Titre 2 - Risque potentiel
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Chapitre 1 - Potentiel accru des actions collectives au
travers de la directive sur les actions en dommages et
intérêts
Section 1 - Les modalités intrinsèques du
private enforcement précisées............................
§1) Champ d'application et prescription
§2) Responsabilité solidaire des auteurs de
l'infraction
§3) Production de preuve par le défendeur ou un
tiers
§4) Actions collectives et cession du droit à
agir
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Section 2 - L'interaction renforcée entre public
et private enforcement..............................
§1) Autorité des décisions des
autorités de concurrence
§2) Production de preuve figurant dans le dossier d'une
autorité de concurrence
§3) Clémence et transaction
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Chapitre 2 - Obstacles pratiques à
l'efficacité des actions
collectives.........................
Section 1 - Une prime économique à la
faute toujours présente........................................
§1) Apathie rationnelle de la victime et opt-in
§2) Modèle contrefactuel et faute lucrative
Section 2 - Une mise en jeu de la responsabilité
ardue....................................................
§1) Financement des actions collectives
§2) Préjudice : caractérisation et
répartition du surcoût
PARTIE 2 - GESTION DU RISQUE PAR LE BIAIS DU
RÈGLEMENT EXTRA-JUDICIAIRE
Titre 1 - Opportunité des modes de
règlements
consensuels
Chapitre 1 - Les différents modes de
règlement consensuel
Section 1 - La volonté du législateur de
promouvoir les modes de règlements alternatifs des
conflits
§1) Une volonté ancienne du législateur
§2) Les caractéristiques essentielles des modes
alternatifs de règlement des litiges Section 2 - Les
différentes opportunités de règlements
consensuels.................................
§1) Une solution proposée
§2) Une solution imposée
Chapitre 2 - Les modalités concrètes
d'utilisation des règlements consensuels
Section 1 - La nécessaire suspension de la
prescription
§1) Une diversité de régimes
§2) Une harmonisation européenne
Section 2 - Focus sur la transaction
§1) La transaction : un outil adéquat
§2) La transaction : un outil dangereux
Titre 2 - Stratégie des modes de règlements
consensuels face aux actions collectives....
Chapitre 1 - Gestion opportune de l'action collective par
le règlement extra-
judiciaire
Section 1 - La quête de la réduction du
coût
infractionnelÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ
§1) Enterrement du risque
§2) Diminution du coût de l'infraction
Section 2 - La course au règlement consensuel
§1) Reliquat de la demande et règlement consensuel
antérieur
§2) Réduction du coût et course au
règlement consensuel
Chapitre 2 - Gestion intensive par l'entreprise de
l'action collective et de son règlement
consensuel
Section 1 - Le traitement ex-ante : la
compliance......................................................
§1) L'affaissement du risque
§2) La gestion pré-contentieux du contentieux
Section 2 -L'utilisation de l'inefficience du droit
positif.............................................
§1) La désintégration de l'effet holiste de
l'action collective
§2) L'optimisation fiscale
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BIBLIOGRAPHIE .
Ouvrages et notes
Textes normatifs
Rapports et documents officiels
Jurisprudences
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TABLES DES MATIÈRES 163
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« Mon maître n'a pas d'entrailles et ce
maître, c'est la nature des choses » Napoléon Bonaparte
à Joséphine le 3 décembre 1806 à Posen
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