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De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.

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par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) - droit privé et judiciaire 2016
  

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B. INTERET DU SUJET

Ce sujet présente un intérêt tant sur le plan scientifique, sur le plan social et sur le plan personnel.

a. Intérêt scientifique

Comme nous l'avons dit précédemment, le casier judiciaire peut être appréhendé selon qu'il est un acte juridique appelé « extrait du casier judiciaire » contenant des mentions qui reprennent la situation d'une personne en rapport avec ses antécédents judiciaires, si la personne a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive par des juridictions pénales et civiles. Selon qu'il est entendu comme un service public, chargé de tenir sur fiche les extraits et d'en faire la délivrance aux requérants.

Il sied de signaler que dans le casier judiciaire, les mentions ne demeurent perpétuellement pas inscrites, c'est pourquoi le législateur congolais prévoit des causes légales pouvant engendrer l'effacement de la peine. C'est le cas de l'amnistie, de la réhabilitation.

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b. Intérêt social

Le service du casier judiciaire assure une mission d'intérêt général.

En effet, plusieurs demandes des extraits du casier judiciaire sont faites pour diverses raisons notamment par les officiers de police judiciaire, les officiers du ministère public, d'autres cependant font leur demande pour constituer leur dossier en vue d'un métier professionnel ou d'un mandat politique, le cas des avocats, des magistrats, députés etc.

c. Intérêt personnel

En tant que juriste, aspirant à devenir soit magistrat ou soit avocat, connaissant la longue procédure d'obtention du casier judiciaire en République Démocratique du Congo, il ne serait pas aisé pour nous de suivre cette extravagante procédure, car elle pourra nous ralentir dans le temps qui nous seront imparti soit par le parquet, soit par le barreau.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery