Droit de la migration et droit du travail

CONCLUSION PARTIELLE 

A la lumière des obstacles relevés dans les diverses expériences mentionnées dans le présent travail, il convient de remarquer que les facteurs limitant sont multiples et relèvent à la fois du sous-développement institutionnel, des Etats mais aussi de l'inefficacité des politiques. Il est à souligner également que la plupart des initiatives en matière de protection des droits des travailleurs migrants sont le fait d'organisations internationales qui dans le cadre de programmes cherchent à impulser une dynamique au sein des organisations régionales, sous régionales voire nationales.

Les conditions définies par les autorités administratives sont difficilement appliquées, pour ne pas dire jamais. Dans la plupart des pays d'accueil le nombre de clandestins dépasse celui des migrants réguliers du fait de la porosité du dispositif administratif et des complicités de tous ordres. Le cloisonnement de la citoyenneté uniquement au niveau régionale et national est une entrave à l'ouverture^237(*), parce qu'elle risque de contribuer à leur stigmatisation par l'introduction administrative de restrictions et le renforcement de l'amalgame, fait généralement entre migrants, faux demandeurs d'Asile, refugiés et délinquants. Elles verrouillent, en plus, le champ du travail légal et affectent les droits des travailleurs migrants qu'elles finissent par rejeter dans le secteur informel.

Pour lever les obstacles et inciter à la ratification, il convient alors --de développer des partenariats directs entre organisations internationales, organisations régionales et sous régionales dans le but de promouvoir, à travers des programmes communs, des initiatives visant à enraciner dans les pratiques institutionnelles le respect des droits des travailleurs migrants, --de favoriser la formation des travailleurs migrants par rapport à leurs droits par le biais des associations de ressortissants,--de mettre sur pied une instance de recours supranationale qui puisse permettre aux travailleurs migrants de se défendre en cas de violations de leurs droits dans les pays d'accueil, de --développer des cadres d'échanges dans les pays d'accueil pour promouvoir le dialogue interculturel, --d'harmoniser les législations au niveau national, régional et continental ainsi que les structures qui sont chargées de les mettre en oeuvre,-de diffuser par divers supports pédagogiques la dimension protectrice de la loi, --d'ouvrir au sein des institutions régionales des concertations entre Etats importateurs et exportateurs et enfin --relancer la campagne de ratification auprès des Etats non encore signataires.

En somme les initiatives, en direction de la migration de travail, prises au sein des différentes organisations régionales et sous régionales (CEDEAO, UE, CE, SADC, CEMAC, etc.) vont dans le bon sens, mais il manque une coordination au niveau interrégional et même national pour définir des politiques efficaces afin d'atteindre l'universalité tant recherchée de la protection des droits des migrants et des travailleurs migrants en particulier.

* ²³⁷L'OIM communication sur « le droit international de la migration  » l'enjeu Genève, le 13 avril 2004 p .2-13.