Chapitre 3 : Les déterminants de la
volatilité : Etude empirique
Section 1: Le marché financier tunisien
1. Définition du marché financier
tunisien
Le marché financier se présente comme un
marché sur lequel sont négociés les actifs à long
terme : les actions et les obligations. Sur ce marché interviennent tous
les agents économiques désireux d'emprunter des capitaux à
long terme d'une part, et tous ceux qui sont désireux de placer leurs
avoirs en titres à moyen et long terme d'une autre part. Le
marché financier tunisien en général et la bourse en
particulier ont connu depuis le début de la mise en place du programme
d'ajustement structurel en 1987-1988, de profonds changements qui ont aboutis
à la modernisation et la mise à niveau des standards
internationaux du cadre textuel de l'infrastructure technique du marché
financier. Ce marché s'appui sur trois piliers :
1er pilier : mise en place d'un cadre légal et
réglementaire moderne entre 1988- 1995.
2éme pilier : mise en place d'une infrastructure
technique standard internationale. La bourse de Tunis a migré à
partir d'octobre 1996 vers un système de cotation électronique.
Ce nouveau système de cotation est développé par
ATOS-EURONEXT qui est l'aide technologique de la société EURONEXT
regroupant les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam.
3éme pilier : adoption d'un cadre fiscal très
incitatif à partir de 1990.
La loi n°94-117 du 14 Novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier a défini ses acteurs
ainsi que leurs différents rôles et attributions. Elle a ainsi
séparé les fonctions de gestion et de contrôle de
marché, renforcé les règles de transparence et de
sécurité et amélioré l'information des
investisseurs et la protection de l'épargne.
2. Les intervenants sur le marché
financier
La loi du 14 novembre 1994 a transformé radicalement le
marché financier tunisien. De nouvelles structures ont été
mises en place. Ces structures s'appuient sur quatre nouvelles entités
spécialisées et indépendantes :
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT),
entreprise de marché responsable de la gestion, de la
sécurité et de la promotion du marché tunisien des valeurs
mobilières. Ses actionnaires sont les sociétés
d'intermédiation en bourse.
Le Conseil du Marché Financier (CMF), organisme public
chargé du contrôle, de la régulation du marché
financier et de la protection de l'épargne investie dans les valeurs
mobilières.
La Société Interprofessionnelle de Compensation
et de Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM),
Dépositaire Central, chargé du dépôt des valeurs
mobilières et de la compensation des opérations
boursières. Ces trois entités ont démarré le 15
novembre 1995.
Le Fonds de Garantie de Marché (FGM), administré
par la Bourse, garantit la bonne fin des transactions. Il a fonctionné
parallèlement avec le nouveau système de cotation
électronique, à partir du 25 octobre 1996.
3. La bourse des valeurs mobilières du Tunis 3. 1
Définition de la BVMT
Créer en 1969, la bourse de Tunis a pour rôle
d'assurer le lien essentiel entre les agents économiques qui cherchent
à placer leur épargne (ménages, investisseurs individuels
ou institutionnels), et les sociétés en quête de
financements assurant leur croissance et développement. Sa principale
mission réside dans la gestion et la promotion du marché des
valeurs mobilières. Elle assure la cotation des valeurs dans les
meilleures conditions de sécurité et de transparence et le
pilotage du système de cotation électronique.
3.2 Rôle de la BVMT
(Art 68- Loi 94-117 du 14/11/1994): Outre les missions qui lui
sont confiées par les lois, les règlements et ses statuts, la
BVMT est essentiellement chargée de :
Mettre en place les structures techniques et administratives
nécessaires à l'installation du marché, et qui sont de
nature à assurer la sécurité matérielle et
juridique dans les conditions requises de célérité ;
Se prononcer sur l'admission et l'introduction des valeurs
mobilières et des produits
financiers à la cote de la bourse et sur leur radiation,
ainsi que sur la négociabilité des produits financiers sur ses
marchés, sauf opposition du CMF;
Enregistrer les opérations effectuées et les cours
établis sur ses marchés;
Suspendre l'ensemble de la cotation ou la cotation d'une valeur
mobilière ou d'un produit financier, chaque fois qu'il y a un risque
technique ou un risque en relation avec l'information financière ou la
variation inhabituelle des cours et en informer sans délai le CMF;
Publier les informations relatives aux opérations, les cours, les avis
et communiqués dont la publicité est exigée par les lois
et règlements;
Veiller à la conformité des opérations
effectuées sur le marché, à la réglementation et
procédures en vigueur;
énoncer dés qu'elle en a connaissance au CMF les
opérations, agissements,
pratiques, documents et faits contraires à la loi;
Etablir les règlements de parquet et les soumettre
à l'approbation du CMF, gérer le fonds de garantie du
marché;
Formuler au CMF les propositions et avis sur les questions
rentrant dans son objet et relatives au développement du
marché.
3.3 Organisation de la bourse
Les sociétés admises à la bourse font
partie de la cote de celle-ci qui est un marché
réglementé, comprenant des conditions d'admission et de
séjour. Il est réparti en premier et second marché pour
les titres de capital, et en marché obligataire pour les titres de
créances.
· Admission au premier marché
La société doit avoir publiées
états financiers des trois derniers exercices et doit présenter
un rapport d'évaluation de ces actifs, effectués par un expert
membre de l'ordre des Experts Comptables de Tunisie. La société
doit justifier de l'existence :
'un manuel de procédure, d'organisation, de gestion et de
divulgation des informations financières;
'une structure d'audit interne;
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'une structure de contrôle de gestion.
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Les titres détenus par le public doivent être
répartis entre 500 actionnaires au moins et doivent représenter
au moins 20% du capital ou au minimum de 200.000 titres.
· Admission au second marché
La société doit avoir publié ses
états financiers des deux derniers exercices. L'admission au second
marché implique la diffusion de 10% au moins du capital ou au minimum de
100.000 titres. Les titres de cette société doivent être
répartis entre 300 actionnaires au moins
· Admission au marché
obligataire
L'encours de l'emprunt doit rtre au moins égale à
un million de dinars, et les titres de créances doivent être
répartis entre 300 détenteurs au moins.
Les sociétés anonymes faisant appel public
à l'épargne (FAPE) et qui ne sont pas admises à la
côte de la bourse sont négociés sur le marché de
l'hors côte.
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