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La mise en place d'un dispositif référentiel de controle interne

( Télécharger le fichier original )
par Bernard Claude ASSAMOI
Agitel - Formation - Diplome d'Ingenieur Comptable et Financier ( BAC+5) 2005
  

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PROJET DE GUIDE D'APPLICATION POUR UN CONTROLE INTERNE

INTRODUCTION

Préambule

Le présent document constituera un guide d'application des principes généraux de contrôle interne pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée.

Ce guide d'application, qui n'a pas un caractère obligatoire ou normatif, constitue un outil de compréhension et d'amélioration du système de contrôle interne comptable et financier susceptible d'être consulté et utilisé par le management (Direction Générale, Direction financière,...) et l'organe délibérant (Conseil d'Administration).

Il vise à permettre aux sociétés ou entités qui le souhaiteraient, en particulier les sociétés d'Etat, de procéder par comparaison à une analyse interne de leurs procédures de contrôle interne dans ce domaine.

Ce guide d'application comporte des principes et des points clés d'analyse applicables à l'ensemble des secteurs d'activités.

Comptes tenus des spécificités de chaque société, et du fait que les dispositifs de contrôle interne doivent rester flexibles et adaptés à l'organisation mise en place, la présentation de ces points ne prétend pas non plus à une couverture exhaustive de la matière. En outre, elle ne sous-entend nullement qu'ils sont tous applicables, doivent tous être présents ou que leur absence éventuelle doive être expliquée. Enfin, l'existence d'écarts possibles, dans une société, par rapport à ces principes ne traduit pas nécessairement une faiblesse du contrôle comptable et financier.

L'Approche a été centrée sur les éléments concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière publiée.

Définitions

Le contrôle interne comptable et financier est constitué par le dispositif de la société défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité en vue d'assurer,dans la mesure du possible,une gestion comptable et un suivi financier rigoureux de ses activités , visant à répondre aux objectifs définis ci-après.

Le contrôle interne comptable et financier des sociétés est un élément majeur du contrôle interne. Il concerne l'ensemble des processus de production et de communication de l'information comptable et financière des sociétés et concourt à la production d'une information fiable et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Comme le contrôle interne en général, il s'appuie sur un dispositif d'ensemble comprenant notamment la conception et la mise en place du système d'information de la société, les politiques et procédures de pilotage, de surveillance et de contrôle.

Objectifs

Le contrôle interne comptable et financier vise à assurer :

· La conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;

· L'application des instructions et orientations fixées par la direction Générale ;

· La préservation des actifs ;

· La prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible ;

· La fiabilité des informations diffusées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure ou elles concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée ;

· La fiabilité des comptes publiés.

Périmètre

Dans le cadre de la production de comptes consolidés, le périmètre du contrôle interne comptable et financier comprend la société mère et les sociétés intégrées dans les comptes consolidés.

Acteurs

Le contrôle interne comptable et financier concerne la majeure partie des acteurs de l'entreprise, avec des responsabilités et des implications différentes selon les sujets. Toutefois, trois acteurs du Gouvernement de la société sont particulièrement concernés :

· La Direction Générale est responsable de l'organisation et de la mise en oeuvre

du contrôle interne comptable et financier ainsi que de la préparation des comptes en vue de leur arrêté.

· Le Conseil d'Administration, arrête les comptes, ces travaux peuvent préparés par

le comité d'Audit, lorsqu'il existe ;

· Le président du conseil d'Administration, qui est responsable de l'élaboration du

rapport sur les procédures de contrôle interne, comprenant notamment celles de ces procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable.

L'Audit interne, lorsqu'il existe, peut apporter une aide à ces différents acteurs en faisant des propositions pour renforcer la qualité des processus de contrôle interne de l'information comptable et financière publiée.

Les commissaires aux comptes ne font pas partie du dispositif de contrôle interne .Ils certifient les comptes et, dans ce cadre, prennent connaissance du contrôle interne afin d'identifier et d'évaluer le risque d'anomalie significative dans les comptes et ce pour concevoir et mettre en oeuvre les procédure d'audit .Ils présentent  leurs observations sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne. En la matière, ils ne se substituent pas à la société et leurs travaux ne remplacent pas ceux de la société.

Environnement de contrôle

Le dispositif de contrôle interne comptable et financier ne saurait se limiter à un ensemble de manuels de procédure et de documents .Son organisation et sa mise en oeuvre reposent sur la sensibilisation et l'implication des personnes concernées. L'environnement de contrôle comprend ainsi les comportements des acteurs du contrôle interne comptable et financier.

Dans ce cadre, la considération relative à l'éthique, à l'intégrité et à la recherche de compétence des acteurs, figurants dans le cadre de référence, apparaît essentielle dans le domaine plus spécifique du contrôle interne comptable et financier.

Processus comptables

Les processus comptable, au coeur du contrôle interne comptable et financier, représente un ensemble homogène d'activités permettant de transformer des opération économiques (les événements élémentaires correspondant à tous les actes de la vie de la société) en informations comptables et financières grâce au passage par la « mécanique comptable » (langage et règles du jeu comptables) .Ils incluent un système de production comptable, `arrêté des comptables et des actions de communication. Le schéma ci après permet de constate r que les processus qui concourent à la production de l'information ne sont pas uniquement situés dans le «périmètre traditionnel' de la Direction comptable et financière.

Les processus comptables, présentés dans ce guide d'application, existent dans toutes les sociétés, qui donnent une place importante à l'audite. Cependant, l'approche adoptée ici est volontaire indépendante des modes d'organisation, comme :

* Le caractère intégré ou non des systèmes d'information (E R P par exemple) ;

* La centralisation, la décentralisation ou l'externalisation des activités comptable ;

* L'identification des fonctions et des acteurs.

Plan du guide d'application

Les « processus comptables » qui donnent lieu à un développement dans ce projet de guide d'application s'analysent schématiquement en deux grands groupes :

· les processus de pilotage de l'organisation comptable et financière ;

· les processus concourant à élaboration de l'information comptable et financière publiée .Au sein de ceux-ci on distingue :

* les processus amont (achats, ventes trésorerie, etc....) qui permettent d'alimenter la base de données comptables et les processus de production de l'information comptable et financière ;

* les processus d'arrêté comptable et de communication financière.

Ce guide d'application présente les éléments du contrôle interne comptable et financière permettant d'assurer une maîtrise de ces trois familles de processus.

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