Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme

DEUXIEME PARTIE : DEPASSER LA CONTROVERSE AUTOUR DE LA

DIALECTIQUE OGM/SECURITE ALIMENTAIRE

Après avoir analysé, les enjeux alimentaires liés aux OGM, la deuxième partie du travail consistera à exposer, les autres enjeux des biotechnologies modernes (chapitre 1) sans bien sûr omettre l'analyse des questions juridiques s'y rapportant (chapitre 2).

CHAPITRE I : Les autres enjeux des biotechnologies modernes

Au delà de la question de la sécurité alimentaire, les OGM soulèvent des enjeux de divers ordres : enjeux économiques et politiques, enjeux écologiques et éthiques, enjeux juridiques, la question des OGM ne manque pas de réveiller des débats d'école et des querelles de doctrine.

Section 1: Les OGM, des enjeux économiques, commerciaux et de stratégie géopolitique

Nous aborderons successivement dans cette section, les enjeux économiques et commerciaux d'une part, et d'autre part, les enjeux de stratégie géopolitiques liés aux OGM.

Paragraphe 1 : Les enjeux économiques et commerciaux

D'après le rapport de la FAO sur la situation de l'alimentation et de l'agriculture 2003/2004, la recherche en biotechnologie agricole est essentiellement le fait de grands groupes privés implantés principalement dans les pays industrialisés. Il s'agit là d'une orientation profondément différente par rapport à la révolution verte, où le secteur public joua un rôle de premier plan pour diriger la recherche agronomique sur les problèmes de la faim et de pauvreté rurale dans le monde en développement. Pour l'Organisation, ce changement de paradigme a des répercussions importantes sur le type de recherche, les types de technologies élaborées, et la façon dont ces technologies sont utilisées. « La domination du secteur privé dans les biotechnologie agricoles suscite des préoccupations sur le fait que les agriculteurs des pays en développement, et en particulier les paysans pauvres ne pourront en profiter, soit parce qu'ils ne disposent pas des innovations appropriées, soit parce qu'elles sont trop coûteuses »¹¹⁴indique-t-elle. Comme le fait remarquer Stephane DAZIE du Centre Africain pour les études technologiques : « le développement des biotechnologies dans l'Est et le Sud de l'Afrique n'est pas basé sur des politiques particulières que les gouvernements ont mis en place mais sur les intérêts de certains chercheurs et quelques fondations procurant les financements»¹¹⁵

Les sociétés transnationales vivent de leur commerce. Près du tiers des échanges commerciaux se pratiquent entre les transnationales et leurs propres organisations : une filiale vend des produits ou en achète à une autre filiale installée dans un autre pays, par exemple, ou fait du commerce avec la société mère. Elles sont particulièrement actives dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agroalimentaires. Il n'est pas rare que plus de quatre vingt pour cent du commerce d'un produit agricole se retrouve entre les mains d'une poignée de méga-entreprises. Les OGM n'échappent pas à la logique mercantile de ces multinationales. Comme le fait remarquer John MADELEY¹¹⁶, il existe un lien étroit entre les règles commerciales élaborées par l'Organisation Mondiale du Commerce et l'essor du commerce des cultures génétiquement modifiées. Les impératifs de la croissance économique et de l'accumulation ont amené les pays industrialisés à s'investir activement dans le domaine des biotechnologies modernes et à rechercher des marchés. Ils ont tenté de s'assurer un accès au marché mondial au moyen des accords de libre-échange, notamment lors des négociation du cycle de l'Uruguay (Uruguay Round) dans le cadre du GATT, dont les résultats sont maintenant inscrits dans les statuts de l'OMC. A ce jour une poignée de méga-entreprises règnent sur l'industrie des aliments génétiquement modifiés : il s'agit des firmes Monsanto (USA), de Sagynta (Suisse), de Dupont (USA) pour ne citer que ces dernières. Pour maximiser leur profit, ces transnationales doivent vendre leurs semences génétiquement modifiées partout dans le monde. Cela est rendu possible par l'instauration des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les relations commerciales. L'un des principaux facteurs à l'origine des investissements croissants du secteur privé dans la recherche sur les biotechnologies est le fait que depuis vingt cinq ans, entrent en jeu des mesures internationales vigoureuses pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Le secteur privé  a reçu des incitations économiques pour investir dans la recherche et le développement des biotechnologies modernes. Mais si les droits de propriété intellectuelle ont fortement stimulé la recherche du secteur privé dans les pays développés, ils peuvent en retour restreindre l'accès aux outils de recherche pour les scientifiques des pays en développement. En effet, de nombreuses innovations de la génétique sont protégées par des DPI, ce qui signifie que les pays en développement se heurtent à des coûts croissants d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies.

