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Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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par Koffi Afandi KOUMASSI
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public Fondamental 2015
  

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Section II : L'ambiguïté des réactions de l'UA

Les mécanismes de réaction de l'UA contre les coups d'État manquent de pertinence. Les multiples défaillances susmentionnées refluent négativement sur l'intransigeance de ses actions lorsqu'elle se trouve en face d'une manoeuvre anticonstitutionnelle d'accession, de conservation ou de transfert du pouvoir. Le cadre opératoire est souvent mis en difficulté par l'enchevêtrement des organes compétents. Concrètement, l'impertinence des réactions de l'UA (paragraphe I) et l'inefficience du cadre opératoire (paragraphe II) traduisent l'ambiguïté de la gestion des situations de coup d'État par l'UA.

Paragraphe I : Des réactions impertinentes

Chaque épisode du feuilleton du coup d'État sur le continent révèle la fébrilité de l'UA en raison des forces en présence. Ses réactions sont souvent floues et l'UA souffle paradoxalement le chaud et le froid. Face à l'obstination des putschistes, elle arrive difficilement à imposer ou à faire respecter les sanctions adoptées. En définitive, la rhétorique moraliste du souhait d'éradiquer le mal du coup d'État tranche nettement avec les réactions inconstantes (A) et l'inefficacité des sanctions (B) de l'UA.

A-) L'inconstance des prises de position de l'UA

Les réactions de l'UA contre les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont souvent problématiques. Prise dans l'ornière des divergences de tout genre (1) en raison des conceptions immuables de la souveraineté étatique par les États membres, l'organisation continentale réagit d'une manière inéquitable au gré des situations (2).

1-) Les discordances persistantes au sein de l'organisation

Dans la gestion des situations de coup d'État, on observe des dissensions flagrantes sur fonds de conflits de leadership et de querelles personnelles au sein de l'UA. Au-delà des liens juridiques qui les lient en tant que membres d'une même organisation, les États africains et leurs chefs ne se traitent pas sur la base des valeurs démocratiques communes auxquelles ils ont adhéré. Ils entretiennent plutôt des relations assez personnelles voire confraternelles en se soutenant mutuellement comme dans une sorte de syndicat. Ainsi lorsqu'un État « frère » est impliqué dans une prise illégitime du pouvoir, l'UA est terrassée par les prises de position dissonantes des autres États. C'est pourquoi on observe des manoeuvres temporisatrices, des polémiques de préséance et des arguties de procédure dans les instances africaines lorsque des mesures de condamnation et des sanctions devraient être prises à l'encontre des putschistes. Finalement, on a le sentiment d'être dans une secte où les membres ont l'obligation de ne pas se désavouer. Les chefs d'État africains sacrifient ainsi le « Pacte panafricain » au profit des alliances nationalistes.

On se souvient de l'inconfort dans lequel l'UA a été plongée par le dénouement des élections présidentielles d'Avril 2008 au Zimbabwe. Deux camps étaient en présence face au cas Mugabe222(*). Alors que les anti-Mugabe réclament des sanctions contre le président zimbabwéen, qui venait de réaliser ouvertement un hold-up électoral, ce dernier fut héroïquement accueilli au sommet des 30 juin et 1er juillet 2008 de l'Union à Sharm El-Cheikh par ses alliés223(*). L'UA n'a pas pu s'imposer comme un organe régulateur dans cette dichotomie. Elle a été contrainte d'entériner le cautionnement des chefs d'État à l'un des leurs en méconnaissance des principes démocratiques dont elle se veut le chantre.

Par ailleurs, l'UA souffre de la « personnalisation du règlement des crises »224(*). Souvent, les chefs d'État prennent position dans la résolution des crises en tant que chefs de tel ou tel État et non en qualité de représentants ou d'émissaires d'une organisation aux visions communes à un groupe d'États. Voilà ce qui justifie aussi la collaboration conflictuelle entre les différents organes ayant compétence pour intervenir en cas de coup d'État. L'exemple qui a fait jurisprudence en la matière a été l'affront public infligé par le président nigérian Olusegun Obasanjo, alors président en exercice de l'UA, à son homologue malien Alpha Omar Konaré, président de la Commission de l'Union. En vertu de l'Art. 10 du Protocole du CPS, ce dernier a nommé l'ex chef d'État zambien Kenneth Kaunda comme médiateur de la crise de succession qui a secoué le Togo en 2005. Ayant eu le sentiment que ses prérogatives sont piétinées et son autorité minimisée, le président en exercice de l'Union a publiquement déclaré « nulle et non avenue » cette nomination.

La conséquence directe des divergences au sein de l'UA est la fluctuation de ses mesures de condamnation (2).

* 222 C. BOISBOUVIER, « L'Afrique face au cas Mugabe », Jeune Afrique, L'intelligent, n° 2476, 22 au 28 juin 2008, pp. 25-26.

Il y avait une division autour du Président Mugabe. D'un côté, il y a les pro-Mugabe conduits par le Président Omar Bongo. De l'autre côté, il y a les anti-Mugabe dont les plus virulents sont le feu Président zambien Levy Mwanawasa, le Président Ougandais Yoweri Museveni, le Premier ministre Kenyan Raila Odinga.

* 223 A l'ouverture du sommet de Sharm El-Cheikh, le Président Omar Bongo, alors doyen des chefs d'État africains s'est exprimé en ces termes : « Nous avons(...) accueilli Mugabe comme un héros(...) Il a été élu, il a prêté serment, il est là avec nous. Alors il est Président ». Cf. Doc. Assembly/AU/Res.1(XI), du 30 juin au 1er juillet 2008, Sharm El-Cheikh.

* 224 S. SADYLa résolution des conflits en Afrique, Thèse de Doctorat d'État en Science Politique, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2003, pp. 75-104.

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