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Le fonctionnement d'une ASBL et sa contribution dans l'encadrement des jeunes et enfants défavorisés cas du CAJED

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par Emmanuel BARAMBESHA MANIRIHO
Université Libre des Pays des Grands Lacs, Goma - Grade en gestion des entreprises 2004
  

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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES

GRANDS-LACS

U.L.P.G.L

BP 368 Goma

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

Le fonctionnement d'une ASBL et sa

contribution dans l'encadrement des jeunes et

enfants défavorisés cas du CAJED

Par :

Emmanuel BARAMBESHA MANIRIHO

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du diplôme de gradué en gestion des Entreprises

Option : Gestion des Entreprises

Directeur : Prof. KIMBUANI MABELA Gaston

2004

EPIGRAPHE

~Le seigneur est dans toutes ses actes,

fidele en tous ses actes ~

Psaume 145(144) 17:

-- ii

DEDICACES

A mon pere RUGANITWA RI B.

A ma mere BANYANGABOSE N.

A mon feu grand-père BAZAMBANZA

A mes frères et soeurs : MUKASA I., NIYONSENGA T., UMWIZA B., MAOMBI S., AMANI R.

A mes oncles, tantes et connaissances, etc.

Je dédie ce travail.

--

iii

REMERCIEMENTS

Au terme de notre travail du premier cycle de notre formation universitaire en gestion et administration, voici un travail, résultant d'une solide concentration humaine. La persévérance, la patience, la volonté, le travail et la prière ont été d'une grande utilité dans la réussite de ce travail.

C'est enfin pour nous le temps d'adresser nos sincères remerciements à tous ceux qui de près ou de loin ont apporté leur contribution pour l'édification de ce travail.

Notre gratitude va tout d'abord au chef de travaux KIMBUANI M. Gaston et à l'assistant NEKA MBASA Jöel qui ont accepter de diriger notre travail en dépit de toute leurs multiples préoccupations. Leurs esprits de rigueur scientifique, leur remarques pertinentes ont donné la fond et la forme définitive à notre travail.

Certes, le temps nous fait défaut, mais nous ne pouvons permettre de taire ce qu'ont été et faire pour nous nos grands amis et camarades : DUSHIME K.,Antoine, BIZUMULEMI NGABO K., MUSAFIRI KERAKABO S., KALUME D.G, KANDOLO M. Janvier, BAHATI NZINGA , etc. comprennent que le vocabulaire nous manquent pour exprimer notre reconnaissance pour leur compassion et leur affection et esprit d'équipe qui resteront dans notre coeur.

Enfin nous ne pouvons pas terminer sans adresser notre reconnaissance aux agents de CAJED plus précisément au coordinateur Gilbert MUNDA et le secrétaire Zacharie BIZIMANA pour la serviabilité qui ont témoigné en nous donnant les informations nécessaires pour l'élaboration de notre travail ; qu'ils trouvent notre profonde gratitude à travers ce travail.

A tous nous disons merci. BARAMBESHA MANIRIHO Emmanuel

0. INTRODUCTION 0.1. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo (RDC) est l'un des pays pauvres du monde qui souffrent d'un sous développement chronique. Elle a été déchirée par deux guerres successives, celle de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL) et du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD), dites de libération qui ont accentué la misère et ont entraîné par voie des conséquences beaucoup de problèmes socio-économiques notamment la pauvreté, la délinquance juvénile, la mortalité précoce des enfants et jeunes, l'irresponsabilité des parents vis-à-vis des enfants, etc.

Cependant, chaque communauté trouve sa raison d'être dans la satisfaction de certains besoins qu'elle procure à ses membres. La nation par exemple, assure la sécurité de ses membres et de leurs biens. La communauté religieuse procure une satisfaction morale et / ou spirituelle à ses adhérents. La famille quant à elle, constitue la base de l'éducation et de l'affectivité. Au niveau des nations, les gouvernements restent les premiers garants du bien-être des citoyens et autres personnes vivant dans son espace territorial. Si, en théorie toutes les constitutions affirment haut et fort ce principe, la réalité est, dans bien des cas aux antipodes de ce voeu pieux.

