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Open data : à  la recherche de standards communs pour la réutilisation de l'information publique

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par Josselin Henno
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Master 2 Droit des nouvelles technologies 2011
  

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CONCLUSION

132 - Au terme de cette étude, nous pouvons affirmer que le mouvement d'ouverture des informations publiques en tant que stratégie politique fait consensus dans toutes les démocraties modernes. Les promesses d'optimisation de l'action publique et de croissance économique louées par les défenseurs de l'Open Data ont convaincu l'Union européenne dès 2003, qui a lancé un vaste chantier pour harmoniser la réutilisation des informations publiques au niveau communautaire. C'est ainsi que la France s'est dotée d'un régime juridique de réutilisation relativement satisfaisant, malgré les errements sémantiques engendrés par l'ancrage du régime de réutilisation dans une loi consacrée à l'accès aux informations publiques.

133 - Cependant l'Open Data n'a véritablement pris son essor qu'à partir de 2009, avec le choix opéré par les Etats-Unis d'encourager la réutilisation en mettant à disposition sur internet un nombre considérable d'informations réutilisables très simplement. Ce « passage à l'acte » matérialisé par l'ouverture d'un portail des informations publiques a essaimé à travers le monde, convaincant tour à tour les Etats et les autorités locales.

134 - Ce succès de l'Open Data s'est traduit par une multiplication inouïe des licences libres, instruments juridiques « façonnés » pour une telle ouverture. Par ailleurs, les approches Open Data se sont diversifiées, chacun interprétant le concept selon ses intérêts. La pluralité de ces initiatives est ambivalente en ce qu'elle fait s'épanouir le mouvement Open Data tout en le diluant dans un océan de subtilités.

135 - Mais le propre de l'Open Data, c'est son caractère global : ce qui fait la force d'une information, c'est sa capacité à être facilement réutilisée et combinée avec d'autres informations. Pour ce faire, deux objectifs doivent être poursuivis : l'harmonisation du cadre légal de la réutilisation et l'harmonisation du cadre technique. Ce mouvement de standardisation est le propre d'un phénomène mature et durable. Ainsi, les initiatives visant à promouvoir la compatibilité des licences de réutilisation doivent être encouragées, de même que celles visant à promouvoir la standardisation des normes techniques. D'une part, il serait donc souhaitable que les institutions mettant à disposition leurs informations par le biais d'une licence soit convertissent cette licence en une licence plus reconnue et donc plus fédératrice, soit déclarent leur licence expressément compatibles avec les licences mieux reconnues. Cette seconde hypothèse est davantage souhaitable

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dans le cas de licences spécifiques, rédigées pour organiser la réutilisation d'informations au statut particulier. D'autre part, il serait également souhaitable que des standards soient promus au niveau international, notamment quant au format des fichiers et à leur qualité, de manière à simplifier leur réutilisation.

136 - Aujourd'hui en Europe, la proposition de révision de la directive ISP de 200395 est en marche96. Aux termes de ce projet, l'ouverture des informations publiques deviendrait un principe avec l'instauration d'un droit de réutilisation opposable aux Etats membres. Le champ des informations publiques serait élargi aux informations culturelles et la tarification reléguée au rang d'exception. En outre, la qualité des informations mises à disposition serait mieux contrôlée et le recours aux licences types mieux encadré, notamment via des lignes directrices. Cette évolution possible de l'Open Data est souhaitable afin que toute la richesse des informations publiques puisse être révélée.

95 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, 12 décembre 2011

96 Guy Lambot, Réutilisation des informations du secteur public : la révision de la directive 2003/98/CE est en marche, Légipresse septembre 2012, n°297

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius