L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

B- Le droit à la santé

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),  «  la santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique et sociale ».^67(*)

Le droit à la santé est un droit de l'homme clairement énoncé dans les textes internationaux acceptés par les Etats, textes incorporés dans l'ordre juridique interne^68(*). Il s'agit d'un droit fondamental bénéficiant d'une protection constitutionnelle.

Le droit à la santé fait partie des droits économiques, sociaux et culturels, dont l'une des caractéristiques fâcheuses est la faible justiciabilité, du moins par rapport aux droits civils et politiques. Cette faiblesse de justiciabilité reste conditionnée par l'évolution progressive de la situation économique des Etats.

Toutefois, sans remettre en cause cette dynamique de progressivité, le principe de l'indivisibilité des droits a conduit la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à retenir une jurisprudence audacieuse en matière de droits sociaux qui relativise la portée de l'argument économique que peuvent tenter d'utiliser les pays en voie de développement.

On peut se référer ainsi à la décision rendue par la Commission de Banjul dans l'affaire 241/01, PUROHIT et MOORE contre Gambie, en mai 2003, et notamment au paragraphe 84 ainsi libellé : la Commission africaine « souhaiterait(...) préciser qu'elle est consciente du fait que des millions de personnes en Afrique ne jouissent pas du droit à un meilleur niveau de santé physique et mentale qu'elles soient capables d'atteindre, parce que les africains sont en général confrontés au problème de pauvreté qui les rend incapables de fournir les équipements, infrastructures et ressources qui facilitent le pleine jouissance de droit. En conséquence, ayant dûment tenu compte de ces circonstances tristes mais réelles, la Commission souhaiterait lire dans l'article 16 l'obligation, de la part des Etats partie à la Charte africaine, de prendre des mesures concrètes et sélectives tout en tirant pleinement profit des ressources disponibles, en vue de garantir que le droit à la santé est pleinement réalisé sous tous ses aspects sans discrimination d'une quelconque nature. »

Or on note avec regret l'écart qui existe entre les possibilités d'accès aux soins et le coût des médicaments. En effet, l'accès aux services de soins est de plus en plus limité du fait de la faiblesse des revenus, de l'insuffisance de l'offre de ces services. Le recours à la consultation prénatale par exemple varie de façon très importante avec le niveau d'instruction de la femme. Le suivi est fait pour la quasi-totalité (92%) des naissances issues de femme ayant un niveau d'instruction supérieur.

Par ailleurs, on constate que pour seulement 17% des naissances, la première visite s'est effectuée à moins de quatre mois de grossesse.^69(*) Ainsi, on observe un taux de mortalité de moins de cinq ans qui s'était amélioré entre 1993 (222/1000) et 1997 (194/1000), puis s'est à nouveau dégradé en 2003 (200/1000). Les maladies diarrhéiques, le tétanos néonatal, le paludisme et les infections respiratoires aiguës sont les causes majeures du décès des enfants. Ils sont liés aux faibles couvertures et performances des services de santé, à leur éloignement ainsi qu'à leur inaccessibilité, aux pratiques d'hygiène et d'assainissement^70(*), au faible accès à l'eau potable^71(*) et à la faible utilisation des moustiquaires imprégnées.

Le taux élevé de mortalité maternelle est lié à un faible recours aux consultations prénatales (33%), à l'insuffisance de la couverture des services de santé de reproduction ainsi qu'aux accouchements non assistés (8%) en milieu rural, aux mariages précoces et aux nombreuses naissances trop rapprochées.

Le niveau de malnutrition des enfants reste élevé, l'insuffisance pondérale est de 28% par malnutrition aiguë globale, dont 12% de malnutrition sévère.^72(*) En plus des problèmes sus évoqués, la propagation du sida constitue une contrainte supplémentaire avec la destruction des structures sociales et productives qu'elle entraîne.

Le taux de prévalence du VIH/SIDA est estimé à 4,8%. Selon le Cadre Stratégique National de Lutte contre le Sida 2005-2009, les problèmes majeurs sont la forte mortalité des malades du sida et la propagation rapide chez les 15-24 ans. La précocité des rapports sexuels, la multiplicité des partenaires, la méconnaissance des voies de transmission et de prévention expliquent cette progression. Le déni de la maladie et la stigmatisation freinent également la prise en charge des cas.

L'épidémie est évolutive à l'échelle nationale, affectant à des degrés variés toutes les régions. A l'hôpital de référence national de N'djamena, à titre d'exemple, on estime que 600 enfants naissent de mères séropositives par an.

Selon l'ONU SIDA^73(*) le nombre d'enfants de 0 à 14 ans vivant avec le VIH sida est estimé à 18 000 et celui des orphelins du sida à 96 000. Cependant, la prévention de la transmission de la mère à l'enfant du VIH sida n'est pas proportionnelle. Les orphelins du sida reçoivent peu d'appui à l'exception de l'action de quelques associations caritatives.

A ces difficultés d'accès aux soins, viennent s'ajouter les coûts des soins eux-mêmes. Ces coûts sont la conjugaison des frais des consultations et des médicaments, tous très élevés. Même si nous ne disposons pas de données statistiques concernant les coûts financiers de l'accès aux services sanitaires au Tchad pour les enfants, cette considération reste une réalité qu'il faut prendre en compte lorsqu'il est question du droit à la santé.

* ⁶⁷ §1et 2 du préambule de la Constitution de l'OMS, adoptée par la Conférence Internationale de la Santé à New-York du 19 juin au 22 juillet1946. Consultable sur  le site : www .who.int.fr /cgi-bin/om

* ⁶⁸ cf. article 16 de la Charte Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples ; Article25 de la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme. 

* ⁶⁹ Nations Unies : Rapport CRC/C/TCD/2 du 7 juin 2007 p.42

* ⁷⁰ A propos de l'hygiène et l'assainissement, l'UNICEF souligne que 92% n'utilisent pas de latrines. Cf. UNICEF E/ICEF/2005/P/L/Rev1, 02 Novembre 2005 p.2

* ⁷¹34% dans les régions.

* ⁷² MICS2000.

* ⁷³ ONU SIDA Donnée de 2003 consultable sur le site www.onusida.org