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Enjeux énergétiques et insécurité dans le golfe de guinée: contribution à l'étude des menaces liées à la ruée vers le pétrole au nigéria.


par Fabrice NOAH NOAH
Universiré de Yaoundé II- Soa - DEA en géostratégie 2013
  

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B- Principes de base de l'allocation fédérale statutaire et évolution historique :

Le partage des revenus pétroliers obéit au principe de l'allocation fédérale statutaire. Il s'agit d'un processus complexe de répartition de la rente entre les différents niveaux de gouvernement de l'Etat. Principe majeur organisant la redistribution de l'argent du pétrole, l'allocation fédérale statutaire structure l'essentiel des finances publiques nigérianes.171 En fonction des années, elle oscille entre 65% et 90% des revenus pétroliers172 (qui représentent eux, il faut le rappeler, 80% des revenus bruts de la fédération). L'organisme en charge de l'élaboration des critères et de la ventilation des revenus pétroliers est la Commission Fiscale de Mobilisation de l'Allocation des Revenus (RMAFC). Elle est composée de représentants des Etats fédérés.173 La RMAFC établie des critères de répartition qui sont ensuite présentés au chef de l'Etat. Celui-ci les transmet au parlement pour approbation. En cas de désaccord entre les deux chambres, le président de la république peut procéder par décret.174

Deux types de critères sont à la base de l'allocation fédérale statutaire : des critères verticaux et des critères horizontaux. Les critères verticaux concernent la répartition des revenus pétroliers entre les trois niveaux de gouvernement dans le pays à savoir le niveau fédéral, les Etats fédérés et les gouvernements locaux. La répartition de la rente pétrolière entre ces différents échelons de gouvernement, au cours de la période 1992-2002, était de 48,5% pour le niveau fédéral, 24% pour les Etats fédérés et 20% pour les gouvernements locaux ; le reste étant déposé dans des fonds spéciaux.175 Cette répartition de la rente a toujours constitué un point de discorde entre les bénéficiaires. Pour les Etats fédérés, dont cette allocation représente plus de la moitié des revenus budgétaires,176 les montants à eux alloués constituent une véritable question d'efficacité de gestion et même de survie. Il est par conséquent important que l'Etat fédéral prenne en considération, dans la répartition de la rente pétrolière, leur place incontournable dans le processus de développement du pays. Les gouvernements locaux, qui s'en remettent aux Etats fédérés pour

171 - Voir Philippe Sébille-Lopez, « les hydrocarbures au Nigéria et la redistribution de la rente pétrolière », in Afrique contemporaine n° 216, avril 2004, p

172-Idem.

173 -Ibid.

174 -Ibid.

175 -Ibid.

176 -Ibid.

Noah Noah Fabrice, Science po 5, Université de Yaoundé II-Soa. Page 36

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entrer en possession de leur enveloppe, jugent quant à eux ce mode de fonctionnement favorable à une dépendance de leur part envers les Etats fédérés. Certaines tensions entre ces deux niveaux de gouvernements ont souvent provoqué un retard dans l'acheminement les fonds alloués.

