Memoire Online - La commercialisation du gibier au Gabon

Il semble que le législateur de 1982 n'avait pas prévu l'ampleur que prendrait la chasse à but commercial, destinée à approvisionner en viande de brousse les centres urbains. Nous avons souligné que le fort accroissement des villes et le dépeuplement parallèle des villages datent de cette période. Nous avons donc assisté à une demande entretenue ou accrue de la part des consommateurs urbains, devenus plus nombreux et à une modification des techniques de chasse et d'approvisionnement des marchés urbains. Sur le plan législatif aucune adaptation n'a été préconisée. Aucune disposition particulière de la législation ne régit cette forme de chasse, alors que celle-ci enfreint les dispositions actuelles de la loi d'orientation de plusieurs manières. C'est cette lacune qu'il faut combler afin d'avoir le contrôle de ce commerce et amoindrir son impact en termes de gestion de la faune sauvage.

Les reformes législatives ont été effectuées mais ce vide juridique est toujours constaté dans l'appréhension du phénomène par les législateurs. En effet, la politique en matière de gestion de la biodiversité telle que formalisée par les lois 1/82 et 16/93 n'est pas exempte de critique.

Pour ce qui concerne la loi 1/82, elle recèle une faiblesse originelle qui réside dans son intitulé même. C'est une loi d'orientation en matière d'Eaux et Forêts. Et, un examen approfondi montre qu'il s'agit plus d'une loi sur la forêt que sur l'environnement dans son ensemble. Ceci n'est en soi une tare. Cependant, tout porte à croire que le fil conducteur de la loi est l'exploitation forestière. De même, le lien n'est quasiment jamais fait entre l'exploitation forestière et la conservation de la biodiversité, comme si, par exemple, il n'existait aucune espèce animale ou végétale autres que les arbres (bois) dans les zones concédées aux exploitants forestiers. Par ailleurs, en tant que « code d'exploitation » des ressources naturelles, la loi est révélatrice d'une option presque essentiellement répressive. Elle fait peu de place à une gestion concertée de la diversité biologique et ignore quasiment les modes de gestion populaires et traditionnelles de la biodiversité. Quant à la loi 16/96, si elle a corrigé certains défauts de la loi 1/82, elle reste très générale et n'apporte pas une réponse précise à la question de la gestion de la biodiversité qui est considérée comme un aspect parmi tant d'autres de la protection de l'environnement, sans d'ailleurs que le concept de biodiversité soit nommé en tant que tel.

La dernière reforme date de 2001. Au niveau de cette loi 16/01 la vision rejoint toujours celle de 1982. Elle reste toujours répressive et dissuasive. La loi se doit de s'adapter aux contours socioéconomiques des populations. La loi 16/01 semble toujours ignorer le phénomène de la commercialisation telle qu'elle est vécue en ce moment. Cette ignorance produira de graves conséquences plus tard. La fréquence d'exploitation de la faune va à une vitesse crescendo. Cette situation nous conduira à l'extinction de la faune des zones non protégées et à l'agression des aires protégées. Les chasseurs vont vers la faune, en ce temps là celle qui restera se trouvera dans les parcs nationaux. Nous pensons que les législateurs devraient d'ores et déjà prévoir l'allure que ce phénomène prendra dans les temps à venir. Il est évident que les représentations ne sont pas les mêmes. Nous constatons effectivement que la législation considère plus les parcs nationaux avec la biodiversité qu'ils regorgent. Mais le mieux serait que toutes les représentations soient prises en considération.

Le commerce du gibier est institutionnalisé mais ignorer par l'Etat. La mesure de l'impact de la chasse à des fins commerciales ou du commerce du gibier doit se faire sentir au niveau d'abord de la loi en vigueur. L'ignorance du phénomène constitue son entretien et justifie son existence. Et nous savons que depuis la loi de 1982, la répression et la dissuasion ont prouvé leurs limites. Le vide juridique se trouve donc en partie dans l'ignorance de la représentation collective et culturelle des peuples gabonais de la faune sauvage. La représentation de la faune sauvage de nos jours est plus marchande que substantielle. De ce fait, si la loi ne cadre pas avec cette représentation inévitablement l'inapplication sera évidente.

