1.1.2. Gestion des ressources
. Il existe un processus visant à identifier les
ressources nécessaires au bon fonctionnement de la fonctionnement de la
comptable.
. il existe un suivi permettant d'adapter les effectifs et les
compétences à la taille et à la complexité des
opérations ainsi qu'à l'évolution des besoin et
contraintes.
1.1.3. Application des règles comptables
.Un manuel de principes/ procédures comptables
utilisés au sein du groupe et identifie le traitement des
opérations les plus importantes et les traitement comptables complexes
propres au secteur d'activité ou au groupe.
. il existe une procédure de mise à jour du
manuel de principes et/ ou de procédures comptables pour prendre, en
comptes les sujets comptables complexe nouveaux.
. En cas de publication de comptes établis suivant
plusieurs référentiels comptables pour un même niveau
(individuel ou consolidé) ; il existe des procédures pour
expliquer le principal retraitement.
. L'information nécessaire à la consolidation
est produite à l'endroit le plus adapté (au sein du groupe).
. Il existe une veille réglementaire permettant
d'appréhender et d'anticiper les évolutions de l'environnement de
la société (maîtrise des différents
référentiels comptables et des divergences entre ceux-ci
évolution de la doctrine comptable et de la fiscalité. le cas
échéant, recours à des spécialités).
1.1.4 Matrice des règles comptables
. Le processus de traitement et de production comptable et
financière au niveau consolidé et dans les filiales (planning de
clôture, ajustement des comptes sociaux,...) est maîtrisé
. Il existe des règles de conduite et
d'intégrité portant sur les problématiques de nature
comptable.
.Des contrôles réguliers sont organisés
pour s'assurer que le manuel des principes comptables et le manuel de produire
comptables sont suivis.
. Il existe des contrôles spécifiques sur les
points qui sera identifiés comme sensibles concernant des aspects
comptables,par exemple inscription à l'actif, constatation des
produits, spécialisation des périodes comptables, valorisation
des stocks...)
. Des mécanismes sont prévus afin d'identifier,
remonter et traiter systématiquement les incidents et les anomalies.
1.1.5. Organisation et sécurité des
systèmes d'information
Les processus suivants mettent sous contrôle les
composantes de l'outil de production de l'information comptable :
. la tenue de la comptabilité au moyens de
systèmes informatisés implique qu'une organisation claire et
formalisée soit établie ;, et que des dispositifs
destinés à assurer la sécurité physique et logique
des systèmes et données informatiques soient mis en
place ;
les systèmes d'information ont été
développés avec pour objectif de satisfaire aux exigences de
sécurité , de fiabilité, de disponibilité et de
pertinence de l' information comptable et financière ;
L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du
système d'information font l'objet de règles précises en
matière d'accès au système, de validation des traitements
et de procédure de clôture, de conservation des données, et
de vérifications des enregistrements ;
il existe des procédures et des contrôles
permettant d'assurer la qualité et la sécurité de
l'exploitation, de la maintenance et du développement ( ou du
paramétrage) des systèmes de comptabilité et de gestion
ainsi que des systèmes alimentant directement ou indirectement les
systèmes comptables et de gestion ;
Il existe des contrôle clés dans le
système d' information (blocage des doubles saisies, existence de seuils
à la saisie accès limités pour les transactions critiques,
rapprochements automatisés,...) ;
Les systèmes d'information relatifs à
l'information financière et comptable font l'objet d'adaptation pour
évoluer avec les besoins d la société ;
. La société est en mesure de répondre
aux obligations spécifiques de l'administration fiscale :
Conservation des données traitées par des
applications informatiques qui concourent à la constitution
d'enregistrement comptables ou à la justification d'un
événement transcrit dans les documents contrôlés par
l'administration fiscale ;
documentation, : il existe une description des
règles de gestion des données et des fichiers ,pour celles qui
sont mises en oeuvre dans les programmes informatiques ayant des incidences sur
la formation des résultats comptables et fiscaux et sur les
déclarations fiscales.
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