Exploitation minière en Mauritanie et protection de l'environnement, cas de la SNIM

CHAPITRE II :

APERÇU DU CADRE INSTITUTIONNEL MINIER

Jusqu'à la création du Secrétariat d'Etat à l'Environnement en Juillet 2006, le cadre institutionnel qui régissait l'environnement en Mauritanie était éclaté entre plusieurs départements. Des ministères ayant des liens organiques avec l'environnement étaient structurés de façon à disposer de directions, services ou cellules spécialisés dans la gestion de l'environnement suivant la nature de la mission qui leur est dévolue.

C'est en Juillet 2006 que le gouvernement créa un Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement qui sera après les élections de mars 2007 un Ministère Délégué chargé de l'Environnement. Avec cette institution pour la première fois depuis la création du pays, il existe désormais un département gouvernemental chargé spécifiquement des questions environnementales.

La perspective d'un développement durable à long terme en tenant compte des exigences environnementales de l'activité minière ne peut être exercée sans une réflexion sur les missions du département chargé des Mines, et celui chargé de l'environnement de leurs organisations et des compétences. Ces missions sont de nature générale et spécifique:

SECTION I :

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Le ministère a pour mission générale l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le secteur industriel et minier. Dans ce cadre, le Ministère s'appuie sur une Direction Centrale, dénommée la direction des Mines et de la Géologie (DMG), élément clé de l'administration minière.

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La DMG est assistée de l'Unité du Cadastre Minier (UCM) pour l'administration des permis de recherche et d'exploitation, et de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG), opérateur de terrain chargé de promouvoir des sujets de recherche de substances minérales solides¹⁶.

Paragraphe 1 :

Les missions générales

· Définition et élaboration de la politique minière,

· Promotion et vulgarisation du secteur minier,

· Contrôle et régulation des opérateurs,

· Gestion des titres miniers,

· Tutelle d'Etablissements Publics et de sociétés contrôlées par l'Etat.

a- La mission de définition de la Politique minière

Elle regroupe deux fonctions principales :

· Définition d'une politique minière incitative, visant à mettre en valeur et développer les ressources minières du pays, dans un contexte concurrentiel, en s'appuyant sur le secteur privé pour assurer ce développement,

· Suivi des résultats de cette politique et proposer, s'il y a lieu, les inflexions nécessaires pour répondre aux évolutions du marché et du contexte international.

b- La mission de régulation

Concerne les aspects réglementaires pour assurer le développement ordonné du secteur minier :

· Élaborer et améliorer la législation minière et la réglementation qui en découle pour disposer de textes clairs, incitatifs pour les opérateurs privés :

- dans les domaines fiscaux, douaniers, du droit des investissements et du droit du travail,

- dans le domaine de l'environnement.

· Optimiser la Gestion du Patrimoine Minier à travers le Cadastre Minier,

· Assurer le suivi de l'activité minière du pays :

- en terme de suivi des opérateurs,

- en terme d'application des textes législatifs et réglementaires spécifiquement miniers,

¹⁶ Les administrations, Site internet du Ministère de l'énergie et des mines Mauritanien, consultation en juillet 2012

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- en coordonnant des actions de suivi avec celles des autres Ministères intervenant dans le secteur.

Ces deux missions sont en théorie assurées pour le Ministère des Mines par la DM (En particulier par le Service des Mines et le Service des Affaires Environnementales) assistée par l'Unité du Cadastre Minier (pour ce qui est d'une partie de la mission de régulation).¹⁷

c- Mission de Promotion du secteur minier

Cette mission est destinée à :

? Assurer la promotion du secteur minier mauritanien :

- en améliorant la connaissance de la géologie (carte géologique) et des potentialités minières (connaissance des cibles potentielles, création et mise à jour permanentes des études portant sur le secteur minier) et en mettant ces connaissances à la disposition des investisseurs et opérateurs, - en assurant la promotion de ce secteur à travers des opérations de communication (permanentes ou ponctuelles) s'appuyant avec les supports adéquats tant sur les réalités géologiques que sur les résultats miniers concrets, sans omettre les aspects politiques, législatifs, réglementaires, organisationnels du secteur.

? Faciliter l'accès au patrimoine minier mauritanien des opérateurs privés :

- en créant un climat de concertation et de transparence avec les opérateurs,

- en mettant à leur disposition un guichet unique pour l'attribution des titres et autorisations minières.

