1.3.2 Arrêté des comptes
Le conseil d'administration ou le Directoire
arrêté les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A
cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles, par exemple
les informations relatives aux options de clôture, aux estimations, et
aux changements de méthode comptable et l'explication de la formation du
résultat et de la présentation du bilan, de la situation
financière et de l'annexe.
1.3.3. Relation avec les commissaires aux comptes
. Le conseil reçoit l'assurance des Commissaires aux
Comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations
nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités,
notamment s'agissant des sociétés consolidées.
. Il est informé du périmètre et des
modalités d'intervention des Commissaires aux Comptes ainsi que des
conclusions de leurs travaux.
. il veille à ce que les anomalies ou faiblesse
majeures de contrôle interne communiquées par les Commissaires aux
Comptes soient prises en considération dans les actions correctives
mises en oeuvre par la société.
. il reçoit l'assurance des Commissaires aux Comptes
qu'il ont suffisamment avancé leurs travaux au moment de
l'arrêté des comptes pour être en mesure de communiquer
toutes remarques significatives.
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