TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
IN MEMORIAM III
AVANT-PROPOS IV
0. INTRODUCTION GENERALE 1
1. PRESENTATION DU SUJET 1
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2
A. CHOIX DU SUJET 2
B. INTERET DU SUJET 2
3. ETAT DE LA QUESTION 3
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE DU TRAVAIL 4
A. PROBLEMATIQUE 4
B. HYPOTHESE 4
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5
A. METHODES DE RECHERCHE 5
B. TECHNIQUES DE RECHERCHE 6
6. DELIMITATION DU SUJET 7
A. DANS LE TEMPS 7
B. DANS L'ESPACE 7
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7
CHAPITRE I: GENERALITES 9
SECTION 1: APPROCHES LEXICALES 9
§1 : L'INSTITUTION 9
§2. CASIER JUDICIAIRE 11
SECTION 2 : NOTIONS FONDAMENTALES DU CASIER JUDICIAIRE 12
§1. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET LES CONCEPTS
VOISINS 12
§2. RAPPORT ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET QUELQUES NOTIONS
PENALES 14
§3. ROLE DU CASIER JUDICIAIRE 20
§4. SORTE DE CASIERS JUDICIAIRES 20
§5 VALEUR JURIDIQUE DU CASIER JUDICIAIRE 22
§6. DISTINCTION ENTRE LE CASIER JUDICIAIRE ET LE CERTIFICAT
DE BONNE CONDUITE, VIE
ET MOEURS 24
CHAPITRE II : DE L'INSTITUTION DU CASIER JUDICIAIRE EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS 29
SECTION 1 : L'ORGANISATION ET LA GESTION DU SERVICE PUBLIC 29
§1. APPROCHE LEXICALE ET NOTION DES SERVICES PUBLICS 29
§2. ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES PUBLICS 31
SECTION 2 : LA TENUE DES EXTRAIS DU CASIER JUDICIAIRE 39
§1. Les cours et tribunaux 40
§2. Les parquets. 41
§3. Le service du casier judiciaire. 43
CHAPITRE III : ASPECT PRATIQUE ET USAGE DU CASIER
JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO 48
SECTION 1 : RAPPORT DU CASIER JUDICIAIRE ET LES CAUSES
LEGALES PREVUES EN DROIT
PENAL 48
§1. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE AVANT LE JUGEMENT DE
CONDAMNATION 49
§2. USAGE DU CASIER JUDICIAIRE APRES LE JUGEMENT DE
CONDAMNATION 49
SECTION 2: UTILITE DU CASIER JUDICIAIRE DANS LE DOMAINE
AUTRES QUE LE DROIT PENAL 56
§1. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE PRIVEE ET
ECONOMIQUE. 56
§2. NECESSITE DU CASIER JUDICIAIRE EN MATIERE
PROFESSIONNELLE ET POLITIQUE 59
CRITIQUES ET SUGGESTIONS 62
1. CRITIQUES 62
2. SUGGESTIONS 63
CONCLUSION GENERALE 64
BIBLIOGRAPHIE 65
TABLE DES MATIERES 68
Ce ne sont pas les coups que nous avons reçus qui
comptent, mais ceux auxquels nous avons survécu. KAPYA MANGI Francis
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