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Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence

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par Edouard Bruc
Université de Montpellier - DJCE 2016
  

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Titre 2 - Risque potentiel

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Chapitre 1 - Potentiel accru des actions collectives au travers de la directive sur les actions en dommages et intérêts

Section 1 - Les modalités intrinsèques du private enforcement précisées............................

§1) Champ d'application et prescription

§2) Responsabilité solidaire des auteurs de l'infraction

§3) Production de preuve par le défendeur ou un tiers

§4) Actions collectives et cession du droit à agir

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Section 2 - L'interaction renforcée entre public et private enforcement..............................

§1) Autorité des décisions des autorités de concurrence

§2) Production de preuve figurant dans le dossier d'une autorité de concurrence

§3) Clémence et transaction

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Chapitre 2 - Obstacles pratiques à l'efficacité des actions collectives.........................

Section 1 - Une prime économique à la faute toujours présente........................................

§1) Apathie rationnelle de la victime et opt-in

§2) Modèle contrefactuel et faute lucrative

Section 2 - Une mise en jeu de la responsabilité ardue....................................................

§1) Financement des actions collectives

§2) Préjudice : caractérisation et répartition du surcoût

PARTIE 2 - GESTION DU RISQUE PAR LE BIAIS DU RÈGLEMENT EXTRA-JUDICIAIRE

Titre 1 - Opportunité des modes de règlements

consensuels

Chapitre 1 - Les différents modes de règlement consensuel

Section 1 - La volonté du législateur de promouvoir les modes de règlements alternatifs des

conflits

§1) Une volonté ancienne du législateur

§2) Les caractéristiques essentielles des modes alternatifs de règlement des litiges Section 2 - Les différentes opportunités de règlements consensuels.................................

§1) Une solution proposée

§2) Une solution imposée

Chapitre 2 - Les modalités concrètes d'utilisation des règlements consensuels

Section 1 - La nécessaire suspension de la prescription

§1) Une diversité de régimes

§2) Une harmonisation européenne

Section 2 - Focus sur la transaction

§1) La transaction : un outil adéquat

§2) La transaction : un outil dangereux

Titre 2 - Stratégie des modes de règlements consensuels face aux actions collectives....

Chapitre 1 - Gestion opportune de l'action collective par le règlement extra-

judiciaire

Section 1 - La quête de la réduction du coût infractionnelÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ

§1) Enterrement du risque

§2) Diminution du coût de l'infraction

Section 2 - La course au règlement consensuel

§1) Reliquat de la demande et règlement consensuel antérieur

§2) Réduction du coût et course au règlement consensuel

Chapitre 2 - Gestion intensive par l'entreprise de l'action collective et de son règlement

consensuel

Section 1 - Le traitement ex-ante : la compliance......................................................

§1) L'affaissement du risque

§2) La gestion pré-contentieux du contentieux

Section 2 -L'utilisation de l'inefficience du droit positif.............................................

§1) La désintégration de l'effet holiste de l'action collective

§2) L'optimisation fiscale

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BIBLIOGRAPHIE .

Ouvrages et notes

Textes normatifs

Rapports et documents officiels

Jurisprudences

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TABLES DES MATIÈRES 163

166

« Mon maître n'a pas d'entrailles et ce maître, c'est la nature des choses » Napoléon Bonaparte à Joséphine le 3 décembre 1806 à Posen

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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