Nous prendrons quelques constats illustratifs pour appuyer cette inadéquation de la législation à la représentation populaire de la faune sauvage. Il faut effectivement un cadrage au niveau de la loi afin qu'elle soit respectée et appliquée. La loi 16/01, dans son article 215, interdit la chasse de nuit avec ou sans engins éclairants, le non respect des normes de capture et d'abattage d'animaux, la chasse à l'aide des pièges métalliques et de collets en câble d'acier. Cette loi ne semble pas comprendre que la représentation des populations ici est d'ordre économique. Il sera à ce niveau difficile de respecter la loi quand les conditions d'existence prime. La condition sociale des populations amène celles-ci à désapprécier la loi. Elle ne leur laisse pas l'embarras du choix. Prenons un des aspects de cet article qui interdit l'usage des pièges métalliques et de collets en câble d'acier. A ce niveau, nous pensons que l'application première de cet aspect revient à l'entité qui vend ce produit. Si on voulait effectivement appliquer ce point de l'article 215, on interdisait directement sa vente sur le territoire gabonais ou augmenter les frais de douane. Aussi, demander à un chasseur affecté par l'esprit du gain de respecter les normes de capture et d'abattage (3 gibiers d'espèces différentes par jour et 9 gibiers par semaine toutes les espèces confondues) est une chose impossible.

Photos 7 et 8 : les balles à grande puissance d'arrêt (GPA) (cliché Georgin Mbeng Ndemezogo) novembre 20005

Les photos ci-dessus présentent les cartouches spécifiques à la chasse à l'éléphant. Il y a dans ce carton vingt cartouches d'une valeur de 200 000f CFA. Ces cartouches sont la propriété de l'un de nos informateurs qui apprêtait sa prochaine chasse à l'éléphant. Pour la circonstance, il nous a présenté toutes ses armes (4 fusils de chasse et un pistolet). Mais celle qui a attiré notre attention est la carabine 458 (photo 2 en annexes). Il faut souligner que les balles de cette carabine sont blindées. De fabrication française, elles sont interdites à la chasse en Europe. Nous nous sommes posés la question de savoir pourquoi cette interdiction, l'informateur nous dit qu'en Europe, il n'y a pas d'animaux féroces tels que les éléphants, les buffles et bien d'autres qui peuvent prendre les balles de ce type. L'informateur nous dit également que la chasse à l'éléphant, appelée aussi grande chasse, a pour objectif le besoin d'ivoire. Les balles de cette carabine ont une grande puissance d'arrêt (GPA) et voilà pourquoi on les appelle balles GPA. C'est à la suite de tout cela qu'une question nous est venue à l'esprit. En effet, l'éléphant est partiellement protégé sur le territoire gabonais. Il est formellement interdit de le chasser. Mais les balles GPA sont également vendues. Que fait-on de l'interdiction ? Et voilà que se présente le paradoxe que nous qualifions de flagrant. Interdire la chasse de l'éléphant, c'est interdire les cartouches ou les balles qui mettront sa vie en danger.

Chasser l'éléphant, c'est avoir besoin de son ivoire. Cela nous conduit à la consommation des sous- produits ou aux trophées comme disent les spécialistes. Un autre informateur que nous avons rencontré cette fois-ci à Mbel, nous révéla lors de notre excursion en forêt qu'un dignitaire du Haut- Ogooué engagea deux chasseurs qui sont venus chasser les éléphants à Mbel (village situé au PK 85 d'Owendo sur la voie ferrée). La chasse peut être qualifiée de massacre car elle permit l'abattage de 33 éléphants dans la période d'octobre/novembre 2004. Et le besoin d'ivoire était à l'origine de ce massacre. La 458 dont nous parlions plus haut a une capacité de quatre balles. Nous constatons ici que les insuffisances juridiques entretiennent l'impact négatif sur la faune. Les populations profitent de cette situation pour surexploiter la faune sauvage. Une reforme évidente de la loi d'orientation en matière de la protection de la faune est nécessaire. Même les populations des couches moyennes et aisées sont dans ce commerce. La loi se doit donc de mesurer et contrôler tout cela. La loi ne doit pas être passive face à certains comportements. Cette situation entraîne toujours l'injustice au sein de la société. Cet aspect nous a même été évoqué lors de nos enquêtes. D'aucuns pensent que la loi est faite pour certains et s'applique sur et pour d'autres. Cela entraîne les attitudes de mépris et de révolte de la loi par les populations touchées par ce phénomène.

