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L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.


par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo - licence en droit public international 2012
  

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I.2. Les institutions de l'Etat chargées de la protection de l'environnement

ï Le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

ï Le Ministère de l'environnement a été créé par l'ordonnance n°75-231 du 23 Juillet 1975 sous la dénomination de Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

ï Le Ministère de l'Environnement a pour mission :

ï La gestion des forêts, des jardins zoologiques et botaniques ;

ï La réglementation de la chasse et la pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la coordination de toutes les activités à l'environnement et à la conservation de la nature, l'exploitation des ressources forestières et aquatiques ;

ï L'élaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain et la création des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et parcs d'attraction ;

ï L'exécution des études d'impacts environnementaux, de pollution industrielle et d'assainissement du milieu, la création et la gestion des aires protégés et réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse et des ressources aquatiques) ;

ï La création et la gestion des écosystèmes des eaux et forêts, la création et la gestion des stations de capture de la faune sauvage ;

ï Le suivi et le contrôle technique des entreprises publiques et privées dans le secteur de l'environnement et la conservation de la nature.

ï ses attributions spécifiques du Ministère de l'Environnement sont :

ï La définition des politiques nationales de gestion durable de l'environnement et de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes forestières et aquatiques ;

ï L'élaboration des plans de mise en oeuvre desdites politiques, leur suivi et leur évaluation, l'évaluation et le suivi des études d'impact environnementales et sociales de tout projet susceptible de porter atteinte à l'environnement ;

ï La gestion durable des forêts des ressources en eau, des ressources fauniques et de l'environnement, la gestion des établissements humains

ï La réglementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité et aux écosystèmes forestiers et aquatiques ainsi qu'à la salubrité des milieux ;

ï L'élaboration et la mise en application des normes relatives à l'assainissement des milieux, la création et l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions ;

ï L'élaboration des normes relatives au respect de l'environnement dans les mines et carrières ainsi que dans le processus d'exploration et d'extraction des hydrocarbures ;

ï La réglementation de la chasse et de la pêche, la protection de la faune et de la flore, la promotion et la coordination de toutes les activités relatives à la gestion durable de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et aquatiques et à la conservation de la nature ;

ï Le suivi et les audits environnementaux des établissements publics et des entreprises privées ainsi que des organisations non gouvernementales oeuvrant dans les secteurs de l'environnement, de la conservation de la nature et du tourisme ;

ï L'aménagement et la gestion des écosystèmes des eaux et des forêts, la gestion des services environnementaux, l'élaboration et la vulgarisation des programmes d'éducation environnementale ;

ï La création des aires protégées autres que les réserves naturelles intégrales et la proposition de création de ces dernières ;

ï La mise en oeuvre des traités, conventions et accords internationaux, régionaux et sous régionaux relatifs à la forêt, à la ressource en eau et à la conservation de la nature ;

ï La participation aux conférences, régionales et sous régionales relatives à l'environnement, à la forêt, à la ressource en eau et la conservation de la nature.

ï Sur le plan administratif, les directions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sont au nombre de 11 :

ï La Direction du Personnel et des Services Généraux (DPSG)

ï La Direction des Etablissements Humains et Protection de l'Environnement (DEM-PE)

ï La Direction du Développement Durable (DDD)

ï La Direction du Contrôle et Vérification Interne (DCVI)

ï La Direction de Ressources en eau (DRE)

ï La Direction de Gestion Forestière (DGF)

ï La Direction de la Conservation de la Nature (DCN)

ï La Direction d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (DIAF)

ï La Direction d'Assainissement (DAS)

ï La Direction Horticulture et Reboisement (DHR)

Dans le cadre de notre travail, nous avons effectué nos recherches dans la Direction du Développement Durable (DDD) dont nous définissons les objectifs ci-dessus :

L'objectif global de la direction

Assurer la mise en oeuvre et le suivi des activités, des recommandations et des résolutions de la commission mondiale du développement durable et des conférences des parties aux conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification.

Les objectifs spécifiques de la direction :

ï Définir et de coordonner les activités pour la mise en oeuvre de la réplique nationale de l'agenda 21 en ce qui concerne les objectifs, les stratégies et actions de la protection de l'environnement et de mise en valeur durable rationnelle des ressources

ï Veiller à l'application des conventions internationales (la convention sur la biodiversité, la convention sur les changements climatiques, convention sur la lutte contre la désertification) en rapport avec l'agenda 21 et les engagements régionaux souscrits par la RDC dans la définition des stratégies et des actions pour la protection de l'environnement et de la mise en valeur des ressources.

ï Assurer la coordination avec d'autres services du Ministère de l'environnement chargés aussi de la protection de l'environnement et avec d'autres départements ministériels concernés, ainsi qu'avec les organes du secteur privé tel que les organisations non gouvernementales, les communautés locales en ce qui concerne l'exécution de la réplique nationale de l'agenda 21 et le respect du cadre juridique et réglementaire

ï Veiller à l'application des politiques et stratégies environnementales dans l'ensemble des programmes et des projets réalisés dans les différents départements ministériels et le secteur privé en rapport avec l'agenda 21.

ï Négocier en accord avec le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale et du plan, le financement des projets et programmes de la réplique nationale de l'agenda 21 avec le concours des partenaires internationaux et des organismes de coopération.

ï L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)

Crée en 1969 par une ordonnance-loi, dont la mission est la gestion des aires protégées et réserves apparentées, la gestion de la flore et de la faune à travers les jardins disséminés à travers le pays et notamment les villes et les grands centres urbains ainsi que de la recherche scientifique.

ï Le Fonds forestier national

Sa mission est de protéger le patrimoine forestier national par le financement des opérations de reboisement, d'aménagement, d'inventaire et des études relatives au développement durable du secteur forestier du pays.

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