De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

Section II : LA PORTEE JURIDIQUE DU CONCEPT DU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE.

Nous examinerons dans cette deuxième section les notions générales portant sur le principe du patrimoine commun de l'humanité (§1), et le fondement juridique du concept patrimoine commun de l'humanité (2).

§1. Notion

A. Origine du concept patrimoine.

La notion de patrimoine dans son acceptation de bien collectif peut se définir comme «l'ensemble des richesses d'ordre culturel, matériel et immatériel appartenant à une communauté, héritage du passé aux témoins du monde actuel»^30(*).

Le patrimoine est aussi bien naturel que culturel. Il est considéré comme indispensable à l'identité et à la pérennité d'une communauté donnée et comme étant le résultat de son talent.

A ce titre, il est reconnu comme digne d'être sauvegardé et mis en valeur afin d'être partager par tous et transmis aux générations futures.

Notons cependant, que le concept « patrimoine »tire son origine en droit civil.

Il signifie en droit civil, l'ensemble des biens corporels du défunt, mais bientôt l'esprit juridique s'est affiné. L'hereditas a été rangée dans la liste des choses incorporelles, comprenant non seulement tous les objets concrets dont le défunt était propriétaire, mais également ses créances et ses dettes^31(*).

En effet, en droit romain, classique et byzantin, l'idée de patrimoine provient du mot latin patrimonium, c'est-à-dire l'ensemble des biens appartenant à un père de famille (pater familias) qui, à la mort de ce dernier, pouvant passer à un héritier.

Le concept patrimoine par les mots «  familia pecuniaque ». Le terme familia n'entendait pas seulement la famille, mais englobait toutes les choses «  mancipi »: les esclaves, les bêtes et le fonds. ^32(*)

Le terme pecunia désignait les res nec mancipi, littéralement les troupeaux (du mot pecus), mais devait acquérir plutôt le sens d'argent ou de monnaie, car le pecus était une chose fungibilis pouvant être utilisée comme décharge d'une obligation financière.^33(*)

Cet ensemble des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les avoirs esclaves et autres membres de la famille, faisaient partie intégrante du patrimoine héréditaire ou de l'héritage d'un père de famille.

Ils pouvaient passer à un héritier qui succédait à l'heredas de son prédécesseur ou du père de famille qui l'avait précédé.

Le patrimoine en tant que notion juridique existait donc en droit civil interne dans presque tous les systèmes juridiques plus ou moins anciens et plus ou moins développés, peu à peu l'idée du patrimoine commun de l'humanité va naître.

* ³⁰ SUCHARITKUL S, Droit International Public, 2è éd Dalloz Paris 1997, p. 6.

* ³¹ Robert Viliers, Op.Cit, p.254

* ³² GAIUS, cité par SUCHARITKUL S, p.9

* ³³ SUCHARITKUL S, op, cit, Droit International Public, 2è éd Dalloz Paris 1997, p. 7.