Les critères horizontaux de l'allocation fédérale statutaire concernent, quant à eux, la répartition de l'enveloppe allouée d'une part aux Etats fédérés, et d'autre part aux gouvernements locaux. La redistribution de la rente pétrolière prend en considération les besoins des Etats, et le statut pétrolier de certains d'entre eux. Dès la période coloniale, les anglais mirent sur pied une sorte de « prime à la productivité » destinée à encourager le développement au niveau local. Il s'agissait de reverser aux régions, par une politique dite de Dérivation, une importante partie de la richesse tirée de leur sol. Cette politique, qui favorisa le développement des régions agricoles, (nord et ouest en particulier) se poursuivit après l'indépendance du pays. Des statistiques sur la dérivation des recettes pétrolières, au cours de l'année fiscale 19741975, montrent par exemple que les régions pétrolifères de River et de Midwest comptant au total 4,1 millions d'habitants ont reçu de l'Etat fédéral près de 241 millions de Nairas, contre seulement 102,3 millions pour les régions de Western, de East- central, de North-western, et de North-East plus peuplées (30,2 millions d'habitants à l'époque).177 Le boom pétrolier viendra cependant provoquer une certaine dénonciation de ce principe, par les régions non pétrolières. Celles-ci estimaient, en effet, que la richesse pétrolière devait être redistribuée selon de nouveaux critères.178 Il fut alors décidé, dans un premier temps, d'établir une distinction entre production on shore et offshore à travers un autre principe, la dichotomie. Introduit en 1971, celui-ci stipulait que les revenus tirés de la production offshore échappaient au principe de dérivation et devaient être répartis de manière plus ou moins équitable à l'ensemble des Etats de la fédération. Les Etats pétroliers perdaient ainsi près de 45% de leurs revenus, alors que la production offshore ne représente guère plus de 20% de la production nationale.179

Le principe de dérivation, qui permettait aux régions productrices de recevoir près de la moitié des revenus du pétrole en 1969, ne concernait plus que 2% de ceux-ci en 1981, puis 1% en 1989.180 De nouveaux critères favorisant une redistribution plus ou moins équitable de la rente pétrolière entre tous les Etats de la fédération furent alors introduits. Il fallait dorénavant prendre en compte la population des Etats, l'importance des besoins de ceux-ci et l'équité entre eux. Deux autres critères furent introduits au cours de l'année 1980. Il s'agissait du développement social et de la capacité interne de l'Etat en question à générer des revenus. L'équilibre entre ces différents critères dans les années 1990 était le suivant181 :

177 -Ibid.

178 -Ibid. 179-Ibid.

180 -Ibid.

181 - cette répartition est présentée par Philippe Sébille Lopez, dans son article cité supra.

Noah Noah Fabrice, Science po 5, Université de Yaoundé II-Soa. Page 37

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Egalité c'est-à-dire la proportion des sommes allouées, qui est répartie

équitablement entre les Etats : 40%.

Prorata de la population de chaque Etat : 30%.

Superficie de chaque Etat : 10%

Niveau de développement social : 10%

Capacité des Etats à générer des revenus propres : 10%

Les Etats du nord étaient favorisés par ce système de redistribution à cause de leurs populations importantes. En effet, les Etats du sud, d'où provenait pourtant la majeure partie du pétrole, ne recevaient que 19,3% des fonds alloués aux Etats tandis que ceux du nord en recevaient 26%.182 Finalement, malgré les manoeuvres de politiciens issus des régions non pétrolières visant à vider de toute sa consistance le principe de dérivation, celui-ci a pu résister au temps et passer comme donnée incontournable d'une bonne administration de la rente pétrolière. Les Etats pétroliers, qui recevaient par dérivation depuis le début des années quatre vingt dix 3% de la rente redistribuée aux Etats fédérés, peuvent ainsi bénéficier de 13 % de celle-ci depuis l'an 2000. Le principe de dichotomie, quant à lui, a été aboli en 2004 par le président Olosegun OBASANJO.

La gestion du pétrole au Nigéria est alors éminemment politique. L'égalité entre les Etats recherchée par les autorités politiques fédérales, à travers les modifications successives des principes de l'allocation fédérale statutaire, cache en effet de nombreuses considérations géopolitiques. Il faut, cependant, souligner que la gestion de la rente pétrolière a varié selon l'ouverture ou la fermeture du régime politique. Les gouvernements militaires successifs, qu'a connus le pays au cours de son histoire, sont passés maîtres dans l'art de faire de l'opacité et de la subjectivité des règles de gestion, dans l'univers pétrolier.

Paragraphe 2 : Une politique de gestion opaque et subjective sous les régimes militaires.

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