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De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.

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par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) - droit privé et judiciaire 2016
  

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B. HYPOTHESE

Le terme « hypothèse » vient du grec « hypotesi » qui signifie principe,

supposition.

Le concept « hypothèse » est définie par RONGERE, comme la proposition des réponses aux différentes questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et analyse puissent former ses réponses.5

3Louis MPALA, pour vous chercheurs, directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherches sur internet, Ed. MPALA, Lubumbashi, 2005, p.40

4Pascal MPANGE, « Cours d'initiation au travail scientifique », G1 SPA, 2015-2016, p26, inédit.

5RONGERE, cité par KAPENG V., La problématique de la protection de mariage en droit positif congolais, travail de fin de cycle de graduat, inédit, CUKAS, 2010, p.4

5

Pour le professeur NKWANDA MUZINGA Simplice, l'hypothèse est définie comme une réponse provisoire à la question de la problématique.6

Quant à nous, l'hypothèse est l'ensemble des données à partir duquel on essaie de démontrer par voie logique une proposition nouvelle à la problématique posée.

Pour les questions posées précédemment, quelques auteurs tentent de répondre, notamment :

Hélène DUMONT, pour elle, le casier judiciaire est entendu comme le support officiel de l'information relative aux condamnations pénale d'une personne en vertu des lois et des règlements et aussi certaines données relatives à son identification7 ; juridiquement il possède une double valeur, selon qu'il est un acte juridique et selon qu'il est un service public ; il contient les mentions en rapport avec les antécédents judiciaires d'une personne.

Dès lors qu'un jugement de condamnation pénale ou civil est prononcé, cela entache automatiquement son casier judiciaire.

Les peines ne restent pas perpétuellement inscrites dans le casier judiciaire dans la mesure où la loi a prévu quelques causes d'effacement de la peine dans le casier judiciaire, il s'agit notamment de la réhabilitation ainsi que de l'amnistie.

Le casier judiciaire est important, dans la mesure où il est un instrument que les autorités judiciaires disposent pour avoir une connaissance exacte des antécédents judiciaire du prévenu8, lesquels antécédents peuvent aidés aux juges soit de prononcer les circonstances atténuantes ou soit les circonstances aggravantes.

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