En effet, bon nombre de gouvernements, surtout ceux des pays du tiers monde en général et celui de la RDC en particulier, ont failli à leur mission : garantir la sécurité sociale à leur population, les soins médicaux, la scolarisation des enfants, la sécurité alimentaire, etc.

La jeunesse en particulier étant mal encadrée, surtout que c'est sur elle que repose l'avenir de la nation, ne sachant à quel saint se vouer, se charge, avec des moyens de bord, de sa propre survie, met en place une gamme des mécanismes d'adaptation en s'investissant plus souvent dans la délinquance. Cette réalité pourtant déplorable rencontrée en RDC et dans la ville de Goma en particulier, parfois avec beaucoup d'ampleur en ce sens que la crise y sévi depuis plusieurs décennies, freine le développement socio-économique de ce pays.

Devant la gravité de la situation il s'observe depuis un certain temps une certaine prise de conscience dans le chef des organisations de tous genres qui se bousculent pour venir au secours de cette jeunesse en désarroi. Au nombre de ces organisations, se trouve le Concert d'Actions pour Jeunes et Enfants Défavorisés (CAJED). A un moment

où on assiste à un foisonnement des ONG et autres associations de défense des droits de l'Homme, des droits de la femme, de l'environnement, le fait que le CAJED ait choisi les jeunes et enfants défavorisés a attiré notre attention. Aussi, avons-nous voulu saisir le bien-fondé d'une telle initiative. Par rapport à cette visée, la principale question qui émerge peut être libellée comme suit : Le CAJED apporte-t-il une réelle contribution à la résolution du problème de l'enfance défavorisée dans la ville de Goma ou au contraire son existence n'est qu'une organisation de trop ? De façon concrète, nous cherchons à répondre aux interrogations spécifiques suivantes :

1° Quelles sont les actions réalisées à ce jour par le CAJED ?

2° Comment cette institution gère ses ressources financières ?

3° De quel ordre sont les difficultés éprouvées par cette organisation dans la réalisation de sa mission ?

0.2. HYPOTHESES DU TRAVAIL

La mise en oeuvre d'une série des questions débouche nécessairement sur des hypothèses. Celles-ci naissent donc à partir des questions posées au niveau de la problématique.

« L'hypothèse est une proposition de réponses à la question posée. »1 Elle est généralement considérée comme « la transposition directe d'une proposition théorique dans le monde empirique. Une hypothèse établit une relation qui peut être vérifiée empiriquement entre une cause et un effet, supposé. Une hypothèse est donc un énoncé formel des relations attendues entre au moins une variable indépendante et une variable dépendante »2.

Bref, une hypothèse est une affirmation provisoire concernant la relation entre deux ou plusieurs variables, concernant le fonctionnement a priori ou a posteriori d'une institution. Cette affirmation provisoire implique également une prise de position du chercheur face au fait observer. Une hypothèse du travail est donc une idée directrice, une tentative d'explication de faits formulée au débutant, de la recherche et destinée ou maintenue d'après le résultat de l'observation »3

1 M. GRAWITZ, lexique des sciences sociales, Paris, DALLOZ, 2000, p. 360.

2 A.P. CONTANDRIOPOULOS, savoir préparer une recherche. La définir, la structurer, la financer, presse de l'université de Montréal, 1990, p. 30.

3 F. ESISO, Méthodes de recherche en science sociales, cours inédit, UNIKIS/ CUEG, FSSAP/ G3 SPA, 1999- 2000, p. 18.

Compte tenu des préoccupations évoquées ci- haut, nous émettons les hypothèses suivantes : Considérant le célèbre adage selon lequel la plus belle fille du monde ne donne que ce qu'elle a, nous postulons que, pour l'essentiel les actions de CAJED en faveur des jeunes ne seraient que le reflet de ses moyens et se concentreraient davantage vers une préparation des jeunes à leur réinsertion dans la vie normale. Cette dernière exigeant beaucoup plus de ressources serait réservée aux institutions plus outillées comme la famille et l'Etat.

