Paragraphe 1
Direction liu contrôle
environnemental
La Direction du Contrôle Environnemental (DCE),
est chargée de :
émettre les directives et les guides organisant les
différentes étapes nécessaires à l'aboutissement
des Etudes d'Impact sur l'Environnement ; s'assurer de
l'application effective des mesures d'atténuation et autres, inscrites
dans les EIE et notamment dans les Plans de Gestion Environnementale ; exercer
un rôle de surveillance et de police environnementale
dans les conditions qui seront fixées par arrêté
du Ministre ; évaluer, en étroite collaboration avec les
structures techniques concernées, la recevabilité de
l'étude d'impact sur l'environnement, sur la base de sa consistance
technique donner au Ministre pour décision à prendre un avis sur
la proposition de projet, en étroite collaboration avec les structures
concernées du Département.
a- Service de l'évaluation
environnementale
Est chargé d'établir le cahier de charges ou
les directives précisant le contenu des études d'impact sur
l'environnement, d'émettre les directives préalables à la
réalisation des EIE, d'examiner, de valider les termes de
référence des études d'impacts pour tous projets de
développement et d'exploitation des ressources de l'environnement et en
assurer le suivi conformément aux normes établies.
b- Service lies Normes et liu Contrôle lie
Conformité
Ce Service est le deuxième organe de la direction du
contrôle environnemental chargé d'élaborer, de valider, de
diffuser les normes environnementales, de s'assurer de l'implantation et de
l'application de ces normes et d'exercer un rôle de surveillance et de
police environnementale.
Paragraphe 2
Direction lie la programmation et lie la
coorliination
La Direction de la Programmation, de la Coordination
Intersectorielle et de la Coopération (DPCIC a pour missions de :
Assurer la cohérence de la programmation des
activités envisagées par l'ensemble des structures du
Département et sa mise en forme ainsi que sa publication ; assurer, en
coordination avec les directions homologues des autres départements
ministériels, une programmation et une intégration de la
problématique de l'environnement dans les politiques sectorielles, la
déclinaison du PANE
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en plans locaux d'action environnementale ; accompagner
l'élaboration des documents de politiques de référence,
ainsi que les outils de planification thématiques à
l'intérieur du Département ou ceux sectoriels concernés
par la mise en oeuvre des activités environnementales. Sensibiliser
l'ensemble des acteurs concernés sur les problématiques
environnementales.
Faire connaître les contenus et diffuser les documents de
politique environnementale de référence. Développer et
vulgariser les notions d'éducation environnementale à
l'échelle la plus transversale concevoir et mettre en oeuvre un
mécanisme de suivi d'évaluation des différentes
planifications environnementales21.
a- Le Service de la Programmation, de la
Coopération et des Politique
Est chargé d'assurer la cohérence de la
programmation des activités envisagées par l'ensemble des
structures du Département et élaborer les documents de
planification trimestrielle, semestrielle et annuelle, validés avec les
responsables des structures concernées et d'accompagner
l'élaboration des documents de politiques de référence,
ainsi que les outils de planification thématiques à
l'intérieur du Département ou sectoriels touchant à
l'environnement.
b- Le Service de Coordination et du Suivi
Est chargé d'établir en concertation avec les
structures mandatées, les états des lieux, le suivi
évaluation relatifs à l'exécution et à la mise en
oeuvre des différentes programmations trimestrielles, semestrielles et
annuelles, conformément aux indicateurs de mise en oeuvre et aux
périodes imparties.
c- Le Service de l'Information et de la
Vulgarisation
Est chargé de créer un dispositif d'information,
de vulgarisation au service des usagers et des différentes parties
prenantes intéressées assurer la dissémination des bonnes
pratiques environnementales (BPE),d'identifier, évaluer les besoins en
matière de renforcement des capacités, de formation ponctuelle et
continue et suivre la mise en oeuvre des plans de formation.
21 opt, cit ministère charge de l
environnement Mauritanie consultation juillet 2012
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DEUXIEME PARTIE : LA SNIM ; CONSILIATION
ENTRE
DEVELOPPEMENT ET PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
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DEUXIEME PARTIE :
LA SNIM, conciliation entre développement
économiques et la protection de l'environnement
La qualité environnementale devenant rare,
l'économie de l'environnement a pris un essor que nul n'aurait pu
prédire jusque dans les années 1960. Le secteur
énergétique se trouve au centre des
préoccupations environnementales comme sa consommation augmente avec la
croissance économique et la population du globe.
