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La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel
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par
Bienvenu Médard PONY MATSANDE
Université de Goma - Graduat 2007
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INTRODUCTION
SECTION I DE L'USUFRUIT
A. Avant la constitution de l'usufruit
SECTION II. DU CONTRAT DE BAIL
A. Le contrat de bail engendre un droit de jouissance
B. Des obligations du bailleur
A. L'usufruitier-bailleur
CHAPITRE TROISIEME
A. Definition
A. De l'usufruit s'éteignant par l'effet de l'échéance
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
A. AUTEURS CONGOLAIS
CHAPITRE PREMIER DES CONSIDERATIONS GENERALES SUR
CHAPITRE DEUXIEME DE L'ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE A USAGE
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