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La protection des données à  caractère personnel sur les réseaux sociaux: le cas de la Côte d'Ivoire

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par Mandan naomi esther Boto
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Master 2 droit des TIC 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages généraux

MATTATIA (F.), Loi et Internet : Un petit guide civique et juridique, 1ère éd, Paris, Ed EYROLLES, 2013, 234 p.

RAY (J-E.), Le droit du travail à l'épreuve des NTIC, 1ère éd, Paris, Ed Liaisons, 2001, 247 p.

DOCQUIR (B.), FESLER (D.), DEHARENG (E.), Le Droit des nouvelles Technologies et de l'internet, 2 éd, Paris, Ed Bruylant, 2012, 136 p.

II-Ouvrages spécialisés

BENSOUSSAN (A.), Informatique, télécoms et internet, 5 éd, Paris, Ed Lefebvre Francis, 2012, 1000 p.

DESGENS-PASANAU (G.), Protection des données à caractère personnel, Loi informatique et libertés, 2 éd, Paris, LexisNexis,2013, 294 p.

FAUCHOUX (V.), DEPREZ (P.), BRUGUIERE (J-M.), Le droit de l'internet : lois, contrats et usages, 2 éd, Paris, LexisNexis, 2013, 419 p.

MATTATIA (F.), Le droit des données personnelles, 2 éd, Paris, Ed EYROLLES, 2016, 234 p.

MATTATIA (F.), Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? , 2 éd, Paris, Ed EYROLLES, 2016, 237 p.

II- Article

Barnes (J.), Classes et comités en paroisse de l'île norvégienne, Human Relations 1954, n ° 7, article reproduit par Leinhardt (S.), dans les réseaux sociaux : un paradigme de développement, AcademicPress, New York, 1977.

III- Thèse et mémoires

-Thèse

COULIBALY (I.), La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique, Thèse, Université de Grenoble, 2011, 1117 p.

-Mémoires

COUMET (C.), Données personnelles et réseaux sociaux, Mémoire, Université Paul Cézanne U III, 2008-2009, 85p.

KOUAME (S.), La protection du droit à l'intégrité morale dans la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013, portant protection des données à caractère personnel, Mémoire, Université Internationale Bilingue Africaine, 2014-2015, 72 p.

KOUKOUGNON (E.), Proposition d'adaptation de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, Mémoire, Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, 2014-2015, 94p.

ZAGBA (F.), La protection du consommateur numérique en Côte d'Ivoire : cas de la téléphonie mobile, Mémoire, Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, 2014-2015, 117 p.

IV- Textes

Acte additionnel A/SA 1/01/10 de la CEDEAO (Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest) relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO, adopté le 16 février 2010.

Loi n°010-2004 du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel en République du Burkina-Faso.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, in JORF, 22 juin 2004.

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, in JORF, 7 août 2004.

Loi n°2008-12 du 15 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, in JORS, 17 novembre 2010.

Loi n°2009-09 du 27 avril 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

Loi n° 001-2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, in JORG, 24 au 31 octobre 2011.

Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, in JORCI, 8 août 2013.

Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, in JORCI, 12 août 2013.

Décret n° 2013-333 du 22 Mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité Régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, in JORCI, 01 juillet 2013.

Décision 2015-0060 du Conseil de régulation de l'autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant création et composition du Comité Consultatif pour la Protection des données à Caractère personnel.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand