I.2. LA CONCEPTION ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION2
Plus personne ne considère aujourd'hui une association
seulement comme un groupement de personnes et la notion de mainmorte n'effraie
ni le juriste, ni l'économiste. L'association est devenue une forme
d'entreprise comme une autre. Cette conception est présente à la
fois dans les textes et dans la jurisprudence.
1° TEXTES
L'association ne constitue pas une entité
économique dès lors que la plus grande partie des dispositions du
code du travail lui sont applicables et qu'elle est considérée
comme employeur à part entière.
Une constatation s'impose au juriste : aucun texte n'interdit
qu'il soit fait des apports à des associations. La jurisprudence est
très large à ce que les associations puissent se procurer des
ressources nouvelles et doter du patrimoine nécessaire à leur
bon fonctionnement. La position jurisprudentielle doit
être approuver dans la mesure oüsa conception moderne de
l'association favorise le développement de ce groupement en
leur
permettant de se procurer les ressources et se doter du patrimoine dont ils
ont
1 Journal officiel de la RDC, cabinet du
président de la république, loi n° 004/2001 du 20 juin 2001
portant dispositions générales applicables aux associations sans
but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
2 G. SOUSI, Op. cit, pp. 42-44
besoin ; peu importe que son caractère orthodoxe à
l'égard de la volonté de l'Etat soit tout à fait
discutable.
2° JURISPRUDENCE
Il est admis de façon certaine par la jurisprudence que
les associations peuvent effectuer des actes de commerce, avoir une
activité lucrative, posséder un fonds de commerce et constituer
une véritable entreprise commerciale.
Les juridictions justifient même l'exercice d'une telle
activité commerciale par la nécessité de réaliser
l'objet pour lequel l'association à été
créée et par le souci d'assurer sa pérennité. Le
caractère économique que revêt l'association,
légitime le recours à des moyens nouveaux et à des
ressources plus efficaces que seules cotisations. Cette conception dynamique et
économique de l'association a eu pour conséquence un
élargissement progressif de sa capacité juridique dit
Gérard SOUSI.
I.3. TABLEAU DE FINANCEMENT (TF)
« Le TF est un document de synthèse qui
récapitule l'ensemble des ressources que l'entreprise a obtenu au cours
de l'exercice et l'ensemble des emplois aux quels ces ressources ont
été affectées »1
1 C. BUISSART, ibid., p. 47
STRATEGIE
Armand DAYAN définit de façon synthétique
que « la stratégie concerne essentiellement le mode de couplage de
l'entreprise avec l'environnement »1
De sa part, Elie COHEN considère la stratégie
comme « l'ensemble des choix et des processus qui déterminent dans
leur ensemble les structures internes de l'entreprise et les relations que
celle-ci entretient avec son environnement »2
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