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La zone de libre-echange des Amériques (ZLEA), un nouveau depart économique pour les Amériques au 21ieme siècle : enjeux et perspectives de cette intégration régionale pour Haiti

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par Erold ELCIUS
Universite d'Etat d'Haiti (UEH) - Licence 2011
  

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E- POLITIQUE BUDGÉTAIRE

La politique budgétaire est l'une des politiques économiques du gouvernement conduite au moyen du budget de l'État pris globalement, incluant l'action par les recettes (politique fiscale) et l'action par les dépenses publiques.

En réalité, pendant l'exercice fiscal 2004, les recettes fiscales du pays étaient autour de 12 473.9 MG contre 10 503 MG en 2003, soit une augmentation de 1 9%. Celle-ci est due en grande partie aux recettes courantes, spécialement les recettes internes et douanières qui ont eu respectivement une croissance de 18% et de 27% en glissement annuel.

En outre, pour cette période, l'État a pris des mesures importantes pour élargir l'assiette fiscale du pays et ces dernières ont beaucoup contribué à cette augmentation. Ces mesures importantes ont voulu, entre autres, le renforcement du recouvrement des recettes et la modification du mode de tarification de certains droits et taxes. Ainsi, ceux-ci étaient calculés sur une base ad valorem de la façon suivante : les droits d'accises sur le tabac étaient estimés à 12%, sur l'alcool étaient autour de 5%, sur la bière valaient 4% ; l'établissement de l'acompte à 2% et la totalité des frais de vérification à 5%.

A la fin de l'exercice fiscal 2004, le taux du niveau de pression fiscale a varié de 8.8% à 8. 9%. La structure des entrées fiscales, durant les trois années précédentes, n'a pas eu de grandes modifications dans le cas où la force des impôts indirects reste dominante. Et, il est nécessaire de donner certaines variations évidentes :

v Le poids des impôts directs sur le revenu et les bénéfices est sorti de 17.61% pour arriver à 22.28%, en tenant compte de l'accroissement des rubriques Impôts sur les sociétés et Acompte pendant que l'impôt sur le revenu des travailleurs a baissé de presque de moitié ;

v La diminution du poids de la taxe sur le chiffre d'affaire (TCA) de 32.11%, en considérant le recul de ses composantes externe et interne, sortant respectivement de 24% à 1 9.8 9% et de 8.02% à 7.52% ;

v La progression du poids des accises dans les entrées fiscales totales est estimée à 9.88% et celle des entrées douanières à 28.28%.

La structure des dépenses publiques de l'exercice fiscal 2004 était partagée de la manière suivante : 7 9% des fonds étaient alloués aux obligations courantes et 21% aux projets d'investissement contre 72% et 28% en 2003. Du côté des recettes fiscales, en situation de la ZLEA, Haïti ne pourrait plus compter sur les droits de douanes, c'est pourquoi l'État haïtien

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doit harmoniser sa politique fiscale avec celle de la zone, en éliminant la corruption dans les perceptions des impôts, des cotisations et des taxes et l'influence, car celles-ci empêchent au pays de générer des entrées fiscales importantes, étant indispensables pour la construction des hôpitaux décents, des écoles pour que le pays arrive à scolariser tous ses fils, des routes dans toutes les villes et communes du pays, des adductions d'eau potable, des centres cybernétiques pour les jeunes et les adultes du pays et le pays doit arriver par une bonne vision fiscale à augmenter le taux de pression fiscale pour sortir du faible taux de 8.5% pour passer à 15% voire 25% en résulterait l'augmentation des recettes fiscales avec des stratégies de lutte tels que relancer les retardataires et les défaillants, dépister de nouveaux contribuables, sensibiliser les contribuables et intensifier des opérations de contrôle dans les Direction Régionale des Impôts(DRI) et dans les Agence Locales des Impôts(ALI) et les autorités fiscales doivent arriver à élargir l'assiette fiscale du pays avec des stratégies comme : l'aménagement physique des bâtiments de la Direction Générale des Impôts(DGI), la mise en place d'un service d'accueil hors pair pour orienter les contribuables dans l'esprit de les protéger contre les spoliateurs se trouvant non loin de la DGI, la formalisation du secteur économique informel, la création d'un site d'Internet pour faire la promotion des mécanismes fiscaux et permettant aux contribuables de payer ses redevances fiscales.

Pour les dépenses publiques le gouvernement doit soumettre, selon le voeu de la Constitution de 1987, chaque 30 juin de l'année au Parlement haïtien, son avant projet de budget afin qu'au commencement de chaque exercice fiscal(1er Octobre) le pays ait un budget fiable qui permettra à l'État d'assumer ses missions essentielles de services publics, avec un bon cadre macro-économique(assainissement financier, diminution des déficits budgétaires, contrôle du taux de change et du taux d'inflation dans l'économie), avec des indicateurs de performance pour que les citoyens puissent mesurer les résultats, un budget qui tienne compte de la crise économique. À court terme, les autorités politiques et monétaires du pays devraient annoncer des mesures crédibles capables de restaurer la confiance dans l'économie haïtienne en rationalisant et en réduisant drastiquement les dépenses publiques non importantes. Des mesures comme :

v Rendre fonctionnelle la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ;

v Implanter des mécanismes qui permettent l'utilisation des guichets de banques pour paiement à l'État et aux entreprises publiques et/ou obligation d'effectuer les paiements directs par chèque certifié ou de direction pour tout montant allant au-delà

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de cinq cents gourdes. Ces mesures vont empêcher le détournement des fonds publics et réinstaller la confiance dans l'économie ;

v Rendre rationnelles les dépenses des entreprises publiques ;

v Restructurer ou éliminer les comptes courants trop nombreux des ministères, des directions générales et d'autres boites étatiques ;

v Restaurer la procédure de la réquisition pour l'exécution des dépenses publiques ;

v Limiter l'utilisation de la ligne budgétaire « interventions publiques » aux seules dépenses d'urgence justifiées en cas des désastres naturels ;

v Cesser les nouveaux investissements non mentionnés au budget ratifié par le Parlement.

A moyen terme, le gouvernement devrait arriver à la bonne gouvernance politique par des bonnes formules de gestion de conflits de crise politique car celles-ci sont indispensables au développement économique du pays.

Nous pensons que la résolution des conflits politiques avec le renforcement des institutions politiques conduira automatiquement les institutions économiques à l'efficacité indispensable à la relance du pays. Ainsi, avec la stabilité politique et sociale, le gouvernement devrait mobiliser les acteurs nationaux pour trouver dans un temps record une méthode de stratégie de croissance économique équilibrée et durable avec, bien entendu, la participation des secteurs privé et public, de bailleurs de fonds internationaux et d'investisseurs privés étrangers et nationaux. Enfin, ce plan devrait tenir compte :

v du plan de développement coordonné par les secteurs organisés de la population, c'est-à-dire une approche participative du développement ;

v d'une politique de développement économique s'appuyant sur les opportunités de l'intégration du pays dans les marchés régionaux et internationaux tels que : ZLEA, CARICOM, ACCORDS ACP- LOMÉ;

v d'une stratégie de réforme de l'État voulant arriver à une bonne politique d'austérité pour le développement économique durable d'Haïti.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld