B- Les institutions de justice pour mineur
La justice pour mineur devrait s'investir tout d'abord au
niveau de la prévention. La prévention consisterait à
disposer d'une instance de médiation permettant de régler de
manière rapide les affaires des enfants. Elle permettrait
d'accéder à des services spécialisés au sein de la
police pour traiter les questions relatives aux enfants. Ces services auraient
pour fonction d'assurer la gestion des affaires courantes et faciliter la
transmission des dossiers aux instances judiciaires si nécessaire.
Le droit n'a de sens que lorsqu'il est justiciable. La
justiciabilité du droit peut s'opérer dans le sens de la
revendication, c'est-à-dire demander la réparation en cas de
violation, ou du respect lorsqu'il est question d'assurer sa
responsabilité en cas d'entorse à la loi.
C'est pourquoi la constitution de tribunaux adaptés aux
enfants et à leur statut parait fondamentale. L'institutionnalisation
des tribunaux pour enfant doit se faire en tant qu'entité
séparée ou en tant que sous-division des tribunaux
régionaux ou de districts existants.
Ces tribunaux doivent avoir des droits procéduraux qui
leur soient propres, avec les définitions et l'application des mesures
permettant de traiter les enfants en conflit avec la loi. Ils doivent
fonctionner dans le strict respect des principes garantissant
l'équité des procès, et avec des défenseurs
spécialisés ou autres représentants maîtrisant
davantage les situations de détention ou d'incarcération
d',enfants et susceptibles d'offrir une assistance adéquate.
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