Mais qu'est-ce qu'un droit de propriété intellectuelle ?

Le droit de propriété intellectuelle reconnaît à un individu ou à une firme, la propriété exclusive sur une invention, sur les nouveaux résultats d'une recherche ou d'une sélection. Pour certaines ONG africaines, la société industrielle et la logique de profit qui la soutient ont permis de développer ce mécanisme pour protéger les créations de l'esprit. Un DPI est accordé à toute firme qui en fait la demande et qui peut montrer que le produit à protéger est un nouveau produit. Les brevets qui matérialisent ces DPI¹¹⁷ assurent aux inventeurs ou créateurs, le droit exclusif d'exploiter leur invention pendant une certaine période. De façon plus concrète, les DPI empêchent les autres d'exploiter cette invention ou création et permettent ainsi aux créateurs de tirer un bon profit, monétaire généralement de leur invention. Après cette période, l'invention tombe dans le domaine public et peut être exploitée par d'autres individus ou d'autres firmes.

Le brevet accorde à son titulaire l'exclusivité de son innovation, exclusivité qui comprend la fabrication, la vente, ou la distribution de l'article ou de la matière brevetés, de même que l'utilisation ou l'exploitation de la méthode ou du procédé en vue de fabriquer un article ou une substance. Le brevet serait le mode de protection de la propriété intellectuelle qui rapporte plus de profit à son propriétaire ; il lui confère un monopole d'exploitation de vingt à vingt cinq ans. Mais la procédure d'obtention des brevets serait également coûteuse¹¹⁸. Toutefois le propriétaire d'un brevet peut autoriser un tiers à utiliser son produit ou son procédé contre le paiement d'une redevance ou royalty. L'accord de l'OMC accorde une place dominante aux brevets. En effet, à travers les Accords sur les Droits de Propriété intellectuelle touchant au Commerce (APDIC), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) oblige les Etats-parties à se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle. L'accord sur les APDIC est l'entente internationale la plus exhaustive qui existe sur les droits de propriété intellectuelle ; elle complète les conventions de la propriété intellectuelle en les assortissant d'obligations substantielles découlant des règles de l'OMC¹¹⁹. Tout en autorisant les pays membres à interdire le brevetage des plantes et des animaux, l'article 27,3(b) requiert néanmoins une forme de protection de la propriété intellectuelle pour les nouvelles variétés végétales. Les firmes biotechnologiques se servent bien évidemment de ce cadre juridique pour non seulement amortir le coût des investissements opérés mais également réaliser de gros profits.

Dans le cas des brevets sur la vie, il s'ensuit que leurs détenteurs peuvent empêcher tout autre personne de fabriquer ou d'utiliser les semences, plantes et animaux ainsi brevetés. Pour Ralph NADER, « Sous le régime autocratique et secret de l'OMC, les transnationales, convoitent le monopole international des brevets, et non seulement sur les médicaments mais sur les semences, la flore et la faune. Les règles visent à soumettre les normes des pays membres en matière de santé et de sécurité alimentaire aux impératifs du commerce international ». A en croire certains esprits hostiles à la philosophie libre-échangiste qui guide les relations commerciales actuelles dont l'OMC passe pour être le porte voix, les

