Exploitation minière en Mauritanie et protection de l'environnement, cas de la SNIM

Paragraphe 2

Protection de l'environnement minier

Dans le cadre du contrôle et la protection de environnement minière Le MIM ; détient une des administrations dévouées a ces opérations il s'agit de :

a- Direction de la normalisation et la promotion de la qualité

La direction de la normalisation et de la promotion de la qualité est chargée de l'élaboration, de l'adoption et du suivi de la mise en oeuvre, avec en coordination avec les services concernées du département, de la politique et des stratégies dans le domaine de la normalisation et de la promotion de la qualité. A ce titre elle assure :

- L'élaboration, l'application et le suivi des textes nationaux en matière de normalisation, de certification, d'accréditation et de métrologie.

- Le suivi de la qualité du produit et les instruments de mesure, en coordination avec les administrations concernées.

- La coordination des travaux des comités de normalisations.

- La gestion du système national de certification et d'accréditation.

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- La promotion de la qualité des produits industriels et commerciaux.

- La gestion du système national de métrologie aussi la gestion du système d'agrément des laboratoires d'essai et d'accréditations d'institutions de délivrance de certificats de conformité.

La DNPQ comprend plusieurs services a savoir : un service de certification et de l'accréditation, service de norme et de la qualité, service de métrologie et le service de la documentation et de l'information.

h- La police des mines

La police des mines a pour objet de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances imputables aux activités de recherches et d'exploitation des mines et spécialement de faire respecter les contraintes et les obligations réglementaires.

Son champ d'application est large puisqu'elle s'applique à tous les travaux de recherches ou d'exploitation, qu'ils soient ou non entrepris sous couvert d'une autorisation ou d'une déclaration, y compris dans le cas où leur auteur n'est pas détenteur du titre minier mais elle s'étend également aux installations de surface et à l'ensemble des installations qui constituent des éléments indispensables à l'exploitation. A ce titre, il apparaît intéressant d'en analyser le fonctionnement¹⁹.

SECTION II

CADRE SPECIFIQUE A LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE LE SECTEUR DES MINES

Cette mission est essentiellement le rôle du secrétariat d'Etat au prés du premier ministre chargé de l'environnement et du développement durable. Elle consiste a préparer, coordonner, exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans le domaine de l'Environnement et veiller à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les différentes politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.

A ce titre, il a notamment pour attributions de :

· élaborer et proposer au Gouvernement les stratégies et politiques relatives à la gestion et à la protection de l'Environnement.

¹⁹ Par Marine Battez Juriste En Droit Des Affaires Et Environnement L'exercice De La Police Des Mines Storengy-Gdf Suez Posté Le: 17/09/2012. Sur ( juriste-environnement.org)

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participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'agriculture, de pêche, d'industrie, d'énergie, d'équipement, de transports, de grandes infrastructures, d'industries extractives, de tourisme, d'éducation et de santé en tant que ces dernières sont liées à l'environnement.

· préparer les projets de textes législatifs et réglementaires et les normes se rapportant à l'environnement et veiller à leur application

· préparer les instruments de ratification et assurer la mise en oeuvre, par qui de droit, des Conventions et traités engageant le pays en matière d'environnement²⁰.

· suivre la mise en oeuvre des politiques et programmes relatifs à l'Environnement.

· procéder en tant que police environnementale aux enquêtes, contrôles et inspections nécessaires pour vérifier l'application effective de la réglementation et des normes environnementales.

· veiller à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances.

· donner des avis conformes sur la faisabilité environnementale des activités soumises à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement.

· assurer la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle.

· favoriser l'échange de l'information relative à l'environnement dans le pays et assurer la construction progressive d'une base de données nationale sur l'environnement, à laquelle tous les acteurs et toutes les personnes intéressées pourront y avoir accès.

· favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens et des organisations de la société civile en matière d'environnement et proposer les mesures propres à améliorer la qualité du cadre de vie.

· réaliser, ou faire réaliser, les inventaires, études ou recherches nécessaires pour obtenir et rendre disponibles les éléments de connaissance du milieu naturel et humain, utiles à l'exercice de la mission du département.

· commander et valider toutes études et évaluations à caractère général, sectoriel ou conjoncturel, dans les domaines de l'environnement.

· gérer et coordonner les activités du Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE), institué par la Loi Cadre sur l'Environnement.

²⁰ Site internet du Ministère chargé de l'environnement, www.envir.gov.mr consultation en juillet 2012

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Au sein de ce ministère, la Direction du Contrôle Environnemental est responsable des études d'impact sur l'environnement. Elle comprend le Service de l'Évaluation Environnementale et le Service des Normes et du Contrôle de Conformité.