§3. Présentation, analyse et
interprétation des résultats
des réponses recueillies auprès des
assureurs
Il a été remarqué que les assureurs
rejoignent les arguments sur la nature de la responsabilité
décennale qui disent que celle-ci est une continuité des
obligations contractuelles entre le maître d'ouvrage et les
constructeurs. Ils n'ignorent pas pour autant le caractère
spécial de cette responsabilité en ce sens qu'une distinction a
été faite entre les assurances couvrant la responsabilité
pendant l'exécution des travaux d'une part et l'assurance couvrant la
responsabilité après réception des travaux de construction
d'autre part. C'est ainsi qu'il a été fait le départ entre
les risques encourus pendant la phase de l'exécution des travaux, ou
plus généralement dans le cadre et à l'occasion de
l'exécution des travaux, et les risques encourus après
réception des travaux. On se demande pourquoi cette distinction, alors
que les constructeurs ne sont pas moins responsables, sinon même plus
avec réception qu'en cours de réalisation de l'ouvrage.
Dans cette partie du travail, nous allons présenter les
résultats des réponses collectées auprès des
assureurs, comme nous l'avons fait aux enquêtés
précédents, avant tout de même de les analyser et les
interpréter dans la suite.
A. Présentation des résultats
Les résultats de réponses aux questions
adressées aux assureurs sont aussi regroupés dans le tableau
ci-après où ils sont distingués selon les thèmes de
notre enquête. De même qu'il a été fait pour les
enquêtés précédents, il sera ajouté aux
résultats des ces réponses quelques considérations issues
des entrevues faites. Ce sera pendant l'étape de l'analyse et
l'interprétation.
Tableau 3 :
Résultats des réponses fournies par les assureurs
|
Thèmes
|
Avis des répondants
|
fréquences
|
%
|
|
|
Niveau de compréhension sur la responsabilité
décennale des constructeurs
|
Souscription des autres assurances de construction
|
4
|
100
|
|
Conscients de l'existence de la responsabilité
décennale telle que prévue par la loi
|
4
|
100
|
|
Niveau de compréhension sur le mode de garantie couvrant
la garantie décennale
|
Assurance décennale facultative
|
1
|
25
|
|
Double garantie d'assurance
|
3
|
75
|
|
Nouvelle tache des autorités compétentes telle que
le législateur
|
4
|
100
|
| 