La mise en oeuvre de différentes actions s'appuierait à titre principal sur l'appui financier de bailleurs de fonds externes comme cela est la règle dans notre environnement. Cependant la gestion des ressources financières traduirait une volonté de pérennisation de l'oeuvre entreprise. D'où, le CAJED pratiquerait une gestion financière basée sur l'incertitude dans la mesure où, le tout dépend du bon vouloir des bailleurs de fonds qui sont susceptibles de changer dans le temps.

Dans la vie des organisations sociales, les besoins évoluent avec le temps en rapport notamment avec la prise de conscience de la population de réalisations mises en oeuvre. Ainsi, au fil de temps il s'observe souvent un décalage entre les moyens disponibles et les problèmes à résoudre. Le CAJED ne faisant pas exception à cette réalité, nous pensons qu'il éprouverait des difficultés de tous genres mais avec une prédominance des difficultés de nature financière. Ce qui pourrait, à la longue, rendre son action plus ou moins inefficace.

0.3. CHOIX, BUT ET INTERET DU SUJET

Le souci qui guide la réalisation de ce travail est de saisir la contribution à la résolution du problème de l'enfance en difficulté et les moyens mis en oeuvre pour réaliser cette mission.

En effet, la résolution d'un problème commence par la compréhension de ses différents aspects. Il constitue ainsi une base de données pour les recherches ultérieures dans le domaine sociale et économique.

Hormis de cadre purement théorique, l'intérêt pratique de ce travail est évident. Dans un pays où on assiste à une délinquance et à une indigence de la part des jeunes et enfants, parfois à un niveau très exagéré, les institutions d'encadrement des jeunes et enfants défavorisés s'annoncent comme une solution palliative inévitable.

Ce travail, par delà des limites inhérentes à toutes oeuvre humaine, permettra de saisir les mécanismes utilisés par les institutions d'encadrement des jeunes et enfants

défavorisés et les possibilités de renforcer ce secteur qui semble reculer au moment où le besoin se fait sentir surtout après le choc subit par la ville de Goma du fait de l'éruption du volcan NYIRAGONGO en date du 17 janvier 2002, ainsi que la destruction du tissu économique du pays par la crise. Faire comprendre à l'Etat, par le biais de ce travail, le bien fondé du soutien des initiatives des institutions d'encadrement des jeunes et enfants désoeuvrés et plus particulièrement le CAJED qui constitue l'objet principal de cette étude.

0.4. METHODOLOGIE

La recherche scientifique exige le recours aux méthodes et techniques pour collecter, traiter et analyser les données.

Selon Madeleine GRAWITZ : « la méthode est constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par le quelle une discipline cherche à atteindre les objectifs qu'elle poursuit, les démontrés et les vérifiés »1

« Une technique de recherche est un procédé opératoire rigoureux, bien définie, transmissible, susceptible d'être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions adapté au genre de problème et de phénomène en cause (en étude) »2

Pour la récolte de données de la présente étude nous nous sommes servi des techniques ci-après :

La technique documentaire. Technique principale de récolte de données, elle a permis de compulser les statistiques des activités du CAJED ainsi que les états financiers de cette organisation.

L'interview. En vue de comprendre le sens des informations retrouvées dans les rapports d'activités certaines questions ont été posées aux responsables du CAJED.

Les données ainsi rassemblées ont été traitées à l'ordinateur grâce au progiciel Microsoft Excel.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Notre étude se limite sur le CAJED « Concert d'Actions pour Jeunes et Enfants Défavorisés », qui est une association sans but lucratif, oeuvrant pour l'encadrement des jeunes et enfants désoeuvrés (délinquants) dans la ville de Goma. Il s'étend sur trois exercices successifs. Il s'agit des exercices 2001, 2002 et 2003.

1 M. GRAWITZ, Op. Cit., P. 301.

2 M. GRAWITZ, Op. cit,. p. 318.

0.6. CANEVAS DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion générale, ce présent travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier porte sur le cadre conceptuel et donc l'approche théorique. Le second parle de la présentation du CAJED. Enfin, le troisième chapitre présente les résultats.

