Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS DU RENFORCEMENT DU MECANISME DE REGLEMENT

Considérant d'une part l'ambition à développer des actions efficaces^353(*)pour« préserver les générations futures du fléau de la guerre »^354(*), et d'autre partles entraves au règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest, un remodelage du Mécanisme s'impose aux « réparateurs de la paix ». Pour y parvenir, deux conditions doivent nécessairement être satisfaites. Il faut d'abord renforcer le Mécanisme de règlement des conflits mis en place par la CEDEAO (Section 1), puis renforcer la coopération de celle-ci avec les autres acteurs de maintien de la paix (Section 2).

SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DU MÉCANISME DE LA CEDEAO

Pour renforcer son Mécanisme de règlement des conflits armés, la CEDEAO doit envisager le renforcement de son Mécanisme de règlement préventif (Paragraphe 1), sans manquer de procéder au renforcement de ses capacités d'intervention (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le renforcement du Mécanisme de règlement préventif

Au-delà des mesures déjà prises pour prévenir les conflits armés en Afrique de l'ouest^355(*), la CEDEAO doit promouvoir au sein des Etats membres l'éducation aux valeurs démocratiques (A) et au sein de la Communauté la solidarité pour pacifier les relations interétatiques (B).

A. L'éducation aux valeurs démocratiques

La pacification des relations interétatiques et intra-étatiques implique la préparation des mentalités à la démocratie^356(*). Pour réussir ce pari, l'éducation aux valeurs démocratiques doit inéluctablement être apportée à un double niveau.

Au premier niveau, l'éducation doit être apportée aux acteurs politiques : aux gouvernants, aux partis politiques et à la société civile. La CEDEAO devra, à travers des séminaires, des colloques..., former les gouvernants et les partis politiques à la bonne gouvernance et à l'alternance politique. Sur le premier point, il s'agira d'encourager la classe gouvernante à respecter la primauté du droit^357(*), à respecter le principe de la séparation des pouvoirs afin d'offrir une effectivité accrue de la protection des droits de l'homme et des libertés^358(*), à gouverner en prenant en compte les besoins des minorités^359(*), à lutter contre la corruption, à être ouverte aux critiques, et à rendre compte^360(*). Sur le deuxième point, il faudra : d'abord amener tous les acteurs politiques à consentir au fait que l'élection est le seul mode de désignation des gouvernants et de dévolution du pouvoir, ainsi seront-ils appelés à élaborer, chacun, un projet de société de bonne qualité qui incitera le peuple à faire un vote d'opinion et non un vote identitaire, fanatique ou automatique ; ensuite il faudra convaincre les acteurs politiques à accepter les résultats des urnes ; et enfin il faudra les amener à respecter le verrou de la limitation du nombre de mandats^361(*). La société civile quant à elle devra être encouragée à recenser les besoins du peuple afin de formuler des critiques constructives contre la classe gouvernante.

Au second niveau, l'éducation doit être apportée au peuple. En sus de l'éducation aux valeurs déjà abordées en amont, il faudra inculquer au peuple des Etats membres de la CEDEAO les valeurs républicaines et sociales de la démocratie. Pour ce qui est de l'éducation aux valeurs républicaines, il s'agira de préparer l'individu à être un bon citoyen, c'est-à-dire une personne préoccupée par l'intérêt général et respectueuse des lois, des institutions de la république, des biens publics et privés^362(*). L'éducation aux valeurs sociales aura, quant à elle, pour objectif de réaliser la cohésion entre les membres de la société. A ce stade, quatre valeurs devront être enseignées. Il s'agira primo, d'initier les jeunes à la tolérance, en leur apprenant à s'accepter et à se respecter mutuellement en dépit toutes leurs différences (raciale, ethnique, religieuse, idéologique, culturelle...)^363(*). Secundo, il faudra les instruire aux valeurs de la communication : l'écoutemutuelle des uns et des autres, le dialogue franc et la recherche d'un consensus en cas de conflit^364(*). Tertio, l'égalité et la liberté de tous devront leur être expliquées^365(*). Quarto, il sera nécessaire d'apprendre au citoyen à être responsable dans la construction de la société, étant solidaire à la communauté en assumant fidèlement la mission qu'elle lui a confiée^366(*). L'éducation aux valeurs démocratiques pourra être dispensée aux peuples de la sous-région à travers les médias, les programmes de formation scolaire et académique. Le but poursuivi par cette éducation est que lesvaleurs démocratiques transmises deviennent une culture^367(*).

Mais pour y parvenir, la CEDAEO devra incriminer la prise du pouvoir par les armes et la modification des clauses constitutionnelles limitant le nombre de mandat présidentiel, afin de dissuader toute tentative de violation des valeurs démocratiques. Encorefaut-ildévelopper la solidarité sous-régionale pour réussir ce pari.

* ³⁵³ Cf. Préambule du Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de règlement des conflits

* ³⁵⁴ Cf. Préambule de la Charte des Nations Unies.

* ³⁵⁵ V. Règlement MSC/REG.1/01/08, Document Cadre de Prévention des Conflits (DCPC) ; V. Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

* ³⁵⁶ Cf. KOFFI (Kouassi Yves) et KRAMOH (Félicité Béhiblo), Manuel d'éducation des jeunes à la culture démocratique. Les valeurs à transmettre, vol. 1, Abidjan, Les édition du CERAP, 2007, p. 11.

* ³⁵⁷ Cf. ibid. pp. 39-40.

* ³⁵⁸ Cf. LECUYER (Yannick), « Société démocratique », in : ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël), GAUDIN (Hélène), MARGUENIAUD (Jean-Pierre), RIALS (Stéphane) et SURDE (Frédéric), Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, PUF, 2008, pp. 905-907.

* ³⁵⁹ KOFFI (Kouassi Yves) et KRAMOH (Félicité Béhiblo), Manuel d'éducation... op. cit. pp. 28-30.

* ³⁶⁰ Pour que cela soit possible, il faut préalablement que les Etats introduisent dans leur constitution des dispositions obligeant le pouvoir exécutif à rendre compte au parlement. Cf. ibid. pp. 39-40.

* ³⁶¹ Cf. ibid. pp. 29 et 41.

* ³⁶² Cf. ibid. pp. 33-36.

* ³⁶³ Cf. ibid. pp. 43-45.

* ³⁶⁴ Cf. ibid. pp. 46-47.

* ³⁶⁵ Cf. ibid. pp. 48-52.

* ³⁶⁶ Etre par exemple un Magistrat qui refuse de tordre le coup du droit pour mettre en liberté un criminel qui n'a pas fini de purger sa peine. Cf. ibid. p. 53.

* ³⁶⁷ C'est-à-dire un ensemble de connaissances et de convictions qui se traduira en un comportement tant au niveau des acteurs politiques qu'au niveau du peuple Cf. ibid. pp. 19.