WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.


par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo - licence en droit public international 2012
  

précédent sommaire suivant

CHAPITRE II : L'IMPLICATION DES ACTEURS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Dans ce chapitre, il est question d'analyser les institutions et les textes nationaux et légaux qui traitent sur la protection de l'environnement et les différents programmes de lutte contre le réchauffement climatique initiés en RDC. Mais également nous analyserons l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement climatique de la part de l'état congolais par la sensibilisation, l'éducation et l'instauration des taxes carbones d'une part et d'autre part, l'opérationnalisation de la lutte contre le réchauffement climatique par la communauté internationale dans la règlementation du droit international de l'environnement, l'instauration des sanctions en cas de non-respect du droit de l'environnement ainsi que des perspectives d'avenir dans la lutte contre le réchauffement climatique tant sur le plan international que national.

Enfin, nous parlerons du potentiel forestier de la RDC comme apport financier dans le développement économique de notre pays.

SECTION I : LES INSTITUTIONS ET TEXTES D'ORDRE NATIONAL

I.1. Les textes juridiques chargés de la protection de l'environnement

ï La constitution de la RDC du 18 février 2006

La grande innovation apportée dans la constitution de la RDC du 18 Février 2006 dans le domaine de la gestion de l'environnement de la République Démocratique du Congo dans son article 53 est l'introduction du concept protection de l'environnement pour la première fois qui stipule que, je cite :

«  Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement et à la santé des populations »

Cette disposition est un grand tournant dans la gestion et la protection de l'environnement  elle fait d'elle un droit pour tout congolais et un devoir pour l'Etat, elle met en cause tout acte qui mettra en danger l'existence d'un environnement sain.

Article 54 stipule ceci : « les conditions de construction d'usines, de stockage, de manipulation, d'incinération et d'évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixées par la loi ». Toute pollution ou destruction résultant d'une activité économique donne lieu à la compensation ou à la réparation. La loi détermine la nature des mesures compensatoires, préparatoires ainsi que les modalités de leur exécution.

ï Le code forestier : La loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier en République Démocratique du Congo. Le texte de base du régime forestier congolais et ses mesures d'exécution datent du 11 avril 1949, la mise en oeuvre de ce régime s'est avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du pays.

La République Démocratique du Congo est consciente du rôle de premier plan joué par son écosystème forestier dans l'équilibre de la biosphère au niveau tant international que national et même local, et est disposée à assumer les responsabilités qui en résultent. C'est pour cette raison qu'elle a ratifié beaucoup de ces conventions et accords et s'est engagée, en conséquence, à harmoniser ses lois par rapport aux dispositions pertinentes de ces instruments internationaux.

La présente loi s'inscrit donc dans la logique des principes modernes de gestion des ressources forestières et des conventions internationales en matière de l'environnement.

ï la loi portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l'environnement : La loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances et à améliorer la qualité de la vie des populations dans les respect de l'équilibre écologique.

La présente loi édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières pour régir les différents secteurs de l'environnement.

Elle s'inspire essentiellement des principes fondamentaux et universels ci-après : le principe du développement durable, le principe d'information et de participation du public au processus de prise des décisions en matière environnementale, le principe de coopération entre Etats en matière d'environnement, le principe d'intégration.

Cette loi a le mérite d'apporter quelques innovations notamment l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social, d'un audit environnemental, d'une évaluation environnementale des politiques, plans et programmes, la création d'un cadre institutionnel et d'un fonds d'intervention pour l'environnement et le renforcement des dispositions pénales.

précédent sommaire suivant