transnationales se servent de cette instance pour « instaurer un marché mondial déréglementé qu'elles pourront contrôler et où il n'y aura pas de place pour des lois efficaces destinées à protéger l'environnement et les droits de l'homme »¹²⁰. Les transnationales favorisent la monoculture et, partout où c'est possible, exigent des agriculteurs qu'ils achètent leurs intrants, en plus de leur interdire de conserver ou de vendre leurs propres semences. En contrôlant le matériel génétique de la semence au marché et en obligeant les fermiers à payer des prix parfois au-dessus de leurs moyens, pour leurs semences et leurs intrants, les grandes firmes tentent de tirer le maximum de profits de leurs investissements. Les grandes firmes semencières n'ont certainement pas inventé les semences génétiquement modifiées pour aider les petits agriculteurs des pays du Sud. Ces derniers craignent que les OGM ne nuisent à leur agriculture et à leur sécurité alimentaire, tout particulièrement en permettant à des transnationales de contrôler leur approvisionnement alimentaire. Dans les pays du Sud en particulier, ces monopoles menacent grandement les bases de la sécurité alimentaire dans la mesure où le contrôle des semences échappe de plus en plus aux agriculteurs. La technologie « terminator » mise au point par la firme MONSANTO et qui oblige les paysans à renouveler leurs semences chaque saison trahit bien les velléités d'expansion économique des industries biotechnologiques. Or la majorité des petits agriculteurs du tiers-monde n'ont pas les moyens d'acheter de nouvelles semences chaque année. Et comme la plupart des banques sont réticentes à accorder des prêts à des paysans qui ne peuvent offrir de garanties, il leur est difficile d'emprunter. De toute façon, même s'ils avaient accès au crédit, bon nombre d'agriculteurs sont d'avis que les semences, trop importantes pour être laissées entre les mains d'entreprises étrangères, doivent demeurer sous le contrôle des communautés locales. Dan GLICKMAN, secrétaire américain à l'agriculture sous l'administration CLINTON attira d'ailleurs l'attention sur « le risque que les petits agriculteurs deviennent dépendants des technologies brevetées par des entreprises privées, notamment les OGM, soulignant que les choix motivés par les intérêts commerciaux en matière de développement technologique ne répondent pas aux besoins des agriculteurs démunis et, pire encore, qu'ils risquent de les réduire à la condition de serfs. »¹²¹ Le système des brevets et le rôle que jouent les grandes firmes dans le secteur des aliments transgéniques représentent un risque pour les petits agriculteurs au profit des grandes firmes monopolistiques. Les brevets apparaissent comme un outil vital des transnationales. Les grandes firmes de la biotechnologie possèdent les ressources pour mettre au point des produits brevetables et les protéger légalement, ce que favorisent d'ailleurs les règles de l'OMC. Pour Mark CURTIS, « les règles du commerce international sur les brevets permettent à des entreprises colossales d'accaparer le contrôle des produits du Sud aux dépens des affamés. »¹²²

De nos jours, des compagnies, des universités, des chercheurs et, en particulier, des gouvernements semblent jouer gros en se lançant dans une chasse au trésor des brevets dont la vente leur rapportera des milliards de dollars. Ainsi, on a pu voir à la fin du vingtième siècle des brevets être accordés à l'égard du savoir et des plantes des indigènes, des mictro-organismes, des gènes, des animaux, voir des cellules et des protéines humaines.

La mondialisation des systèmes de DPI à l'occidentale dans un monde où règnent de profondes inégalités vient saper directement les droits économiques des pauvres.

Ainsi que le signalait Deepak NAYYAR, « Il est essentiel de garantir une récompense aux innovateurs, mais la protection des bénéfices monopolistiques ne doit certes pas avoir la préséance sur les intérêts des consommateurs dans un monde qui se caractérise par un développement inégal»¹²³. Le défi consiste dans l'atteinte d'un équilibre : une protection qui encourage l'innovation sans nuire au bien commun. L'Accord sur les ADPIC a malheureusement dépassé ces limites en protégeant les droits des investisseurs sans créer un régime de protection de l'intérêt public. Tout ceci soulève le problème du commerce équitable dans les relations Nord-Sud. En effet, les règles actuelles du commerce international font peser sur les petits producteurs marginalisés une pression de plus en plus forte contre laquelle ils n'ont pas les moyens de lutter. Le commerce équitable¹²⁴ propose un nouveau modèle basé sur une relation plus équilibrée entre les différents partenaires commerciaux. Soutenu par les consommateurs, ce commerce garantit aux producteurs des pays en voie de développement l'achat de leurs marchandises à un prix « juste » à l'abri des fluctuations du marché.