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Droit Privé
De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.
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par
Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) - droit privé et judiciaire 2016
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EPIGRAPHE
DEDICACE
IN MEMORIAM
AVANT-PROPOS
0. INTRODUCTION GENERALE
1. PRESENTATION DU SUJET
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
A. CHOIX DU SUJET
B. INTERET DU SUJET
a. Intérêt scientifique
b. Intérêt social
c. Intérêt personnel
3. ETAT DE LA QUESTION
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL
A. PROBLEMATIQUE
B. HYPOTHESE
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
A. METHODES DE RECHERCHE
B. TECHNIQUES DE RECHERCHE
6. DELIMITATION DU SUJET
A. DANS LE TEMPS
B. DANS L'ESPACE
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I: GENERALITES
SECTION 1: APPROCHES LEXICALES
§1 : L'INSTITUTION
§2. CASIER JUDICIAIRE
SECTION 2 : NOTIONS FONDAMENTALES DU CASIER JUDICIAIRE
1. LE CASIER CIVIL
2 . LE CASIER NATIONAL
3. CASIER INDIVIDUEL
§2. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET QUELQUES NOTIONS
PENALES
1. De la délinquance en droit pénal congolais
2. De la délinquance primaire et la récidive en droit pénal congolais
3. L'inscription de la sanction pénale dans le casier judiciaire en droit pénal congolais
3. ROLE DU CASIER JUDICIAIRE
4. SORTE DE CASIERS JUDICIAIRES
§5. VALEUR JURIDIQUE DU CASIER JUDICIAIRE
2. Contenu et caractère juridique de l'extrait du casier judiciaire L'extrait du casier judiciaire contient :
§6. DISTINCTION ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET LE CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE ET MOEURS
1. Notion sur le certificat de bonne conduite, vie et moeurs
CHAPITRE II : DE L'INSTITUTION DU CASIER
JUDICIAIRE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
SECTION 1 : L'ORGANISATION ET LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
§1. APPROCHE LEXICALE ET NOTION DES SERVICES PUBLICS
1. Le service public envisagé comme une activité
2. Le service public entendu comme un organe
§2. ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES PUBLICS
1. Les grands modes d'organisation des services publics
A. Centralisation :
2. Les grands modes de gestion des services publics
A. L'exécution du service public en régie.
SECTION 2 : LA TENUE DES EXTRAIS DU CASIER JUDICIAIRE
§1. LES COURS ET TRIBUNAUX
§2. Les parquets.
§3. Le service du casier judiciaire.
CHAPITRE III : ASPECT PRATIQUE ET USAGE DU CASIER JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SECTION 1 : RAPPORT DU CASIER JUDICIAIRE ET LES
CAUSES LEGALES PREVUES EN DROIT PENAL
1. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE AVANT LE JUGEMENT DE
CONDAMNATION
2. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE APRES LE JUGEMENT DE
A. Causes de suspension de la peine
B. Les causes d'extinction de la peine.
C. LES CAUSES LEGALES D'EFFACEMENT DE LA PEINE
SECTION 2: UTILITE DU CASIER JUDICIAIRE DANS LE DOMAINE AUTRES QUE LE DROIT PENAL.
§1. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PRIVEE ET
ECONOMIQUE.
A. En cas de faillite.
B. En cas de la déchéance de l'autorité parentale
§2. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PROFESSIONNELLE ET POLITIQUE
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
A. TEXTES ET LOIS
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE III : ASPECT PRATIQUE ET USAGE DU CASIER JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE
SECTION 1 : RAPPORT DU CASIER JUDICIAIRE ET LES CAUSES LEGALES PREVUES EN DROIT
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