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Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

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par Koffi Afandi KOUMASSI
Université de Lomé - Master 2 en Droit Public Fondamental 2015
  

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CHAPITRE DEUXIÈME : UNE ÉRADICATION POSSIBLE

Il est vrai que l'habitude est une seconde nature et qu'il revient au galop s'il faut chasser le naturel. Sans aucun doute, le phénomène du coup d'État s'est bien imposé comme une habitude politique en Afrique. Mais il ne constitue pas une destinée dont l'Afrique ne peut se défaire. Ce fléau n'est point une maladie héréditaire dont les États africains ne peuvent se guérir. Pour tout dire, la neutralisation des coups d'État du continent africain est possible. Il convient juste de prendre le taureau par les cornes en posant des préalables solides.

Cela revient à s'attaquer à la base des maux qui gangrènent le continent et sapent la stabilité politique des États. La démocratie doit à cet effet dépasser le simple stade des bonnes intentions et amorcer l'ultime phase qu'elle peine à retrouver : celle de la consolidation. Aussi, la prohibition par l'UA de l'accession au pouvoir hors des règles constitutionnelles doit être pleinement approuvée par les Etats membres et leurs dirigeants en privilégiant les approches préventives et en renforçant les mesures curatives. Sur cette voie, la thérapie de l'épidémie du coup d'État nécessite deux actions : le renforcement démocratique des États (section I) et la dynamisation de l'UA (section II).

Section I : Le renforcement démocratique des États

Proclamée ici et là à grand renfort de déclarations solennelles, la démocratie demeure dans la pratique politique africaine un serpent de mer qui se manifeste par à-coups ou une arlésienne que l'on attend toujours. Dans la majorité des États, la constitution peine à trouver sa valeur de sel des systèmes de gouvernement. Les politiques récusent à s'en servir comme la lumière du mode d'organisation et d'exercice du pouvoir.

Il va alors sans dire que la démocratisation du système de gouvernement des États constitue l'herbicide capable d'étouffer l'ivraie du coup d'État du champ politique africain. Pour y arriver, il y a lieu de poser des préliminaires consistants (paragraphe I) tout en respectant des impératifs démocratiques conséquents (paragraphe II).

Paragraphe I : Des prérequis à poser

Il faut qu'on se rende compte ; « l'existence d'institutions formellement démocratiques n'est pas un gage de l'existence effective d'un régime démocratique »250(*) dans la mesure où « les institutions ne valent que ce que valent les hommes »251(*). Alors, pour que la démocratie prenne véritablement corps en Afrique, l'on a besoin d'offrir à l'État de droit, en tant qu'expression juridique de la démocratie, le terreau de son enracinement. Cela implique préalablement que les pratiques politiques soient civilisées (A) et le pouvoir présidentiel, source de multiples dérèglements politiques, soit des plus encadré (B).

A-) LA CIVILISATION DES MoeURS POLITIQUES

Dans l'écrasante majorité des États africains, « les douces incantations sur l'exemplarité du système démocratique sont trahies par des pratiques qui sont à l'opposé de ce que requièrent les exigences des valeurs démocratiques »252(*). Sur ce, le nivelage du décalage entre les vertus professées et les comportements affichés est fonction d'une véritable culture démocratique (1) capable de résoudre l'épineuse question du tribalisme en Afrique (2).

1-) L'exigence d'une culture démocratique

Facteur essentiel pour la consolidation de la démocratie, la culture démocratique est définie comme « un ensemble de connaissances minimales d'acceptation des règles du jeu démocratique auxquelles doivent adhérer tous les gouvernants et gouvernés de tout État qui aspire à l'avènement d'un régime démocratique »253(*). Ainsi dit, la culture démocratique est la condition sine qua non de l'affermissement des nouvelles démocraties. Comme l'affirme si éloquemment Robert Dahl, « la stabilité de la démocratie est beaucoup mieux assurée dans un pays où les citoyens et les responsables politiques sont solidement acquis aux idées, aux valeurs et aux pratiques démocratiques. La démocratie trouve son meilleur soutien lorsque ces convictions sont profondément enracinées dans la culture nationale ; en d'autre terme, lorsque le pays possède une culture politique démocratique »254(*).

Dès lors, il importe de guérir l'inculture des Africains en se consacrant à la promotion de l'éducation démocratique aussi bien dans le rang des responsables politiques qu'au niveau des citoyens. Sinon les règles démocratiques d'organisation et d'exercice du pouvoir politique n'auront pas plus de valeur qu'une épitaphe sur un tombeau. Pour ceux qui sont au pouvoir, la culture démocratique exige une volonté manifeste de changement orientée vers le respect scrupuleux des préceptes démocratiques qui servent de soubassement au pouvoir politique. L'acceptation effective des règles constitutionnelles, leur mise en pratique rigoureuse et la gouvernance démocratique du pouvoir sont, à notre sens, les points essentiels. Quant aux leaders d'opposition, ils doivent s'adonner à la culture du fair-play politique car il s'est avéré que l'allégation des fraudes pour contester le verdict des urnes s'est installée en Afrique comme une tradition électorale. Or, les contestations post-électorales et les troubles qu'elles engendrent empêchent dans bien de cas le bon déroulement de l'alternance démocratique. Il incombe donc aux opposants d'expurger de leur esprit cette sorte de « civisme de refus qui consiste à ne jamais faire confiance au pouvoir »255(*).

L'éducation à la démocratie doit également être promue à l'endroit des gouvernés telle qu'elle fut le leitmotiv de la théorie du constitutionnalisme libéral. Les citoyens ont besoin d'être préparés à l'acceptation des valeurs républicaines et des règles du jeu démocratique. Il faut donc les instruire à être « capables d'une part, de comprendre le fonctionnement des institutions et de les défendre (par des moyens légaux), d'autre part, d'analyser les programmes politiques qui leur sont proposés afin de choisir en toute connaissance de cause telle ou telle orientation »256(*).

A l'exigence de la culture démocratique, s'ajoute la nécessité d'une solidarité certaine entre les citoyens (2) ; deux paradigmes analysés par le professeur Holo comme préalables incontournables pour l'enracinement de la démocratie dans l'État africain post-colonial257(*).

* 250 A. K. BOYE, « De quelques problèmes et aspects importants de la démocratie dans le contexte des États d'Afrique noire », La démocratie: principes et réalisation, Genève, Union Interparlementaire, 1998, p. 39.

* 251 K. AHADZI-NONOU, « Les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain : Le cas des États d'Afrique noire francophone », op. cit., p. 85.

* 252 A. K. BOYE, « De quelques problèmes et aspects importants de la démocratie dans le contexte des États d'Afrique noire », op. cit., p. 42.

* 253 A.-J. ADÉLOUI, Transition démocratique et coopération au développement : Approche comparée du Bénin, Mali, Niger et Togo, Thèse de Doctorat en Droit Public, Université d'Agbomé-Calavi et Université Catholique du Louvain, 2010, p. 360.

* 254 R. DAHL, De la démocratie, Manille, Nouveaux Horizons, 1998, p. 149.

* 255 CH. DEBBASCH ET J.-M. PONTIER, Introduction à la politique, Paris, Dalloz, 1982, p. 105.

* 256 K. AHADZI-NONOU, « Les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain : Le cas des États d'Afrique noire francophone », op. cit., p. 86.

* 257 TH. HOLO, « Quel avenir pour la démocratie en Afrique ? », in Processus démocratique en Afrique : impact et perspectives, Edité par Pierre Salmon, Actes du colloque international, Cotonou, 11-14 avril 1994, pp. 119-125.

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