L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

CHAPITRE IV : LES MECANISMES DE GARANTIE DE PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT ET DOTATIONS HUMAINES ET BUDGETAIRES

La mise en oeuvre pratique des droits de l'enfant ne se limite pas à l'existence des lois, décrets et règlements. Elle exige aussi des structures administratives (section 1) qui sont à même de traduire les normes législatives et réglementaire en actes. Mais les structures administratives existeront de manière efficace et efficiente que si elles reçoivent des dotations humaines et budgétaires les mieux adaptées à leur fonctionnement (section 2).

Section I : Les structures administratives de garantie de protection des droits de l'enfant

Nous entendons par structures administratives les dispositifs institutionnels en charge de la protection de l'enfance (§1) d'une part et judiciaire d'autre part (§2).

§1- Les dispositifs institutionnels à caractères généraux

L'existence des indices de la traduction concrète des droits de l'enfant s'observe à travers les centres administratifs de protection de l'enfance. Ces centres peuvent revêtir le caractère général (A) ou être spécifiques aux besoins des bénéficiaires (B).

A- Les centres administratifs de protection à caractère général

Afin de prévenir les dangers susceptibles de nuire à la santé physique ou morale d'un enfant, ou si les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement insatisfaisantes, l'idéal serait qu'il existe des institutions administratives qui assurent la prise en charge de l'enfant concerné. Ces institutions doivent exister dans les secteurs de l'action sociale, de l'éducation, de la santé, de la police et de la gendarmerie.

Nul ne peut douter de l'effort que les pouvoirs publics tchadiens fournissent pour assurer une meilleure protection de l'enfance à travers la direction de l'action sociale et de la famille. Le Ministère de l'Action Sociale et de la Famille dispose de centres sociaux qui tentent de prendre en charge les enfants dans le cadre de programmes d'enseignement préscolaire. Cependant, ces centres sociaux^88(*) ne sont pas en nombre suffisant pour répondre aux besoins de l'enfance tchadienne, ou ne fonctionnent que dans les grands centres urbains. Ce disfonctionnement est lié à l'organisation administrative décentralisée des services publics. Ainsi, une bonne parie des enfants ne peuvent prétendre accéder aux services sociaux. Par ailleurs, les centres existants ont été installés dans de très vieux édifices de l'administration coloniale. Ces centres font partie des parents pauvres de l'administration tchadienne car les priorités de l'Etat se situent ailleurs.

Après l'éducation préscolaire reçue dans les centres sociaux, l'enfant entre dans le cycle de l'enseignement élémentaire. Ce cycle relève du Ministère l'Education Nationale par l'entremise de sa Direction de l'Enseignement de Base. Cette direction trouve ses relais dans les régions, les préfectures, et les sous-préfectures dans les délégations régionales de l'enseignement de base. Si du point de vue de découpage administrative, le Ministère de l'Enseignement Secondaire semble être un modèle, les conditions d'apprentissage reste une des questions préoccupantes de l'enseignement au Tchad. Certaines salles de classe comptent jusqu'à 150 élèves dans les grandes villes. Outre le problème de surcharge des classes, les cours peuvent être interrompus en cas de pluies ou vent faute de constructions fiables dans les zones rurales.

Jusqu'à aujourd'hui, dans plusieurs contrées du Tchad, les salles de classes sont construites avec des matériaux rudimentaires et dégradables. A titre d'exemple, nous citons les salles de classes construites par les « seiko » qui ne résistent pas aux intempéries naturelles (pluie, vent, etc.). Par ailleurs, l'inexistence des tables bancs fait que les enfants sont assis à même le sol et sont parfois couverts de poussière à la sortie des classes. Ces conditions déplorables d'enseignement facilitent l'apparition et la transmission de maladies. Certaines écoles ne disposent même pas de toilettes ni d'accès à l'eau potable.

Dans le domaine de la santé, la situation n'est guère reluisante. L'état spécifique de l'enfant exige des structures de santé adaptées. Seulement, la question de l'accès aux soins des enfants ne s'analyse pas uniquement du point de vue de l'éloignement des centres de santé, mais aussi et surtout en termes de rareté des structures. Aujourd'hui, rares sont les villes ou les centres ruraux qui disposent de centres de protection maternelle infantile.

Tout se résume à l'hôpital du district de la localité qui s'occupe de tout le monde. Il existe en moyenne une structure d'hospitalisation pour 165 000 habitants et 51 lit/places pour 100 000 habitants, avec de fortes disparités entre les régions. Les centres se consacrant spécifiquement aux enfants sont quasi inexistants. Et quand il existent, ils sont dans un état de délabrement avancé ou manquent de personnel (question que nous développerons dans la seconde section de ce chapitre). Les quelques rares centres de protection maternelle infantile qui existent sont l'oeuvre d'initiatives privées.

Au demeurant, les rares districts sanitaires qui existent n'ont pas été aménagés pour recevoir les nouvelles technologies qui contribueront de manière non négligeable à la réalisation de la santé des enfants. Les délégations sanitaires sont souvent dans un tel état d'insalubrité qu'elles ressemblent davantage à des dépotoirs.

* ⁸⁸ Il serait intéressant de mettre en exergue ici le nombre exact de centres sociaux en fonction au Tchad, mais malheureusement nous ne disposons pas de données sur la matière. Néanmoins nous posons le constat général qui fait l'état de la situation.