De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

C. Principe de la coopération internationale

Il est du devoir des Etats de coopérer les uns avec les autres conformément à la charte.

On peut dire que le principe de la coopération internationale n'a pas un contenu précis car il n'indique pas les droits et les obligations des membres de la communauté internationale.^26(*)

Ainsi, un pays en développement n'en tire pas le droit de forcer un pays développé à lui acoorder la coopération en vue de résoudre un problème déterminé.

IL n'a donc pas, tout comme un pays développé, un droit subjectif à la coopération sanctionnée par le droit positif.

La coopération s'établit sur la base d'un accord, elle repose donc sur la volonté des partenaires.^27(*)

Cependant, l'on peut, d'une part, déterminer les domaines dans lesquels les Etats peuvent coopérés, et d'autre part, fixer les règles à respecter dans la conduite de la coopération internationale.

La première corbeille comprendrait le maintien de la paix et de la sécurité internationale, mais aussi on peut cibler le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les domaines économiques, social, culturel et commercial.

La deuxième corbeille comprendrait le principe de l'égalité souveraine et de la non-intervention.^28(*)

La coopération peut essentiellement viser le maintien de la paix et de la sécurité internationale, peut favoriser le progrès et la stabilité économique internationale.

IL va de soi que des tels buts commandent que la coopération internationale ait lieu entre tous les Etats quel que soient leurs systèmes politiques, économiques et sociaux.

Malgré l'imbroglio quant à la mise en oeuvre du devoir de coopérer, il s'impose de relever que les Etats déploient beaucoup d'efforts pour organiser la coopération internationale sous forme libérale ou multilatérale, des domaines extrêmement variés comme les droits de l'homme, les problèmes économiques, financiers, culturels ainsi que la science.

Ce faisait-ils répondent au voeu de l'ONU, d'une part, et aux exigences de leur interdépendance, d'autre part, de résoudre par une action concrète, les problèmes qui se posent à l'espèce humaine.

On notera, par ailleurs, que dans le cadre de l'ONU et de ses institutions spécialisées, sont concrétisées les dispositions renfermant le chapitre IX de la charte intitulé coopération économique et sociale internationale (art 55 à 60), l'UNESCO qui est une institution de l'ONU qui oeuvre à la réalisation de la coopération internationale portant sur les matières arrêtées par ce chapitre, notamment la protection du patrimoine mondial.^29(*)

Nombreux conventions de UNESCO liant les Etats membres de l'ONU à ceux de l'Afrique

En effet, elles ont traduit en termes de droit conventionnel le principe de l'inégalité compensatrice, celui de la non réciprocité entre pays développé et pays en développement dans les échanges commerciaux, et, enfin, celui du traitement préférentiel en faveur des pays enclavés et semi enclavés, ainsi que des pays insulaires par rapport aux autres pays en développement.

Après avoir présenté les effets de la souveraineté de l'Etat (section 1) il convient ici d'analyser le patrimoine mondial (section 2).

* ²⁶ KNNEDY, notes de cours de droit International Public, G3 Droit ULPGL 2011 inédit.

* ²⁷ KENNEDY Op. cit

* ²⁸ Idem.

* ²⁹ Kennedy