CHAPITRE PREMIER DES CONSIDERATIONS GENERALES SUR
L'USUFRUITIER ET LE CONTRAT DE BAIL 6
SECTION I DE L'USUFRUIT 6
§1. Prodrome et définition 6
§2. Du caractère lacunaire de la loi n°021 du
20 juillet 1987 telle que complétée et
modifiée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980
quant à la notion d'usufruit 8
§3. Des caractères de l'usufruit 9
A. L'usufruit est un droit réel 10
B. L'usufruit est un droit de jouissance 10
C. L'usufruit est un droit temporaire 12
§4. Des obligations et droits des usufruitier et
nu-propriétaire 13
A. Avant la constitution de l'usufruit 13
B. Pendant l'usufruit 14
C. En fin d'usufruit 16
§5. Durée du droit d'usufruit 16
SECTION II. DU CONTRAT DE BAIL 16
§1. Prodrome et notion 16
§2. Caractéristiques du bail 17
A. Le contrat de bail engendre un droit de jouissance
17
B. Le contrat de bail engendre un droit personnel 18
§3. Des droits et obligations des parties au contrat de bail
18
A. Des obligations du preneur 18
B. Des obligations du bailleur 20
SECTION III. DES
RESSEMBLANCES ET DISSEMBLANCES ENTRE
L'USUFRUIT ET LE CONTRAT DE BAIL 22
§1. Sur la nature des droits 22
§2. Quant à la jouissance 23
§3. En ce qui concerne la classification des contrats 23
§4. En ce qui touche le mode d'extinction principal 23
CHAPITRE DEUXIEME DE L'ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE A
USAGE
RESIDENTIEL GREVE D'USUFRUIT ET DONNE A BAIL
24
SECTION I. DE L'ADMINISTRATION EN GENERAL 24
§1. Du droit de donner à bail 24
§2. Des obligations des parties au contrat de bail 26
A. L'usufruitier-bailleur 26
B. le locataire 28
§3. De la situation juridique nu-propriétaire par
rapport au contrat de bail 28
A. En cours d'usufruit 29
B. En fin d'usufruit 29
SECTION II. DE
L'ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE A USAGE
RESIDENTIEL DONNE A BAIL PAR LE CONJOINT SURVIVANT 30
§1. Du droit de donner à bail la maison
habitée par les deux époux 31
§2. De la situation juridique des parties au contrat de
bail 31
§3. De la situation juridique du nu-propriétaire par
rapport au contrat de bail ainsi conclu 32
CHAPITRE TROISIEME LE SORT DU LOYER PERÇU
ANTICIPATIVEMENT PAR L'USUFRUITIER D'UN IMMEUBLE A USAGE RESIDENTIEL EN
FIN
D'USUFRUIT 33
SECTION I. DU PAIEMENT DE L'INDU ET DE L'ACTION EN REPETITION
33
§1. Du paiement de l'indu 33
A. Définition 33
B. Des conditions du paiement de l'indu 34
§2. De l'action en répétition 34
A. De l'usufruit s'éteignant par l'effet de
l'échéance 34
B. De l'usufruit s'éteignant par l'effet de la mort
36
C. Des qualité et intérêt du locataire
dans l'action en répétition 37
SECTION II. DE
L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ET DE L'ACTION DE IN
REM VERSO 38
§1. De l'enrichissement sans cause 38
§2. De l'action de in rem verso 39
CONCLUSION 41
BIBLIOGRAPHIE 44
WEBOGRAPHIE 45
TABLE DE MATIERES 46
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