III. Ressources humaines 1) Magistrats :
A. Présentation
Les magistrats des Juridictions financières sont
régis par un Statut particulier. Ils forment un corps unique et sont
inamovibles.
Les magistrats sont répartis dans les grades suivants :
Hors grade : Premier Président et
Procureur Général du ROI.
Grade exceptionnel : Conseiller maître.
Premier grade : Premier Conseiller.
Deuxième grade : Deuxième
Conseiller.
Le Conseil de la magistrature des Juridictions
financières est chargé de veiller à l'application du
Statut. Ce conseil est présidé par le Premier Président.
Il se compose en outre :
· Du Procureur général du ROI
· Du Secrétaire général de la Cour,
? D'un Président de Chambre élu par ses pairs,
· D'un Président de Cour régionale des
comptes élu par ses pairs,
· De deux représentants des magistrats qui exercent
à la Cour,
· De deux représentants des magistrats qui exercent
dans les Cours Régionales.
B. Droits et devoirs des magistrats
Les magistrats des Juridictions financières jouissent
de l'inamovibilité à l'instar de leurs homologues des Cours et
tribunaux judicaires. La déontologie des magistrats exige d'eux
d'observer en toutes circonstances, la réserve,
l'intégrité et la dignité que requiert la nature de leurs
fonctions.
Tout magistrat est tenu préalablement à sa
nomination, de déclarer par écrit et sur l'honneur les biens
immobiliers et les valeurs mobilières qu'il possède. Les
magistrats ont l'obligation de priter serment avant leurs installations.
En revanche, l'Etat protège les magistrats contre toute
menace, outrage, injure et diffamation. Ils bénéficient du
privilège de juridiction.
2) Personnel administratif et technique :
Les juridictions financières disposent également
d'un personnel administratif et technique qui comprend notamment les greffiers,
les vérificateurs, les techniciens et les secrétaires. Le
personnel administratif et technique est recruté essentiellement par
voie de concours.
Le code de juridictions financières prévoit que ces
fonctionnaires et agents publics sont régis par un statut
particulier.
Chapitre II : Les cours régionales des comptes
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