REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES
I. Les textes de base
a. Les textes internationaux
-Statut de la Cour Pénale Internationale, adopté
à Rome le 17 juillet 1998 (adopté par la Conférence
diplomatique qui s'est tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998) et
entré en vigueur le 17 juillet 2002.
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de
guerre de 1968.
-Règlement de preuve et de procédure de la Cour
Pénale Internationale, adopté à l'Assemblée des
Etats Parties, Première session, New York, 03- 10 septembre 2002.
-Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
adopté par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en sa
Résolution 955 du 08 novembre 1994.
-Statut du Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie adopté par le Conseil de Sécurité des
Nations Unies en sa Résolution 827 du 25 mai 1995.
b. Les textes nationaux
- Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006 telle que révisée par la Loi
n°11/002du 20 janvier 2011 portant révision des certaines
dispositions de la constitution de la République Démocratique du
Congo, in Journal Officiel de la RD Congo, Numéro
Spécial, 05 février 2011.
-Loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation,
fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire,
in J.O de la RDC, Numéro spécial, 04 mai 2013.
II. Les décisions
de justice
-CIJ, l'Affaire relative à l'application de la
Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide (Bosnie-Herzegovine c. Serbie et Montenegro),
26 février 2007 ;
-CPJI, Affaire du vapeur Wimbledon, France c.
Allemagne, arrêt du 17 août 1923, série A, n°
1 ;
-TPIR, Aff Le Procureur c. Omar Serushago, affaire
n°ICTR-98-39-A, Chambre d'Appel, Décision du 6 avril 2000.
-TPIR, Affaire le Procureur c. Jean-Paul Akayezu,
jugement du 02 septembre 1998.
-TPIR, Affaire Procureur c/ Jean Kambanda, Chambre de
Première instance, Jugement de condamnation, 04 septembre 1994, aff.
N° ICTR-97-23-S ;
-TPIY, Le Procureur c. Drazen Erdemovic, jugement
portant condamnation du 5 mars 1998, Affaire No IT-96-22.
-TPIY, aff Procureur c/ Mrkiæ et
ljivanèanin, Chambre d'appel, 5 mai 2009
-TPIY, Affaire Procureur c/ Anto Furundzija, Jugement
du 10 décembre 1998, Aff. N° IT-95-17/1-PT, Chambre de
première instance
-TPIY, Arrêt Krstiæ, Chambre d'appel,
no IT-98-33-A, 19 avril 2004.
-TPIR, Aff Kayishema et Ruzindanda, ICTR-95-1-T,
Chambre de première instance, 2 et 21 mai 1999.
-TPIR, affaire Procureur c/ Georges Ruggiu, jugement
No. ICTR-97-32-I, Chambre de Première instance I, 1er juin
2000.
-CIJ, Affaire relative au mandat d'arrêt du 11
avril 2000, RDC c. Belgique, rôle général
n°121, 14 février 2002.
-TPIY, Affaire Kordiæ et Cerke, Chambre
d'appel, 17 décembre 2004 ;
-TMG de Mbandaka, Affaire Songo Mboyo, RP 084/2005,
12 avril 2006, inédit. Jugement confirmé en appel par la Cour
militaire de l'Equateur.
-TMG de Mbandaka, Affaire des Mutins de Mbandaka (20
juin 2006), RP n°086/2005 et RP n°101/2006.
-TMG de l'Ituri, Affaire Milobs, 19 février
2007, RP n°103/2006.TMG de l'Ituri, Affaire Blaise Bongi (04
novembre 2006), RPA n°030/06.
-CPI, Affaire Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo,
n° ICC-01/04-01/06-2842, Jugement rendu en application de l'article
76 du Statut, 14 mars 2012.
-CPI, Affaire Procureur c. Germain KATANGA, n°
ICC-01/04-01/07, Jugement de condamnation rendu en vertu de l'article 76 du
Statut, 23 mai 2014.
-TPIY, Arrêt Jelisiæ, Chambre d'appel,
no IT-95-10-A, 5 juillet 2001.
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