· Vittorio Frosini, Law and Liberty in the Computer
Age, Universitetsforlaget,1995
· Jeremy Rifkin, The Age of Access: The New Culture of
Hypercapitalism, Where all of Life is a Paid-For Experience, Tarcher,
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· Jean-Michel Bruguière, Les données
publiques et le droit, Litec, 2002
· Guide d'accès aux documents
administratifs, La Documentation française, 2008
ARTICLES
· Herbert Burkert, From the commercialization of public
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droit, Montréal, 1992
· Mélanie Clément-Fontaine, Les
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l'immatériel, janvier 2005, n°1
· Benoît Tabaka, De l'accès à la
réutilisation : le nouveau régime applicable aux données
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n°7
· Jean-Michel Bruguière, Données
publiques : la confusion des genres de l'ordonnance du 6 juin 2005, La
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· Ruth Martinez et Bernard Marx, La longue marche de
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publiques, Documentaliste-Sciences de l'Information, 2007/3 Vol. 44, p.
218-227
· Guy Lambot, Données moi, Revue Lamy
Droit de l'immatériel, juillet 2010, n°62
· Antoine Chéron, La réutilisation des
données publiques : bases de données et open data, AJ
Collectivités territoriales, septembre 2011, n°9
· Olivier P. Hance, L'information et le droit : la
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l'Immatériel, octobre 2011, n°75
· Mélanie Clément-Fontaine, L'oeuvre
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· Guy Lambot, Réutilisation des informations du
secteur public : la révision de la directive 2003/98/CE est en marche,
Légipresse septembre 2012, n°297
50
TEXTES
· Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés
· Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses
mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
· Circulaire du 14 février 1994 relative à la
diffusion des données publiques
· Directive 98/CE du 17 novembre 2003 du Parlement
européen et du Conseil concernant la réutilisation des
informations du secteur public
· Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative
à la liberté d'accès aux documents administratifs et
à la réutilisation des informations publiques
· Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
relative aux échanges électroniques entre les usagers et les
autorités administratives et entre les autorités
administratives
· Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques, pris pour
l'application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
· Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au
droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de
l'information
· Décret n°2011-194 du 21 février 2011
portant création d'une mission « Etalab » chargée de la
création d'un portail unique interministériel des données
publiques
· Décret 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la
réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et
ses établissements publics administratifs
· Circulaire du 26 mai 2011 relative à la
création du portail unique des informations publiques de l'Etat «
data.gouv.fr » par la mission
« Etalab et l'application des dispositions régissant le droit de
réutilisation des informations publiques
AVIS/CONSEILS CADA
· CADA, avis n°20090372 du 29 janvier 2009
· CADA, conseil n° 20062173 du 8 juin 2006
JURISPRUDENCE
· Conseil d'État 4 mars 1960 Lévy : RDP 1960
p. 1030
· Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, n° 200886,
Société Cegedim
· Cour européenne des droits de l'homme, Grande
Chambre, 10 février 2009, requête n° 14939/03, Sergueï
Zolotoukhine c. Russie
· CE, Ass., 10 juillet 1996, Sté Direct Mail
Promotion
51
RAPPORTS :
· Livre vert sur l'information émanant du secteur
public dans la société de l'information - L'information
émanant du secteur public : une ressource clef pour l'Europe - 1998
· Rapport Mandelkern : Diffusion des données
publiques et révolution numérique (1999)
· Rapport MEPSIR (Measuring European Public Sector
Information Resources) de la Commission européenne - 2006
· Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour
une charte de la diffusion et de la réutilisation des données
publiques culturelles numériques - 2009
· Pierre Chrzanowski -
data.gov.uk, l'ouverture des
données publiques au Royaume-Uni, Ambassade de France au Royaume-Uni,
Service Science et Technologie, mars-avril 2011
· Déclaration sur l'Open Data en France (juin
2011)
· Pour une politique ambitieuse des données
publiques - Ecole des ponts ParisTech - 2011
· Review of recent studies on PSI re-use and related market
developments, G. Vickery - 2011
SITES INTERNET
·
http://www.data.gouv.fr
· http://www.etalab.gouv.fr/
·
http://www.economie.gouv.fr/apie
·
http://okfn.org
· http://opendefinition.org/
· http://www.donneeslibres.info/
· http://www.regardscitoyens.org/
· http://libertic.wordpress.com/
·
http://blog.vvlibri.org
· http://www.data-publica.com/
· http://fing.org/
· http://owni.fr/