Cette consommation énergétique augmente
les émissions de CO2 dans l'atmosphère, un commun
mondial, qui demande une réponse globale : les instruments
économiques du Protocole de Kyoto. Ce sont pourtant les
instruments de commande et de contrôle qui ont primé jusqu'ici
pour résoudre les problèmes de pollution créés par
l'industrie énergétique, tant au niveau local que
national. Le secteur énergétique est aussi responsable en
partie de l'acidification de l'air, des sols et des eaux, de l'accumulation de
déchets solides et de la pollution thermale à l'échelle
locale comme planétaire.
La réalisation de ces problèmes durant les
années 1960-1970 n'a pas inquiété outre
mesure les économistes qui avaient un cadre conceptuel et des
outils analytiques prêts à étudier ces
problèmes: l'économie néoclassique, en particulier
l'économie du bien-être, avec les politiques publiques
qui en découlent consistant en instruments de régulation ou de
marché (Baumol et Oates, 1988).
La pollution est une externalité liée à
une défaillance de marché qui peut être diminuée,
voire supprimée, par un éventail d'instruments comme les
impôts (taxe de Pigou), les normes, les permis et les interdictions.
Avant d'utiliser ces instruments, Coase (1960) argumente de façon
convaincante que les externalités peuvent disparaître si
les droits de propriété sont bien établis en
l'absence de coûts de transactions.
Depuis les années 1990, les instruments
économiques ont pris de l'importance (OCDE, 1989, 1991,
1994a, 1994b). Ces instruments sont calibrés en vue de l'efficience en
utilisant l'analyse coûts avantages et, seulement plus récemment,
en vue de l'équité. De nouveaux instruments en sus de la
régulation et de l'incitant économique du type volontaire sont
apparus, comme l'éco certification, et récemment la divulgation
de l'information.
L'approche néoclassique est vite apparue
limitée devant l'ampleur qu'a prise la question environnementale dans le
développement de la planète. Même s'il reste encore
certains écologistes sceptiques (Lomborg, 2004),
l'opinion publique comprend mieux qu'auparavant les tenants et
aboutissants du problème créé par l'explosion
démographique et la croissance économique.
Les objectifs de protection de l'environnement et de
développement économique sont plus difficilement
conciliables que complémentaires et nécessitent des politiques
élaborées.
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Il existe une relation en «U inversée», une
courbe Kuznet, entre certains polluants et le produit brut d'un pays (Rapport
de la Banque mondiale, 1992 ;Grossman et Krueger 1993 ; Selden et Song, 1994).
Un choix s'impose alors souvent entre l'utilisation ou la non-utilisation d'une
ressource naturelle.
Les réponses des économistes ne donnent pas
toujours une solution à ce problème de choix. Dans un
modèle à deux périodes, Olson (1990) montre que
l'information et l'apprentissage ne permettent pas toujours de faire un choix
entre préservation ou utilisation d'une ressource comme input
dans un processus de production.
Les décisions d'utilisation de ressources
environnementales sont souvent effectuées dans un contexte incertain
(Neumayer, 1998).L'incertitude peut concerner les bénéfices
liés à la non utilisation (ou préservation) d'une
ressource dans un processus de production. Mais elle peut également
concerner la productivité de la ressource employée dans un
processus de production. Pour chaque option, préservation ou utilisation
de la ressource, il existe des effets irréversibles : une consommation
réduite de biens produits pour la première option, et une
réduction de la ressource naturelle dans le cas de la deuxième
option.
Le choix peut parfois être plus évident quand la
ressource naturelle considérée a fait l'objet d'une valorisation.
Tant que les préférences des individus n'ont pas
été révélées, les recommandations sont
celles de la conservation et de l'application du principe de précaution
(Henry, 2002).
Aujourd'hui, l'économie environnementale s'est
élargie considérablement pour englober à la fois les
aspects transfrontaliers et d'insécurité, mais aussi la dimension
intergénérationnelle (temps) et globale (espace) du
problème. Enfin, la problématique s'est accrue, liée au
développement économique durable et à la qualité de
la vie dans les pays en développement et industrialisés.
Cependant, même cette économie environnementale
élargie ne satisfait pas tout le monde. Les écologistes, les
économistes écologiques, certains politologues argumentent pour
une durabilité forte sans substituabilité entre environnement et
autres facteurs de production et un environnement sans prix (Harou, 1998). La
question n'est pas close22.
22 Economie De L'environnement Et Des Ressources
Naturelles Institut De L'énergie Et De L'environnement De La
Francophonie Numéros 66-67 -1er Et 2e Trimestres 2005 p 10
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