Il est également important d'étudier les formes de procuration de ces cartouches par les chasseurs. Nous avons fait plusieurs observations. Le chasseur propriétaire d'un permis de chasse et de port d'arme aura droit à un bon de cartouches délivré par le ministère de l'intérieur. Mais cette procédure d'acquisition n'est pas partout la même. Il y a des chasseurs qui se procurent des cartouches auprès de leurs propriétaires notamment les chasseurs que nous avons qualifiés de dépendants. Il y a des chasseurs qui achètent des cartouches auprès des personnes qui ont des bons de cartouches. En effet, même les cartouches se vendent au même titre que les piles, les câbles métalliques et autres. Nous voyons effectivement que tous ceux qui se procurent des cartouches par le canal d'une tierce personne n'ont pas de bon de cartouches et ne sont pas propriétaires de l'arme qu'ils utilisent ou bien qu'elle n'est pas enregistrée. Plusieurs éventualités sont possibles, mais nous nous contenterons de ce peu.

Un autre fait observable, c'est celui de la vente des bons de cartouches par certains agents du ministère de l'intérieur à des prix dérisoires. Les bons de cartouches se retrouvent ainsi sur le territoire sans être enregistrés. Il est également important de souligner que ces bons sont produits chaque année et tant qu'il n'est pas utilisé, il reste toujours valable, même s'il date de 1990. Alors qu'il était intéressant d'instituer une date de validité sur ces bons (si possible un an de validité). Et l'entreprise assignée à cette tâche doit être un service non lucratif. Il est à rappeler que tant que le service sera lucratif, les périodes de fermeture et d'ouverture de la chasse ne seront guère respectées. Ce respect doit d'abord provenir de l'arrêt de la vente des cartouches pendant la période de fermeture de la chasse. Il ne faut pas oublier que l'entreprise a pour objectif principal la production des bénéfices. Elle ne tiendra pas compte de la règle qui institue la fermeture de la chasse ou la non vente de certaines cartouches ou balles afin d'appliquer la réglementation qui protègent certaines espèces au Gabon. La loi d'orientation n'intègre pas toutes ces réalités. Ce qui ne ferra que compliquer la résolution du problème de la gestion rationnellement de la faune sauvage, politique prônée par l'Etat. La loi se doit de maîtriser tous les contours de la réalité sociétale.

Cette partie a pour vocation de faire ressortir les limites ou les insuffisances des moyens dont dispose l'administration chargée de la faune. La direction de la faune et de la chasse (DFC) comprend un service de l'aménagement de la faune, un service de la chasse et les brigades de faune. Vu la grandeur de l'espace à gérer, nous pensons que cette direction a effectivement du travail. Cet espace ou « biomasse forestière du Gabon est de 22 millions d'ha. Replacée dans son contexte sous-régional, cette biomasse représente 10% de la forêt du Bassin du Congo, pour une superficie de moins de 7%. A l'échelle continentale, le Gabon abrite plus de 9% des forêts africaines sur un territoire de moins de 4% »^33(*). Nous pourrions penser que la gestion est à l'image de la biomasse forestière du Gabon ou que la direction de la faune et de la chasse dispose des moyens relatifs à cette biomasse.

