Direction Générale s'assure que le
dispositif, de contrôle interne comptable et financier fait l'objet d'une
surveillance. Elle se tient régulièrement informée des
dysfonctionnements, insuffisances et des difficultés d'application, et
veille à ce que des actions correctives soient mises en
oeuvre .Cette surveillance peut utilement s'appuyer sur la fonction
d'audit interne, lorsqu'elle existe.
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