Droit de la migration et droit du travail

CONCLUSION GENERALE

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Arrivé au terme de notre analyse sur « Droit de la Migration et Droit du Travail », il nous revient de résumer les faits saillants auxquels son étude a conduit, tache n'est aisé car comme le souligne YVES GUYON « toute conclusion est périlleuse et nécessairement partielle ou partiale ». Toutes fois l'examen fourni nous pousse à croire que l'exposé qui suit est une vue quasi suffisante complète ; objective de l'ensemble de cette étude.

La protection des migrants réguliers ou non, trouve son fondement dans les normes à caractères régionales, sous régional et interne relatives aux droits de l'homme. Mais également et surtout dans les différents instruments et textes internationaux spécifiques comme la convention de 1990. Pour l'application et le respect de ces normes, aux droits de l'homme en général et des migrants en particulier une série de mécanismes de contrôle a été instituée. Il s'agit de mécanismes qui cherchent en résumé l'efficacité requise pour une réelle protection de la personne quelle que soit son statut. Malgré tout ce dispositif de protection, on constate une violation récurrente des droits de l'homme et des droits des travailleurs migrants en particulier.

Les rouages internationaux semblent impuissants à appréhender et à solutionner les situations des atteintes massives aux droits de l'homme^238(*). Or pour que les mécanismes internationaux puissent effectivement être utiles^239(*), il faudrait construire un double étage de la normalité (interne et internationale). En effet, comme le rappelle si bien le préambule de la déclaration universelle de 1948, c'est l'institution d'un régime de droit sur le plan national qui est la meilleure garantie des droits fondamentaux. Si les systèmes juridiques nationaux ne deviennent pas performants sur le terrain des droits de l'homme, en vain s'échinera-t-on à sophistiquer les rouages internationaux ? Par son caractère supranational, la convention constitue une source d'enrichissement du droit interne en l'occurrence du Code du Travail au vu de la référence à des catégories juridiques jusqu'alors méconnues dans la législation actuellement en vigueur: les « travailleurs frontaliers(art. 2 § 2, a)» ou les « travailleurs itinérants » (article 2, alinéa 2) Travailleurs employés au titre de projet (art. 2 § 2, f). La convention offre aussi l'avantage de compléter en Afrique de l'ouest le Traité de l'OHADA^240(*) relatif à l'harmonisation du droit des affaires qui est indissociable de la mobilité des travailleurs notamment au sein de l'UEMOA et de la CEDEAO.

Sous un autre angle, il appartient à la société civile et aux ONG d'entreprendre des actions de sensibilisation et de promotion des principes du droit communautaire en général et de la liberté de circulation en particulier. Il est clair que ce lobbying doit être l'affaire de tous, c'est-à-dire des opérateurs économiques, des associations, des partis politiques, des chercheurs, des étudiants et surtout des hommes de medias qui se chargeront de vulgariser les droits reconnus aux ressortissants des Etats membres, ceci dans le dessein commun de création d'un espace économique mieux intégré.

Toute initiative sera cependant vouée à l'échec tant que les Etats, ou du moins les gouvernements à la tête des Etats n'abandonneront pas leurs rêves d'hégémonie absolue et leurs tendances autarciques pour s'inscrire résolument dans la dynamique de l'intégration économique et juridique véritable.

De plus, à mesure que les avantages de la concertation régionale deviennent inéluctables, il s'avère de plus en plus évident qu'un dialogue interrégional sur la gestion des migrations est également nécessaire. Bien sûr, la multiplication des colloques, conférences^241(*)et des séminaires sur les questions de liberté de circulation est à encourager. En outre, même si une grande partie de la migration se produit à l'intérieur des régions, il est indéniable que d'importants flux migratoires se produisent aussi entre les régions^242(*). Malgré tout, aujourd'hui, les États doivent se rendre à l'évidence : les migrations se font, à différents niveaux et sous différentes formes, parties intégrales de notre présent et de notre futur^243(*)