Le Service Géologique de la DMG a la tâche de définir la « stratégie géologique » du pays en dirigeant les ressources de cartographie et de recherches vers les zones les plus prometteuses. Ce service est en principe chargé de faire le lien avec l'OMRG, qui reste le seul organe susceptible d'exécuter des missions de terrain et de cartographie à partir de ressources propres au pays. Le Service Géologique doit participer activement à la construction de l'infrastructure géologique sous deux formes distinctes mais complémentaires

- compilation des données existantes et des données collectées à partir des rapports d'activités minières ;

- préparation des missions de cartographie de l'OMRG en fonction de la stratégie géologique adoptée.

Enfin, le Service Géologique assure la dissémination de l'information.

¹⁷ Opt cit... ministère énergie et mine

il- Recherche/Prospection

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L'Office Mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG). L'étape de prospection minière stratégique et tactique, celle qui consiste à explorer les structures géologiques, à mettre en évidence des cibles potentielles (indices miniers et anomalies géochimiques et géophysiques), à les classer et à les répertorier sur des cartes, doit être assurée par l'Etat du fait de son caractère polyvalent et des hauts risques dans l'investissement.

Dans le cas de la Mauritanie où le secteur minier occupe une place prépondérante, l'Etat intervient par l'intermédiaire d'un organisme public spécialisé en l'occurrence l'Office Mauritanien des Recherches Géologiques (OMRG), créé en 1980 et disposant d'une autorisation permanente de prospection sur l'ensemble du territoire pour les zones non couvertes par des permis miniers.

L'exécution des projets de recherches se fait en collaboration avec l'extérieur et prend la forme d'aide technique dans le cadre de la coopération économique bilatérale ou multilatérale (Coopérations Française, Espagnole, japonaise, Union Européenne, etc.) et de contrats de service passés avec des organismes spécialisés dans la prospection (BRGM, Otto Gold, IMC, etc.).

Depuis sa création en 1980, l'OMRG a lancé un certain nombre de projets de recherche minière dont certains ont abouti à des découvertes de gisements importants : l'exemple le plus parlant est la découverte du gisement aurifère du Tasiast dont le projet d'exploitation est en cours de démarrage avec la Société Tasiast Mauritanie.

Actuellement, l'OMRG poursuit ses efforts de promotion des sujets de recherche afin d'attirer d'autres investisseurs privés dans le cadre du développement diversifié du secteur minier. A cet égard, l'OMRG a entrepris avec la Coopération Espagnole une campagne d'évaluation du potentiel en pierres ornementales ; par ailleurs, il exécute un projet de recherche dans la zone promotionnelle des Ouassat-Sfariat avec l'appui financier de l'Union Européenne. Enfin, l'OMRG est en train de mettre en oeuvre un plan stratégique de développement du secteur minier avec la Coopération Japonaise.

L'OMRG apparaît souvent comme l'agence d'exécution des projets soutenus par la communauté internationale comme des projets demandés par le MMI. Logiquement, le

PRISM aurait pu être confié à l'OMRG pour sa partie technique (cartographie géologique) si elle disposait des moyens techniques et humains adéquats¹⁸.

¹⁸ opt , cit....ministere de l'energie et des mines

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Cependant, force est de constater que l'OMRG ne joue pas suffisamment le rôle qui lui est dévolu. En effet, à l'instar des institutions similaires des autres pays voisins, l'OMRG aurait dû, au fil des ans gagnés son indépendance technique vis-à-vis des organismes spécialisés extérieurs et pouvoir mener à terme par lui-même de véritables projets de recherches géologiques et minières. Or l'OMRG continue de servir uniquement de « prête-main, de « bras pour les organismes partenaires » chargés eux de la conception et de la cartographie de terrain. Le constat est que l'OMRG est confronté à des difficultés de plusieurs ordres : structurel, effectifs et qualité des moyens humains, moyens matériels :

- Problèmes d'ordre structurel d'abord : le statut est ancien et inadapté ;

- Moyens humains : un personnel pléthorique sans aucune adéquation avec la mission de l'institution (sur la centaine de personnes constituant l'effectif de

l'OMRG, seule une dizaine de géologues et assimilés sont répertoriés, l'effectif restant est partagé entre chauffeurs, gardiens et plantons ; sans parler de « fictifs signalés). Par ailleurs, il n'existe aucun plan de formation précis pour le personnel technique ;

- Moyens matériels souvent inexistants, sinon vétustes.