§2- La clause de retrait
La clause de retrait est une clause qui permet à un
associé de quitter la société quand il le souhaite en
obtenant que celle-ci ou ses coassociés lui remboursent la valeur de ses
droits sociaux81. Le retrayant n'a pas l'obligation de trouver un
acquéreur de ses actions82.
Les actions de l'associé qui sort sont rachetées
par ses coassociés ou par la société. La clause de retrait
insérée dans les statuts suppose le rachat par la
société des actions de l'associé retrayant avec comme
conséquence la réduction du capital. Le retrait ne doit pas
être discrétionnaire pour ne pas menacer le fonctionnement de la
société.
La clause de retrait n'est pas prévue par la loi sur la
société par actions simplifiée donc on pourrait penser
qu'elle parait impossible dans ce type de société.
Cependant, selon certains auteurs, « il semble que le
retrait puisse exister que s'il s'appuie sur des fondements originaux. On en
voit au moins deux : une clause de variabilité du capital, selon le
régime prévu par les articles L231-1 et suivants [du code de
commerce],
79 Ch.mixte du 26 mai 2006 n° 03-19376
« Mais attendu que, si le bénéficiaire d'un pacte de
préférence est en droit d'exiger l'annulation du contrat
passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d'obtenir
sa substitution à l'acquéreur, c'est à la condition que ce
tiers ait eu connaissance, lorsqu'il a contracté, de l'existence du
pacte de préférence et de l'intention du
bénéficiaire de s'en prévaloir ; qu'ayant retenu qu'il
n'était pas démontré que la société Emeraude
savait que Mme Y ... avait l'intention de se prévaloir de son droit de
préférence, la cour d'appel a exactement déduit de ce seul
motif, que la réalisation de la vente ne pouvait être
ordonnée au profit de la bénéficiaire du pacte ».
80 Article issu de l'ordonnance n°
2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des
obligations. Il faut préciser que l'ordonnance entrera en vigueur en
oct. 2016.
81 M. Germain et P.L. Perin, ouvrage préc
p.228
82 J.J Daigre, la perte de la qualité
d'actionnaire : rev.soc.1999, 595.
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qui parait applicable à la SAS ou une promesse
d'achat extrastatutaire permettant à un associé de céder
sa participation à un autre83 ».
Il est souhaitable de prévoir la clause de retrait dans
les pactes extrastatutaires. Dans ce cas, elle prend la forme d'une promesse
unilatérale d'achat sous condition suspensive. Cette condition
suspensive tient à la survenance d'un évènement que les
parties ont préalablement défini et la levée de l'option
par le bénéficiaire ne peut intervenir qu'une fois la condition
réalisée.
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