Dans cet ordre d'idées, la consécration de la liberté de circulation dans les espaces régionaux et sous régionaux est surtout synonyme d'espoir. Toutefois, pour que ces espérances ne restent pas vaines, il serait indiqué de faire la part des choses. Ou bien la communauté internationale accepte dans son ensemble d'intégrer sa stratégie globale de gestion du phénomène migratoire et de lutte contre l'immigration clandestine dans les limites de la Convention de 1990 - et ainsi profite des effets bénéfiques de l'immigration -,ou bien elle se réfugie dans le nationalisme ou le régionalisme juridique avec ses contingences et ses complexités par des systèmes de quotas - qu'il soit par pays, par filière économique ou encore par regroupement familial - ou encore par d'autres initiatives unilatérales qui créent davantage de problèmes qu'ils n'en résolvent. Dans ce dernier cas, non seulement les retombées positives des flux migratoires lui échapperont mais également se créeront et couveront les germes d'une déstabilisation sociale sur le long terme.

Dès lors, faire de la Convention un instrument universel par une adhésion massive devient plus qu'une nécessité mais un objectif à atteindre. Pour y parvenir, il faudrait joindre aux actes concrets une diplomatie active. Faire tomber aussi des barrières Nord/Sud semble aussi indispensable. De surcroit, la mondialisation en cours met au centre de l'activité la circulation des biens et services au détriment de la promotion des droits des migrants. Un recadrage s'impose si le monde a encore un souci d'humanisme. Cela pose toute l'importance du respect et de la reconnaissance des droits des travailleurs migrants dans la société. C'est le gage d'une société où la justice, la dignité, le travail décent, la protection sociale, le dialogue social, la démocratie en sont les socles indestructibles. Car, en tant que consommateurs, il se peut que la nourriture que nous mangeons où les vêtements que nous portons soient le fruit de l'exploitation ou de la maltraitance d'un individu.

Et en définitive, le XXIe siècle ne se fera pas sans la maîtrise des flux migratoires et la protection des travailleurs migrants. Et si les Etats ne prennent pas suffisamment la mesure du défi et des enjeux, la vague de l'immigration clandestine^244(*) risque d'emporter sur son passage les efforts réalisés jusque-là.

Bibliographie:

* ²³⁸AMNESTY INTERNATIONAL, Manuel relative à la surveillance et à la documentation des violations des droits humains en Afrique CODESRIA (2001), 88 pages.

* ²³⁹ C ASTLES (Stephen) and MILLER, (Mark J). The Age of Migration, op. cit., p. 47.

* ²⁴⁰Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est une organisation née le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) et regroupant plusieurs pays d'Afrique francophone qui souhaitaient moderniser leur droit des affaires : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Les adhésions demeurent ouvertes aux États membres ou non de l'Union Africaine. Le Traité relatif à l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires rappelait dans son préambule :

* ²⁴¹CONFERENCE PARLEMENTAIRE AFRICAINE « L'Afrique et les migrations : défis, problèmes et solutions » (Rabat, Royaume du Maroc, du 22 au 24 mai 2008) p.5-9. CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL, Etude d'ensemble sur les travailleurs migrants, Rapport III (Partie 1 B), Section II.B, 87e session, Genève, juin 1999 p.10-15.

* ²⁴²ORGANISATION INTERNATIONALE DES MIGRATIONS (OIM), Gestion des migrations au niveau régional : Stratégies de consultation, op. cit., p. 15.

* ²⁴³SPENCER (Sarah),, the Politics of Migration, Grande-Bretagne, the Political Quarterly, 2003, p. 2.

* ²⁴⁴BENSAAD (ALI) « Voyage au bout de la Peur avec les clandestins du Sahel » LE MONDE DIPLOMATIQUE | septembre 2001 | Pages 16 - 17

http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/BENSAAD/15645