Chapitre Premier : CADRE CONCEPTUEL

Pour faciliter la compréhension de ce travail, il sied de préciser le sens de principaux concepts de base qui en constituent le fondement théorique.

Ainsi dans ce chapitre notre raisonnement va s'articuler autour du concept « Association sans but lucratif ».

I.1. APERÇU GENERAL SUR LES ASBL

I.1.1. DEFINITION

« L'ASBL est un groupement d'associés dont l'élément constitutif est que le but de partager les bénéfices réalisés entre associés n'existe pas. Elle est donc à terme simple, la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »1

Toutefois, il convient de différencier une ASBL d'une société commerciale : d'une part, la société commerciale jouit d'une pleine capacité juridique alors que l'association ne peut posséder et administrer que les cotisations de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle poursuit ; d'autre part, en cas de dissolution, les membres de l'association peuvent seulement rendre leurs apports : ils n'ont aucun droit sur l'actif restant, lequel est généralement dévolu à une autre association poursuivant le même but que l'association dissoute.

La distinction entre l'association et la société commerciale est importante en plusieurs points de vue. Sont commerciales, toutes les sociétés à but lucratif qui ses sont constituées dans les formes de code de commerce.

De sa part, Gérard SOUSI pense aussi que « l'association doit avoir un but autre que le partage des bénéfices : on dit généralement qu'elle ne doit pas avoir un but

1 B. TSASA, Comptabilité des sociétés, Cours inédit, G2, Gestion et administration, ULPGL/ GOMA, 2004, p. 8

lucratif. Il faut nuancer cette affirmation. L'absence des buts lucratives ne doit pas être recherchée au niveau du groupement, mais à celui de ses membres »1

Ainsi, l'ASBL est, de par sa nature et son objet, soit :

- une association à caractère culturel, social, éducatif ou économique ; - une organisation non gouvernementale ONG en sigle ;

- une association confessionnelle.

Les ASBL peuvent être du droit congolais lorsque leur sièges sociaux ses trouvent au congo. Et elles peuvent être du droit étranger exerçant ses activités au Congo dans le cas ou elle à reçue l'autorisation du président de la république démocratique du Congo donné par décret sur proposition du ministre de la justice. Selon qu'elle est à caractère économique, culturel, éducatif où social, l'association étrangère requiert au préalable l'avis et l'enregistrement auprès du ministère de la justice. Selon qu'elle est à caractère économique, culturel, éducatif ou social l'association étrangère requiert au préalable, l'avis et l'enregistrement auprès du ministre ayant dans ses attributions le secteur d'activités visées.

1. ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE « ONG ou ONGD »2

Une ONG est une ASBL dotée de la personnalité juridique dont l'objet concourt au développement social, culturel et économique des communautés locales.

Une ONGD est une association des personnes qui visent une amélioration durable, participative et consciente des conditions de vie des populations et dont la création ne résulte pas de la décision d'une institution étatique, sa finalité étant de promouvoir la personne humaine dans toutes les dimensions culturelles, sociales, économiques, politiques, sans discrimination de sexes, idéologiques, de race, de la religion ni de l'ethnie.

Toutefois, il n'y à pas de différence entre ONG et ONGD, le choix revient aux associés.

1 G. SOUSI, les associations, éd. DALLOZ, paris, 1985, p.17

2 Ministère des affaires étrangères de la RDC, code de conduite des ONGD du Burundi, Rwanda et Zaïre, Lwiro du 16 au 19 mars 1993 et Kinshasa du 8 au 12 août 1993, pp.12-18

2. ASSOCIATION CONFESSIONNELLE1

L'association confessionnelle est une ASBL fondée sur la culture ou la pratique religieuse répondant à certaines normes de sécurité et de commodité et garantissant la quiétude des populations environnante.

Pour être fondateurs d'une association confessionnelle il faut remplir les conditions suivantes :

+ être sain d'esprit

+ être d'une bonne moralité

+ être âgé d'au moins 30 ans

+ faire démonstration d'une doctrine religieuse suffisamment élaborée.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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