L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

§2- Les droits économiques, sociaux et culturels

Il ne s'agit pas pour nous d'établir un aperçu général de tous les droits sociaux économiques, mais plutôt de prendre comme exemple la question du droit à la santé (A), du droit à l'éducation (B) et du droit au travail (C).

A- Le droit à l'éducation

La question de l'éducation a été l'une des préoccupations de la communauté internationale à la fin du XXème siècle. L'histoire de l'éducation a connu de nombreux forum : forum mondial sur l'éducation de Dakar d'avril 2000 et les déclarations des Nations Unies dites du millénaire de septembre 2000 pour ne citer que ceux là.

Ces rencontres ont mis l'accent, à différents niveaux, sur l'éducation de l'enfance. Ainsi le forum de Dakar se donne comme premiers objectifs de :

- développer et améliorer tous les aspects liés à la protection et l'éducation de la petite enfance, et notamment des enfants les plus vulnérables et défavorisés ;

- faire en sorte que, d'ici à 2015, tous les enfants, en particulier les filles, les enfants en difficulté et ceux qui appartiennent à des minorités ethniques, aient la possibilité d'accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit, de qualité et de le suivre jusqu'à son terme.

La déclaration du millénaire préconise huit objectifs parmi lesquels figurent :

- que d'ici à 2015, les enfants partout dans le monde, garçons comme filles, soient en mesure d'achever un cycle complet d'études primaires et que les filles et les garçons aient un égal accès à tous les niveaux.

Si ces objectifs ont reçu l'adhésion des Etats et en particulier du Tchad, leur traduction ne semble pas trouver ancrage dans le système éducatif tchadien.

En effet, les articles 35 et 36 de la Constitution énoncent le droit à l'éducation, comme il en ressort des dispositions du droit international de protection de l'enfance. Cependant, le droit à l'éducation connaît des difficultés de mise en oeuvre.

En effet, l'éducation préscolaire est peu connue en raison de l'absence de toute politique de sensibilisation et de mobilisation des acteurs concernés. Faute d'informations, ils ne sont pas convaincus du bien-fondé de ce sous secteur, notamment en ce qui concerne son impact sur la socialisation et la préparation de l'enfant à accéder de façon harmonieuse à l'enseignement élémentaire.

Dans l'imaginaire populaire, l'éducation préscolaire est assimilée à une simple garderie qui offre beaucoup plus d'activités ludiques qu'éducatives. Par ailleurs, le manque de sérieux et de professionnalisme observé dans certains établissements renforce malheureusement cette opinion.

Ainsi, dans un rapport de 2003, Makhoumy Fall^62(*) observe qu'il existe sur l'ensemble du territoire tchadien 29 écoles maternelles. Ces rares écoles sont fréquentées par les enfants des milieux aisés des grands centres urbains. La différence du milieu de résidence montre que 0,4% des enfants des milieux ruraux ont accès à l'éducation préscolaire contre 2,1% en milieux urbains^63(*). Il en résulte que seulement 2 950 sur 1 220 395 enfants âgés de 0 à 6 ans sont admis dans ces structures. On estime à 2,4%^64(*) le nombre d'enfants qui reçoivent une éducation préscolaire. Mais ce pourcentage varie selon le sexe : 1% de garçons contre 0,6% des filles.

S'agissant de l'enseignement élémentaire, même si le principe de la non discrimination est affirmé, la disparité entre les centres urbains et ruraux en matière d'accès aux services publics de l'éducation reste criarde.

Il résulte que les zones rurales n'ont pas d'infrastructures d'accueil. L'éloignement des écoles et l'absence de cantine scolaire contribuent à accroître la discrimination. C'est pourquoi on note que 25,3% seulement des enfants sont inscrits à l'école primaire. Les conditions d'enseignement restent encore précaires. Le ratio élèves/maîtres est très élevé (70) dans le primaire, à cela s'ajoute l'insuffisance des manuels scolaires à tous les niveaux et pour toutes les disciplines.

Ce même constat reste aussi valable pour les infrastructures d'accueil. Sur 11 653 salles de classes recensées, 65%^65(*) sont des abris provisoires dont la durée de vie n'excède pas un an. Le plus souvent, ces classes sont construites par les communautés et elles ne disposent pas de mobiliers fonctionnels. Nombreux sont les enfants assis à même le sol faute de tables banc.

La discrimination est également présente chez les enfants porteurs d'un handicap (les non voyants, infirmes, les déficients mentaux, etc.). Si l'on s'en tient aux données fournies^66(*), on constate une prévalence de handicaps chez les enfants de 0 à 4 ans (1,4%). Ces enfants handicapés ne bénéficient pas d'une éducation faute de structures spécialisées adaptées à leurs besoins. Ainsi, les structures existantes ne se trouvent que dans les grands centres urbains à l'instar des écoles des sourds (N'djamena, Moundou, Doba, Sarh). On comprend aisément que la bonne partie des enfants des zones rurales et ceux des nomades porteurs de handicaps ne peuvent bénéficier de ces structures.

* ⁶² FALL, M Rapport sur les défis de l'Enseignement primaire au Tchad, UNESCO, 2003, 17p

* ⁶³ Ministère de la Promotion Economique et du Développement : Enquête par grappes à indicateurs multiples. Rapport complet 2001 N'djamena, Tchad.

* ⁶⁴ Rapport CRC/C/TCD/2 op. Cit. p.51

* ⁶⁵ FALL, op cit p.5

* ⁶⁶ Nations Unies Rapport CRC/C/TCD/ 2 op. cit.