C'est lors de notre recherche que nous nous sommes rendus compte que la direction de la faune et de la chasse avait des insuffisances de tous ordres. Les moyens humains ne sont pas relativisés en fonction de l'ampleur du territoire. En effet, sur une superficie de 22 millions d'ha, la direction de la faune et de la chasse ne comprend que 700 agents. Ce chiffre nous a amené à étudier la raison de cette insuffisance du personnel. Nous avons pensé immédiatement à l'Ecole National des Eaux et Forêts (ENEF), pourvoyeuse du personnel que nous retrouvons particulièrement à la DFC.

Le premier constat que nous faisons de cette école est qu'elle se trouve à la périphérie de la ville de Libreville (30 km). Ces structures d'accueil ne répondent plus aux exigences de l'heure. Cette situation conduit à la réduction des effectifs des étudiants. L'école ne peut pas accueillir plus d'étudiant parce que les salles de classes sont exiguës et insuffisantes. La durée de formation est de deux ans (pour le cycle moyen ou premier cycle) et trois ans (pour le cycle supérieur ou le second cycle), sans oublier le DESS (troisième cycle) dont la durée est d'un an. Chaque année, l'ENEF met à la disposition des directions du ministère des Eaux et Forêts des agents dont le nombre n'atteint même pas vingt (tous les niveaux confondus). Et parmi les agents recrutés, il y a plus d'ingénieurs que d'agents d'exécution. Alors qu'actuellement nous avons plus besoin des agents d'exécution pour faire respecter ce qui est pensé dans les bureaux. A ce niveau, même les missions de police prennent un coût, puisqu'il n'y a pas assez d'agents d'exécution. Même s'il y avait des moyens matériels, la couverture en moyens humains n'est pas assurée. Les structures de l'école et les moyens financiers alloués à celle-ci constituent un handicap à la formation des étudiants.

L'autre aspect de l'insuffisance se trouve dans les moyens financiers alloués à la DFC. En 1999, la DFC avait un budget d'investissement de 108 000 000 f CFA et le fonctionnement était de 53 467 000 f CFA^34(*). Ce qui est dérisoire quand on veut mettre une politique faunique en évidence. La finance est l'élément moteur d'une politique. Nous avons vu plus haut que si les structures de l'ENEF sont ce qu'elles sont, c'est par défaut de moyens financiers. La même situation se pose avec le recrutement des agents des eaux et forêts, qui ont toujours un problème de poste budgétaire. Cette situation ne pourra pas amener l'agent à travailler comme cela se doit, puisque les termes du contrat ne sont pas respectés. Nous savons que le travail s'accompagne toujours d'un salaire. Dans le cas contraire, le rendement ne sera pas celui dont on s'attend. Les moyens financiers doivent toujours accompagnés une politique. Dans le cas contraire, c'est la situation actuelle qui arrive, où les moyens matériels prennent un coût. Ceci pour dire que le parc automobile de la DFC est vieillissant. Il convient de le renouveler. En 1999, la direction centrale de la DFC avait neuf véhicules (y compris les épaves et les véhicules en panne)^35(*). Et en 2005, elle se retrouve avec un mini- bus vieillissant. C'est ce véhicule qui couvre les missions de police des agents. Le rythme de travail n'est même pas à la moyenne. Les agents partagent leurs journées derrière les bureaux entre collègues et amis autour d'une causette. C'est l'appareil administratif qui perdra sa dynamique et sa compétitivité.

Outre l'application de la politique du gouvernement en matière de gestion rationnelle de la faune, l'administration des eaux et forêts assure, selon la loi d'orientation, les missions de police, de contrôle et de répression. A cette fin, les agents des eaux et forêts sont assermentés, dans les conditions définies par un décret d'application de la loi d'orientation du 4 mars 1987. L'image ci-dessous représente l'effectivité de cette loi d'orientation.

Photo 9 : Lutte anti-braconnage dans le département d'Etimboué (cliché Programme de Valorisation des Ecosystèmes Humides en Afrique Centrale (PVEHAC)) Juin 2000.

