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Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence


par Edouard Bruc
Montpellier - DJCE 2016
  

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé dans la rédaction de ce mémoire.

Tout d'abord, mes directeurs de mémoire : M. le maître de conférence Guillaume Zambrano pour sa vision approfondie du sujet et son aide jusqu'au dernier instant et Mme. le professeur Marie-Pierre Dumont-Lefrand pour ses encouragements.

Mme. le professeur Carine Jallamion qui a toujours été bienveillante et d'un soutien indéfectible.

Je voudrais adresser aussi un mot particulier à mon ami Pierre Nicolas avec qui j'ai toujours pu partager des réflexions juridiques enrichissantes.

Mais aussi, mes voisines, Vérène et Mélanie qui m'ont soutenu et ont apporté de la lumière dans mon quotidien.

Mes amis qui m'ont chaleureusement entouré et immuablement supporté pendant tant de temps : Clément, Léonor, Lo
·c, Julie, Joan, Marie, Ivan, Romain, Stivian.

Ma grand mère qui me souhaite toujours le meilleur.

Mon frère et mes soeurs, pour leurs présences.

Mes parents qui m'ont inlassablement soutenu depuis mon premier cri. Enfin, mon grand père à qui je dédie ce mémoire.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE 1 - RISQUE DES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT DE LA CONCURRENCE

Titre 1 - Risque actuel

Chapitre 1: Risque éthéré des actions collectives découlant du droit européen Chapitre 2: Risque inégal des actions collectives découlant des droits internes

Titre 2 - Risque potentiel

Chapitre 1 - Potentiel accru des actions collectives au travers de la directive sur les actions en dommages et intérêts

Chapitre 2 - Obstacles pratiques à l'efficacité des actions collectives

PARTIE 2 - GESTION DU RISQUE PAR LE BIAIS DU RÈGLEMENT EXTRA-JUDICIAIRE

Titre 1 - Opportunité des modes de règlements consensuels

Chapitre 1 - Les différents modes de règlement consensuel

Chapitre 2 - Les modalités concrètes d'utilisation des règlements consensuels

Titre 2 - Stratégie des modes de règlements consensuels face aux actions collectives

Chapitre 1 - Gestion opportune de l'action collective par le règlement extra-judiciaire Chapitre 2 - Gestion intensive par l'entreprise de l'action collective et de son règlement consensuel

BIBLIOGRAPHIE

TABLES DES MATIÈRES

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ABREVIATIONS

ADR : Alternative Dispute Resolution (modes alternatifs de résolution des conflits)

ANC : Autorité nationale de la concurrence

C. com : Code de commerce

C. cons. : Code de la consommation

C. civ : Code civil

CE : Conseil européen

CEDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

fondamentales ou Convention européenne des droits de l'homme

Cour EDH : Cour européenne des droits de l'homme

CJCE : Cour de justice des Communautés européennes

CJUE : Cour de justice de l'Union européenne

DG comp.. : Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

EEE : Espace économique européen

Ibidem : même endroit

i.e. : c'est-à-dire

Infra : ci-dessous

MARC: modes alternatifs de résolution des conflits

PE : Parlement européen

PME: petites et moyennes entreprises

Supra : ci-dessus

REC : Réseau européen de concurrence

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

TUE : Traité instituant l'Union européenne

UE : Union européenne

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