II. Mémoires
1. BIZIMANA R. P., La responsabilité de
l'architecte en droit rwandais, Butare, Fac. de
droit, UNR, 1997-1998,
111p.
2. HABIMANA, H., L'assurance et les pays en voie de
développement, Fac. de droit,
UNR, 1977, 114 p.
3. MUHIRE G. Y., Effets du contrat d'assurance a
l'égard des tiers en droit rwandais,
Butare, Fac. de droit, UNR,
1999-2000, 131p.
4. MUKAGASHUGI, A., Le régime des
déductions et restitutions de la TVA d'amont
en droit
rwandais, Butare, Fac. de droit, UNR, 2002, 95p.
5. RUTAREMARA, J. de La Croix ; La
responsabilité civile en matière de construction,
Butare, Fac. de
droit, UNR, 1982, p. 62
6. UMUGIRANEZA, A., La subrogation de l'assurance de
dommages dans les droits et
actions de l'assuré
contre le tiers responsable, Fac. de droit, UNR,
1987, 76 p.
III. Revue juridique
1. Revue générale des assurances et des
responsabilités, Bruxelles.
IV. Textes législatifs
a. Textes
rwandais
1. DL no 20/75 du 20 juin 1975 in J.O.R.R. de 1975,
p. 449
2. DL no 32/75 portant assurance obligatoire de la
responsabilité civile en matière
de véhicules automoteurs in J.O. R.R. de 1975 tel
que complété à ce jour.
3. DL no 04/81 du 29 janvier 1981 portant aménagement
urbain et du territoire in
J.O. R.R. no 5 du 1er mars 1981 p. 119
4. Arrêté Royale du 26 juin 1959 portant Cahier
général des charges, Marchés
publics de travaux de fourniture et de transport,
in Décret Royal du Congo belge
et Ruanda-Urundi du 25 février 1959
5. Arrêté Présidentiel no 895/11 du 27
novembre 1990 portant autorisation de lotir
et de bâtir in J.O. R.R. no 1 du
1er janvier 1991 p. 15
6. Ordonnance no 15 juin 1913 portant règlement sur
les constructions tel que
modifié à nos jours in CC. Volume
III, éd. 1995, p. 1462.
b. Textes
étrangers
1. Extraits relatifs à la responsabilité des
constructeurs in Code civil in A.
CASTON, La responsabilité des
constructeurs, Collection l'actualité juridique,
T. 2, éd. du Moniteur,1982, p. 591
2. Extraits relatifs à l'assurance des travaux de
bâtiment in Code des assurances in
A.CASTON, op. cit., p.597
3. Annexes I à l'art. 243-1 tel que modifié par
l'arrête du 27 décembre 1982 portant
clauses types applicables aux contrats d'assurances de
responsabilité in A.
CASTON, op. cit., p.602
4. Annexes II à l'art. 243-1 portant clauses types
applicables aux contrats
d'assurances dommages in A. CASTON, op.
cit., p.603
5. Responsabilité des constructeurs d'ouvrages
in Code de la construction et de
l'habitat in A. CASTON,op. cit., p.613
6. Loi no 71-584 du 16 juillet 1971 tel que modifié
par la loi no 72-1116 du 23
décembre 1972 relative aux retenues de garantie en
matière des marchés des
travaux définis par l'art. 1779- 3o du Code civil
in A. CASTON, op. cit.,p.618
7. Loi no 78-12 du janvier 1978 relative à la
responsabilité et assurances dans le
domaine de la construction in A. CASTON, op.
cit., p.622
8. Circulaire no 79-38 du 5 avril 1979 relatif à
l'application des textes relatifs à
l'assurance construction aux marchés publics de
travaux in A. CASTON, op. cit., p. 624
9. Loi de finances rectificatives pour 1982 relative à
la création du fonds de
compensation des risques de l'assurance de la
construction in A. CASTON, op. cit., p. 633.
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