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Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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par Koffi Afandi KOUMASSI
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public Fondamental 2015
  

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2-) La contorsion du système électoral

En Afrique, les processus électoraux sont entravés par un certain nombre de contingences structurelles, politiques et humaines indépendamment du choix des électeurs. Avec une agilité impressionnante, les régimes au pouvoir développent une technologie électorale lubrifiée de fraudes et de manipulations de tout genre. Ainsi censées être à la fois l'outil de démocratisation, de prévention et de gestion des conflits politiques dans les démocraties émergeantes, les élections se sont transformées en une zone marécageuse où s'embourbe la démocratie dans bon nombre d'États africains car la volonté permanente des uns de prendre le pouvoir nourrit le désir des autres de ne jamais le perdre. La situation a atteint un paroxysme tel que le professeur D. Kokoroko à pu se demander si « les élections en Afrique sont aussi des élections comme les autres »47(*). Depuis le choix du mode de scrutin en passant par les stratégies déployées pour trafiquer le découpage électoral jusqu'au processus électoral proprement dit, le moins que l'on puisse dire est que « la fraude électorale dans le contexte africain révèle la détermination inouïe des dirigeants en place à combattre le principe de l'alternance pour assurer leur pérennité au pouvoir »48(*).

Par exemple, la préférence donnée au mode de scrutin à un seul tour est consécutive au souci d'éviter la réalité de la concurrence électorale et favoriser une victoire à la Pyrrhus49(*). Comme l'écrivent André Cabanis et Michel Louis Martin, « quelles que soient les justifications officielles, (les) réformes en faveur de l'élection à un tour constituent un premier témoignage de la volonté des dirigeants de rester au pouvoir tout en paraissant respecter les apparences démocratiques »50(*). Aussi, la perversion du dispositif normatif et institutionnel électoral est révélateur de l'effort délibéré des tenants du pouvoir d'organiser des élections tronquées et controuvées. L'adoption des lois électorales taillées sur mesure pour écarter les concurrents sérieux à la course présidentielle, les graves dysfonctionnements enregistrés pendant le déroulement des scrutins, le contrôle exercé sur les organes de gestion des élections et le rôle effacé du juge des élections dans la régularisation du processus obscurcissent les vertus démocratiques attachées aux élections.

Dans ces conditions, « l'élection n'est juste que pour le gagnant et inique pour le perdant »51(*). S'estimant donc spoliés par le gangstérisme électoral du régime au pouvoir, les perdants rejettent en bloc le verdict des urnes et préfèrent recourir à la force pour la conquête du pouvoir. Les violences post-électorales qu'ont connues le Togo en 2005, le Kenya en 2007, le Zimbabwe et la Zambie en 2008 sont évocatrices à cet égard. Il est donc clair que « la sclérose au sommet du pouvoir favorise non seulement les luttes d'influence à l'intérieur du cercle dirigeant, mais alimente également les contestations violentes du pouvoir. Ces dernières sont valorisées en ce qu'elles constituent les seuls moyens susceptibles de mettre fin à la permanence des régimes et de leurs dirigeants »52(*).

Pour parachever l'opération de prise en otage de l'État et empêcher toute convergence susceptible de remettre en cause le régime mis en place, les chefs d'État ont étouffé les contre-pouvoirs destinés à corseter leur pouvoir (B).

* 47 D. KOKOROKO, « Les élections disputées : Réussites et échecs », La démocratie en Afrique, Revue pouvoirs, n° 129, Paris, Seuil, 2009, p. 115.

* 48 Y. A. KPÉDU, « La problématique de l'alternance au pouvoir dans le débat constitutionnel africain », Revue Togolaise des Sciences juridiques (R.T.S.J), n° 0000, janvier-juin 2011, p. 73.

* 49 K. E. AGBODJI, La succession du chef de l'État en Afrique noire francophone, Mémoire de DEA en droit public fondamental, Université de Lomé, 2008-2009, p. 45.

* 50 A. CABANIS ET M. L. MARTIN, « La pérennisation du chef de l'État », in Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation, Mélanges Slobodan Milacic, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 355.

* 51 O. OBOU, Requiem pour un code électoral, Abidjan, PUCI, 2000, p. 178 ; Cité par S. BOLLE, « Vices et vertus du contentieux des élections en Afrique », Démocratie et élections dans l'espace francophone, Prévention des crises et promotion de la paix, Vol. 2, J-P. VETTOVAGLIA, J.B. DE GAUDUSSON, A. BOURGI, C. DESOUCHES, J. MAILA, H. SADA et A. SALIFOU, Bruylant, 2010, p. 532.

* 52 O. F. NATCHABA, « La succession constitutionnelle du chef de l'État dans les régimes africains », Penant, Revue de droit des pays d'Afrique, n° 796, janvier-mai 1988, EDIENA, p. 6.

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