Suite à la mission de collecte de donnée dans le département d'Etimboué (province de l'ogoué Ivindo) du 21 mai au 9 juin 2000, financée par le programme CARPE du BSP, les membres de l'équipe du Programme de Valorisation des Ecosystèmes Humides en Afrique Centrale (PVEHAC) ont assisté à l'opération de lutte anti-braconnage organisée par la brigade de faune d'Iguéla. L'opération de lutte a duré près de douze heures. Elle a débuté le 8 juin 2000 à 15h pour s'achever le 9 juin 2000 à 3h du matin. Elle a réalisé plusieurs saisies dont nous vous présentons l'image. Les saisies concernent les espèces qui suivent : crocodiles, porcs épics, gazelles, singes, tortues, buffles, cercocèbes à collier blanc, potamochères, antilopes sitatunga, vautours, chevrotains, calaos.

Espèces saisies	Prise 1	Prise 2	Prise 3	Total 1+2+3
1 Crocodiles	9	1	5	15
2 Porcs épics	7	7	6	20
3 Gazelles	2	5	11	18
4 Singes	1	5	14	20
5 Tortues	11	0	0	11
6 Buffles	1	0	0	1
7 Cercocèbes à collier blanc	1	0	1	2
8 Potamochères	1	6	10	17
9 Antilopes Sitatunga	1	4	3	8
10 Chevrotains	0	2	1	3
11 Vautours	0	0	5	5
12 Autres	3	3	0	6
TOTAL	37	33	55	125

Le tableau met en évidence la forte pression qu'exerce l'homme sur la faune par le biais de la chasse. En effet, si plus de 125 animaux sont prélevés en l'espace d'une demi-journée, ce sont donc plus de 90 000 gibiers (toutes espèces confondues) que l'on prélève chaque année dans les 22800 km2 du département d'Etimboué.

La photo 8 et le tableau 4 mettent en exergue la politique que l'Etat met en place de par les missions de police de la brigade de la faune et de la chasse, d'une part. D'autres part, nous savons de par cette image que les chasseurs et les bayames sont souvent victimes des saisies opérées par les agents des Eaux et Forêts. In fine, nous savons de par le tableau que la faune est menacée, tout en estimant les prélèvements opérés par les chasseurs.

Aussi, parmi les prérogatives qui leur sont assignées, les agents des eaux et forêts font en fonction des moyens disposés ces missions de police. Elles consistent en la saisie des ressources fauniques et forestières. Le tableau ci-dessus illustrant la lutte anti-braconnage dans le département d'Etimboué est un bon exemple.

Notre objectif est d'exprimer la non application de la législation ou les dérapages des agents des eaux et forêts. Notre propos tire son fondement dans la première colonne du tableau (espèces saisies). La mission de police consiste en la saisie de tout le gibier que possèdent les chasseurs et/ou les bayames. La mission d'Etimboué a saisi plus de onze espèces différentes. Dans cette liste, nous retrouvons les catégories d'espèces définies par la loi : les espèces intégralement protégées, les espèces partiellement protégées et les espèces non protégées. Nous allons nous intéresser sur les dernières espèces. C'est à ce niveau que la loi ne s'applique pas. Dans ce type d'espèces, nous avons le vautour, le cercocèbe à collier banc, le singe, le céphalophe bleu (gazelle), l'athérure (porc épic). Nous voyons qu'à ce niveau il y a un véritable problème. La simple saisie constitue déjà pour les victimes une injustice. Car celles-ci ne savent pas la destination véritable et légale de ces saisies. Plus grave, quand ce sont les agents des eaux et forêts qui piétinent la loi. Nous avons là, l'un des éléments qui poussent les chasseurs et les bayames à la révolte.

* ³³ Ministère du tourisme, de l'environnement et de la protection de la nature, Plan National d'Action pour l'Environnement : l'état du Gabon au seuil des années 2000, Libreville, Cellule de Coordination du PNAE, 1999, p.34

* ³⁴ Emile Manfoumbi Kombila (1999) - La direction de la faune et de la chasse, Libreville, Ministère des eaux et forêts, de la pêche, du reboisement, p.8

La commercialisation du gibier au Gabon

Chapitre I : La législation et la Direction de la Faune et de la Chasse