Première Partie:
PROCESSUS DE PILOTAGE ET CONCOURANTS
1. Processus de pilotage de l'organisation comptable et
financière
Les processus de pilotage de l'organisation comptable et
financière ont pour objectifs de définir et de mettre en oeuvre
la politique comptable, la gestion des moyens et la matrice des contraintes
permettant de répondre aux objectifs de la Direction
Générale.
Le pilotage de l'organisation comptable et financière
s'appuie sur des principes et points clés d'analyse
détaillés ci-après.Ce pilotage est assuré par les
Direction comptables et financières et par la Direction
Générale.
1 .1. Principes et points clés d'analyse
Afin d'assurer une cohérence d'ensemble au niveau de ce
processus, il convient de
Veiller a ce que :
La séparation des fonctions soit de
façon à permettre un contrôle indépendant. Cette
séparation des fonctions, adaptée à la situation la
société, doit s'efforcer de dissocier les taches et fonctions
relevant de l'opérationnel, de la protection des biens et de leur
enregistrement comptable ;
Les noms des personnes pouvant engager la
société et les différents niveaux d'approbation requis
selon le type d'engagement sont définis et mis à la disposition
des personnes chargées de l'enregistrement afin de leur permettre de
s'assurer que les opérations ont été correctement
approuvées ;
Dan le cadre de l'établissement des comptes
consolidés, il convient de vérifier qu'il existe un dispositif
organisé et documenté destiné à assurer
l'homogénéité des données comptables et
financières consolidées publiées.
1.1.1. Orgonisation générale
Il existe une documentation, permettant de fixer et de faire
connaître, au sein de la société, les principes de
comptabilisation et de contrôle des opérations et de leurs
flux.
Il existe des circuits d'information visant :
L'exhaustivité de la capture des
événement économiques pour chaque processus amont (achats,
personnel, juridique, engagements, événement post
clôture...) ;
Une centralisation rapide et régulière des
donnés vers la comptabilité ;
Une homogénéisation des données
comptables.
Il existe des contrôles portant sur la mise en oeuvre
de ces circuits d'information
Il existe un calendrier d'élaboration des informations
comptables et financières diffusées au sein du groupe pour les
besoins des comptes publiés de la société mère.
. Les responsables de l'établissement de l'information
comptable et financière publiée et les différents acteurs
qui participent à l'arrêter des comptes sont clairement
identifiés.
. Chaque collaborateur impliqué dans le processus
d'élaboration de l'information comptable et financière a
accès à l'information nécessaire pour appliquer
, faire fonctionner et /ou surveiller le dispositif de
contrôle interne.
. la Direction comptable dispose d'une autorité lui
permettant de faire valoir la règle comptable.
. Il existe des procédures pour vérifier si les
contrôles mis en place ont été effectués ,
identifier les éventuels écarts par rapport à la
règle et y remédier si nécessaire.
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